Déliberation - DEL2022 164 PLIE dans le cotentin avenant 1 au protocole d'accord

Documents similaires

Convocation - DEL2021 153 PLIE du Cotentin Protocole d'accor

Convocation - DEL2018 028 MEF Avenant protocole accord PLIE

Convocation - DEL2020 201 MEF avenant 2 protocole accord PLI

Déliberation - DEL2023 164 Convention objectif association CLIC

Déliberation - DEL2022 088 Convention d objectifs Association

Déliberation - DEL2022 007 Dépôt de la marque Cotentin Terre

Déliberation - 222007 PLIE avenant au protocole d'accord 2015 2

Déliberation - DEL2022 003 Convention d'objectifs avec la MEF d

Déliberation - DEL2022 095 Convention de service Systeme d info

unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2019 04

Déliberation - DEL2022 164 PLIE dans le cotentin avenant 1 au protocole d'accord Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Magneville. Lien du pdf (Déliberation - DEL2022 164 PLIE dans le cotentin avenant 1 au protocole d'accord)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement, leCotentin COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

Publié le Te

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_164-DE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN

Délibération n° DEL2022_164

OBJET : Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi dans le Cotentin - Avenant n°1 au protocole d'accord

Exposé

Par délibération n° 2017-176, le conseil communautaire a approuvé l’inscription dans les statuts au 1er janvier 2018 de la compétence facultative ainsi libellée : « Soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin et aux dispositifs d’insertion par l’emploi suivant les dispositions du code du travail ».

L’Agglomération participe ainsi au service public de l’emploi à travers le soutien apporté à la Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF).

Par délibération n° 2021-027, l’agglomération a autorisé la signature avec la MEF, d’une convention d’objectifs de trois ans afin de globaliser son soutien aux dispositifs portés par cette association.

Parmi les dispositifs portés par la MEF figure le Plan Local pour l'insertion et l'Emploi du Cotentin (PLIE), dispositif qui permet un accompagnement spécifique et individualisé pour les personnes les plus éloignées de l’emploi.

A travers un protocole d'accord adopté en Conseil le 7 décembre 2021, la Communauté d’Agglomération du Cotentin, l’Etat, le Conseil Départemental de la Manche et la Région Normandie ont convenu de la mise en œuvre par la MEF du PLIE et se sont accordés sur les orientations et les objectifs.

Ce protocole d’accord affichait alors un objectif d’accompagnement dans un parcours de formation individualisé et renforcé de 800 personnes par an.

Cependant, les crédits du Fond Social Européen (FSE), dont pourrait bénéficier le PLIE sur la période 2022/2027, ont été diminués de 30 %.

Cette réduction drastique ne remet pas en cause le PLIE mais impacte sa capacité à atteindre ses objectifs qui ont dû être revus à la baisse. Ainsi la MEF a proposé, compte tenue de la situation plutôt favorable de notre bassin d’emploi, de réduire le nombre de personnes accompagnées de 800 à 650 et d’ajuster en conséquence ses moyens opérationnels d’accompagnement.

Il convient donc d’intégrer ces modifications dans un avenant au protocole d’accord initial.

Délibération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2017-176 du 21 septembre 2017 relative à la compétence facultative

« Soutien à la Maison de l’Emploi et de la Formation du Cotentin »,

Délibération n° DEL2022_164

Publié le 13/12/2022Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

Publié le ee

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_164-DE

Vu la délibération n° DEL2021_153 du 7 décembre 2021 relative à l’adoption du protocole

d’accord 2022/2026 pour la mise en œuvre du PLIE,

Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 163 - Contre : 3 - Abstentions : 12- Mesdames Catherine BIHEL, Nathalie DUBOST, Véronique MARTIN MORVAN, et Monsieur Daniel DENIS ne prennent pas part au vote) pour :

- Approuver la passation de l’avenant n°1 au protocole d’accord joint en annexe.

- Autoriser le Président ou son délégataire à signer cet avenant et toute pièce

nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.

LE PRESIDENT, LE SECRETAIRE DE SEANCE,

David MARGUERITTE Alexandrina LE GUILLOU

Annexe(s) :

Avenant n°1 au Protocole d'accord du PLIE

Délibération n° DEL2022_164Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

Publié le Te

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_164-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU

6 DECEMBRE 2022

Date d'envoi de la convocation : le 25/11/2022

Nombre de membres : 192

Nombre de présents : 162

Nombre de votants : 177

A l'ouverture de la séance

Secrétaire de séance : Alexandrina LE GUILLOU

L'an deux mille vingt deux, le mardi 6 décembre, le Conseil de la Communauté

d'Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s'est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE,

Etaient présents :

AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, GERVAIS

Bertrand suppléant de ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERNARD Christian, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine (A partir de 18h45), BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean-Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie (A partir de 18h40), CROIZER Alain, D'AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRES Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, FAUDEMER Christian, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, GANCEL Daniel, GASNIER Philippe, GENTILE Catherine ( À partir de 18h40), GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMEL Estelle, HAMON Myriam, HARDY René, HAYÉ Laurent, HEBERT Dominique, HELAOUET Georges, HERY Sophie, HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, BAUDE André suppléant de JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle (Jusquà 19h13), LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile, LEFAUCONNIER François, LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert, LEGOUET David (Absent de

19h28 à 20h24), LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELOUEY Dominique, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEÉMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPOITTEVIN Gilbert, LEPOITTEVIN Sonia, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, LEROSSIGNOL Françoise, LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard, MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, MAUGER Michel (A partir de 18h40), MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, MIGNOT Henri, MORIN Daniel (A partir de 19h28), MOUCHEL Evelyne,

Délibération n° DEL2022_164Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

Publié le Te

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_164-DE

MOUCHEL Jacky, MOUCHEL Jean-Marie, OLIVIER Stéphane, PARENT Gérard,

PECORARO Yvonne, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, PERROTTE Thomas,

PIQUOT Jean-Louis, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, ROCQUES Jean-Marie, RODRIGUEZ Fabrice, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SIMON François, SIMONIN Philippe, SOINARD Philippe, JOUBERT Martine suppléante de SOLIER Luc, SOURISSE Claudine (A partir de 18h40), TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VARENNE Valérie (A partir de 19h32), VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Nicolas, VIVIER Sylvain.

Ont donné procurations

ARRIVÉ Benoît à MARTIN Patrice, ASSELINE Etienne à LEROUX Patrice, BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, CRESPIN Francis à LEMENUEL Dominique, DUCOURET Chantal à HURLOT Juliette, FRANCOISE Bruno à BROQUAIRE Guy, HEBERT Karine à TARIN Sandrine, KRIMI Sonia à MAGHE Jean-Michel, LE CLECH Philippe à BELLIOT DELACOUR Nicole, LE POITTEVIN Lydie à AMBROIS Anne, LECHEVALIER Isabelle à ROCQUES Jean-Marie (A partir de 19h13), LEFRANC Bertrand à FAGNEN Sébastien, LEGOUET David à BOTTA Francis (De 19h28 à 20h24), LELONG Gilles à LEFAIX-VERON Odile, LETERRIER Richard à LE GUILLOU Alexandrina, MARGUERITTE Camille à SAGET Eddy, RONSIN Chantal à DUVAL Karine.

Excusés :

BROQUET Patrick, DOUCET Gilbert, FALAIZE Marie-Hélène, GOSSELIN Bernard,

LE PETIT Philippe, LEPLEY Bruno, PIC Anna, SCHMITT Gilles.

Délibération n° DEL2022_164l'Europe

Fonds Social &.urcoser

Envoyé en préfecture le 12/12/2022

Reçu en préfecture le 12/12/2022

Publié le TT ——

ID : 050-200067205-20221212-DEL2022_164-DE

7 Hcotentin

PLIE du Cotentin

EZ

5 Ex Le PLIE du Cotentin RÉPUBLIQUE

est cofinancé par le : LA MANCHE RÉGION FRANGAIE

UNION EUROPÉENNE FRS EEE leCotentin LE DÉPARTEMENT NORMANDI E Liberté Égalité

Fraternité

1

PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI DU COTENTIN

Protocole d'accord 2022-2026

Avenant n° 1

Conclu entre :

• la Communauté d'Agglomération du Cotentin,

• le Conseil Départemental de la Manche,

• la Région Normandie,

• l'Etat.Envoyé en préfecture le 12/12/2122

Reçu en préfecture le 12/12/2022

Publié le °

1) : 060-200067205-20227212-DE12022 364-DE

US UE nus eee He

2

Par protocole d'accord, la Communauté d’Agglomération du Cotentin, le Conseil Départemental

de la Manche, la Région Normandie et l'Etat se sont engagés dans la mise en œuvre du Plan Local

pour l'insertion et l'Emploi du Cotentin (PLIE) pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Les crédits européens dont le PLIE pourra bénéficier sur la période 2022-2027 sont en forte baisse par

rapport à ceux obtenus pour la période 2015-2021. Cette baisse impacte la capacité du PLIE à

atteindre l'objectif de 800 accompagnements par an fixé dans le protocole d'accord 2022/2026.

Cette évolution amène la Communauté d’Agglomération du Cotentin, le Conseil Départemental

de la Manche, la Région Normandie et l’Etat à modifier par avenant le protocole 2022/2026 du PLIE.

La modification porte sur l'objectif quantitatif d'accompagnement fixé à l'article 3.2 du protocole.

Les autres termes du document restent inchangés.

Modification de l'article 3.2 - Les objectifs du PLIE en matière d’accompagnement et les

résultats attendus

Le 1er paragraphe de l'article est ainsi modifié :

Pour la période 2022-2026, le PLIE se fixe les objectifs quantitatifs suivants :

• accompagner dans un parcours d'insertion individualisé et renforcé 650 personnes par an, cet

objectif étant lié aux moyens d'accompagnement dont le PLIE pourra disposer.

• Conduire le maximum de personnes à une sortie positive.