Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 33 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 35 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 35 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 150
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 158
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 01 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 145
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 084
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2026 084
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 12 r
Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 33 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - recueil 76 2019 33 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Pêche et métiers de la mer, Banque,
1
SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2019-33
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2019 Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de
l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des
spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement,
l'exploitation et le démantèlement du parc éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, par la
société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport. (62 pages) Page 3
2 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2019-02-26-004
Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au
titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la
perturbation et la destruction des spécimens d'espèces
protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour
l'aménagement, l'exploitation et le démantèlement du parc
éolien en mer de Dieppe-Le Tréport, par la société
Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport.
Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de
l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer
leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le démantèlement du parc éolien
en mer de Dieppe-Le Tréport, par la société Éoliennes en Mer Dieppe-Le Tréport.
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 3 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 4 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 5 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 6 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 7 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 8 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 9 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 10 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 11 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 12 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 13 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 14 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 15 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 16 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 17 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 18 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 19 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 20 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 21 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 22 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 23 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 24 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 25 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 26 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 27 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 28 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 29 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 30 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 31 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 32 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 33 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 34 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 35 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 36 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 37 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 38 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 39 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 40 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 41 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 42 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 43 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 44 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 45 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 46 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 47 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 48 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 49 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 50 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 51 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 52 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 53 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 54 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 55 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 56 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 57 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 58 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 59 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 60 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 61 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 62 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 63 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 64 Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2019-02-26-004 - Arrêté inter-préfectoral du 26 février 2019 autorisant, au titre de l'article L.411-2 du code de l'environnement, la perturbation et la destruction des spécimens d'espèces protégées et à altérer leurs milieux particuliers pour l'aménagement, l'exploitation et le 65