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Arrêté - 2024 16 Arreté Marché des producteurs 20 12 2024
Conseil Municipal - CM du 16 05 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 16 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
LISTE
DES
MEMBRES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PRESENTS
LORS
DE
LA
SEANCE
DU
16
MAI
2024
NOM
ET
PRENOM
QUALITE
SIGNATURE
GRANNEC
Guillaume
Maire
de
BRANDIVY
LE
NOCHER
Yannick
1er
adjoint
HÉMON
Florence
2ème
adjointe
SITRUK
Jean-Claude
3ème
adjoint
LE
RAY
Liza
4ème
Adjointe
OLSZER
Nadine
conseillère
municipale
DEMANNEZ
Viviane
conseillère
municipale
déléguée
PEYRE
Jean-Jacques
conseiller
municipal
CAHET
Laurent
conseiller
municipal
FRIBOURG
Pascal
conseiller
municipal
DANIBO
Céline
conseillère
municipale
BRULE
Guillaume
conseiller
municipal
LE
BRECH
Guillaume
conseiller
municipal
PAILLEUX
Clara
conseillère
municipale
CHARLES
Pénélope
conseillère
municipale
SEANCE
N°4/2024 Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240516-202404016248-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
AMI
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le jeudi
16
mai
à 20
heures
00
Présents:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.;
LE
RAY
L.;
SITRUK
J.C. ;
DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
CAHET
L.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.
Absents
excusés
: BRULE
G.
(Pouvoir
de vote
donné
à L.
LE
RAY)
; LE
BRECH
G.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.DANIBO);
PAILLEUX
C. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
:_
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
MULTI-
SERVICES
AVEC
FDGDON
56
— ANNEES
2024
à 2026
FDGDON
56
intervient
dans
la
grande
majorité
des
Communes
du
Département
au
titre
de
l’organisation
des
actions
suivantes
:
Programme
de
limitation
des
populations
de
ragondins
Programme
départemental
de
lutte
collective
contre
les taupes
Programme
de
limitation
des
populations
de
corneilles
Programme
de
lutte contre
les chenilles
processionnaires
urticantes
Par
ailleurs
elle
apporte
également
son
aide
dans
le domaine
de
la lutte
contre
les populations
de
nuisibles
(étourneaux,
pigeons)
Elle
permet
ainsi
une
formation
gratuite
des
habitants
à
la
lutte
contre
les
taupes,
la
mise
à
disposition
d’effaroucheurs
à des
conditions
préférentielles,
la mise
en
place
d’opérations
de
réduction
de pigeons
en zone
urbaine.
FDGDON
56
propose
le
renouvellement
de
la
convention
multi-services
trisannuelle
moyennant
une
participation
financière
de
143.47
€
par
an
pour
les
années
2024
—
2025
-
2026.
Cette
convention
sera
ensuite
renouvelée
par
reconduction
de
manière
expresse.
Le
montant
sera
réévalué
selon
l’indice
des
prix
de
production
des
services,
pour
les
années
2024,
2025
et 2026.
Présentation
faite
de
ces
programmes,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité
:
Accepte
le renouvellement
de
la convention
multi-services
avec
FDGDON
56
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
pour
signer
la convention
trisannuelle
Fait
à BRANDIV
Y,
le
17
mai
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANN
hub
: Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240516-202404026548-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/4/2
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le jeudi
16
mai
à 20
heures
00
Présents:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Düûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.;
LE
RAY
L.;
SITRUK
J.C.;
DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
CAHET
L.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.
Absents
excusés
: BRULE
G.
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; LE
BRECH
G.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.
DANIBO);
PAILLEUX
C_. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET:
MISSION
D'INSPECTION
EN
MATIERE
D’HYGIENE
ET
DE
SECURITE
_- ANNEES
2024
À 2027
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
collectivités
territoriales
et
les
établissements
publics
doivent
disposer
d'un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection
dans
le domaine
de
l'hygiène
et de
la
sécurité
en
vertu
de
l’article
5
du
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
modifié.
Pour
ce
faire,
les
possibilités
suivantes
leur
sont
offertes :
- soit
passer
convention
à cet
effet
avec
le Centre
Départemental
de
Gestion,
- soit
désigner,
après
avis
du
CTP/CHS
leur
propre
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection
(ACF1)
dans
le domaine
de
l'hygiène
et de
la
sécurité.
En
effet,
l'article
25
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
donne
la
possibilité
au
Centre
Départemental
de
Gestion
d'assurer
le
conseil
de
la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
par
la
mise
à
disposition
d'un
Agent
Chargé
de
la
Fonction
d'inspection
des
collectivités
territoriales
et établissements
publics
qui
en
font
la demande.
Les
collectivités
et
établissements
publics
participeront
aux
frais
de
mise
en
œuvre
de
cette
mission
qui
donnera
lieu
à
un
remboursement
au
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
au
tarif de
89.00
€
de
l'heure.
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
la
mission
d'inspection
et de
l’autoriser
à
signer
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Morbihan
la
convention
qui
en
régit
les
modalités
de
mise
en
œuvre.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide :
- de
solliciter
la mission
inspection
proposée
par
le Centre
de
Gestion
du
Morbihan,
- d'autoriser
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante
avec
le
Centre
de
Gestion,
conclue
pour
une
durée
de
3 ans
à
compter
de
sa
signature,
soit jusqu'au
16
mai
2027
- d'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires
pour
assurer
cette
dépense.
Fait
à BRANDIVY,
le
17
mai
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
Ahwbo
: Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240516-202404036258-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/4/3
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille vingt-quatre
Le jeudi
16
mai
à 20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
14
à la mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
EF. ;
LE
RAY
L.;
SITRUK
J.C.;
DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
CAHET
L.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.
Absents
excusés
: BRULE
G.
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; LE
BRECH
G.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.DANIBO),
PAILLEUX
C. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
:__REGULARISATION
_
DE
_
SERVITUDE
_
ENTRE
__ LA
COMMUNE
DE
BRANDIVY
ET
ENEDIS
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
convention
de
servitude
avait
été
signée
entre
ERDF
et Loch
Communauté
en
septembre
2014
relative
à la
parcelle
située
sur
la commune
de
BRANDIVY
section
ZO
n°
146-147.
Les
droits
concédés
à ERDF
(ENEDIS
aujourd’hui)
sur
cette
parcelle
portaient
sur
l’établissement
d’une
canalisation
souterraine
sur
une
bande
de
terrain
de
1
mètre
de
large
et
sur
une
longueur
totale
de
20
mètres.
Or
ce
dossier,
à
l’époque,
avait
été
adressé
à
Loch
Communauté
au
lieu
de
la
commune
de
BRANDIVY
et
fait
l’objet
d’une
demande
de
régularisation,
à
la
demande
du
notaire
chargé
de
l'établissement
des
actes
correspondants.
Le
Conseil
Municipal,
ainsi
informé
et à l’unanimité
des
présents
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
notarié
ainsi
que
tous
documents
utiles
afin
de
procéder
à la
régularisation
de
cette
servitude.
Fait
à BRANDIV
Y,
le
17
mai
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
ho
- Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240516-20240404951-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/4/4
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le jeudi
16
mai
à 20
heures
00
Présents:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.;,
LE
RAY
L.,
SITRUK
JC. ;
DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
CAHET
L.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.
Absents
excusés
: BRULE
G.
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; LE
BRECH
G.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.DANIBO),
PAILLEUX
C. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
: Création
d’un
emploi
permanent
(A/B)
{articles L.
332-8
2° et L.
332-14
du
Code
général
de
la fonction
publique)
>
Le
Maire
informe
l'assemblée
délibérante
:
Aux
termes
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
des
articles
L.313-1,
L.542-1
et
suivants,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Enfin, —
les
suppressions
d'emplois
—
les
modifications
excédant
10
%
du
nombre
d'heures
de
service
hebdomadaire
et/ou
ayant
pour
effet
de
faire
perdre
le
bénéfice
de
l'affiliation
à la
CNRACL
sont
soumises
à l'avis
préalable
du
Comité
Technique.
>
Le
Maire
propose
à
assemblée
délibérante
:
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
budget
primitif
2024
adopté
par
délibération
en
date
du
21
mars
2024
Vu
la
délibération
relative
au
régime
indemnitaire
n°
2023/9/01
adoptée
le
13
décembre
2023
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
permanent
compte
tenu
du
départ
en
retraite
le
1%
novembre
2024
de
Pactuelle
secrétaire
générale
de
la
mairie,
ce
qui
justifie
la
création
pour
cette
fonction
des
postes
d’attaché,
de
rédacteur,
de
rédacteur
de
1°
classe
et
rédacteur
de
2î
classe
; Envoyé
en
préfecture
le
23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
23/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240516-20240404951-DE
En
conséquence,
le
Maire
propose
la
création
d’un
emploi
permanent
à
temps
complet
pour
exercer
les
fonctions
de
secrétaire
général
compter
du
1° octobre
2024.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
À
où
B
de
la
filière
administrative,
au
grade
d’attaché,
de
rédacteur,
de
rédacteur
1°
classe
ou
de
rédacteur
2°"
classe.
En
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
les
fonctions
pourront
être
exercées
par
un
contractuel
relavant
de
la catégorie
A
ou
B
dans
les conditions
fixées
à article
L.
332-8
2°
ou
L.
332-14
du
Code
général
de
la
fonction
publique.
II
devra
dans
ce
cas justifier
d’un
diplôme
de
niveau
bac
+
3
ou
d’une
expérience
professionnelle
dans
la fonction
de
secrétaire
générale
de
mairie.
A NOTER
:
-
Le
recrutement
sur
l’article
L.
332-8
2°
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
de
3
ans
maximum,
renouvelable
dans
la
limite
totale
de
6
ans.
Au-delà
si
les
contrats
sont
reconduits,
ils
ne
peuvent
l’être
qu'après
une
nouvelle
procédure
de
recrutement
pour
une
durée
indéterminée,
Ce
motif
de
contrat
ne
peut
être
utilisé
que
s’il
n’y
a
pas
de
fonctionnaire
répondant
aux
critères
fixés
par
la
collectivité
et
si
le
recrutement
s'effectue
sur
un
emploi
dont
les
besoins
des
services
ou
la nature
des
fonctions
le justifient.
- Le
recrutement
sur
l’article
L.
332-14
ne
peut
se
faire
que
pour
une
durée
d’un
an.
Sa
durée
peut
être
renouvelée
dans
la limite
totale
de
2
ans,
lorsque
la procédure
de
recrutement
d’un
fonctionnaire
n’a
pas
abouti
au terme
de
la 1°
année.
La
rémunération
sera
calculée
par
référence à
la grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
ne pourra
être prononcé
qu'à
l'issue
d’une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
légal
accès
aux
emplois
publics.
Enfin
le régime
instauré
par
la délibération
n°2023/9/01
du
13
décembre
2023
est applicable.
>
Après
en
avoir
délibéré,
l'assemblée
délibérante
décide
:
d’adopter
la proposition
du
Maire
de
modifier
le tableau
des
emplois
d’inscrire
au
budget
les crédits
correspondants
que
les dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
19h
2024
—
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État
Fait
à BRANDIVY,
le
17
mai
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
Claiho
, Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240516-202404056495-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
D024/4/5
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le jeudi
16
mai
à 20
heures
00
Présents:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.;
LE
RAY
L.;
SITRUK
JC.;
DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
CAHET
L.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.
Absents
excusés
: BRULE
G.
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; LE
BRECH
G.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.DANIBO),
PAILLEUX
C. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET:
DECISION
MODIFICATIVE
n°
1 —- BUDGET
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
les
annulations
de
titres
sur
exercices
antérieurs
sont
imputées
sur
le
compte
de
dépenses
673
—
titres
annulés
sur
exercices
antérieurs.
— du
budget.
Il convient
d’abonder
ce compte
en raison
des
sommes
à
annuler
supérieures
au
montant
inscrit
au
budget.
Il
informe
également
le
conseil
qu’il
convient
d’abonder
le
compte
261,
sur
lequel
est
mandaté
l’entrée
au
capital
de
la
SPL
Golfe
Energies
Renouvelables,
à hauteur
de
1000.00
€.
Il propose
au
Conseil
de
modifier
le budget
de
la façon
suivante :
Virement
du
compte
231
au
compte
261
pour
un
montant
de
1 000.00
€
Virement
de
150.00
€
du
compte
6558
-
au
compte
673
— titres
annulés-
de
la
section
de
fonctionnement
À
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord.
Fait
à BRANDIV
Y,
le
17
mai
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
uk
- Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240516-202404066325-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/4/6
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le jeudi
16
mai
à 20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.;
LE
RAY
L.;
SITRUK
J.C.;
DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
CAHET
L.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.
Absents
excusés
: BRULE
G.
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; LE
BRECH
G.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.DANIBO);
PAILLEUX
C. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
: DEMANDES
DE
SUBVENTION
POUR
L'ANNEE
2024
Monsieur
le
Maire
présente
à
l'assemblée
quelques
demandes
de
subventions
supplémentaires
pour
l’année
2024.
Après
délibération
et
à
l'unanimité
des
présents,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
l'octroi
pour
l'année
2024
des
subventions
suivantes :
-
Société
de
chasse
de Kergal
:
650.00
€
- Société
de
chasse
communale
:
850.00
€
Fait
à BRANDIV
Y,
le
17
mai
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
hub - Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2024
Publié le
EXTRAIT
ID : 056-215600222-20240516-20240407658-DE
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/4/7
Nombre
de Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le jeudi
16
mai
à 20
heures
00
Présents:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
14
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.
LE
NOCHER
Ÿ.
; HEMON
F.
; LE
RAY
L.;
SITRUK
J.C.;
DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
CAHET
L.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.
Absents
excusés
: BRULE
G.
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; LE
BRECH
G.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.DANIBO),
PAILLEUX
C. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
: TARIFS
DU
CIMETIERE
—
CONCESSIONS
—
ESPACE
CINERAIRE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
-
Décide
d’appliquer
les tarifs
suivants
à compter
du
21
mai
2024
CONCESSIONS
CIMETIERE
DUREE
DE
LA
CONCESSION
TARIFS
15
ans
105,00
€
30
ans
168,00
€
|
PRIX DU CAVEAU
4 PLACES
|
1 575,00 €
CONCESSIONS
CAVURNES
CAVURNES
TARIFS
15
ans
»
210,00
€
30
ans
368,00
€
Ouverture
et fermeture
de
la
plaque
refermant
la cavurne
50,00
€
JARDIN
DU
SOUVENIR
DISPERSION
DES
CENDRES
DANS
LE
JARDIN
DU
SOUVENIR
TARIF
|
30,00 €
- Dit
que
toutes
les dispositions
portant
réglementation
du
cimetière
feront
l’objet
d’un
arrêté
du
Maire.
Fait
à BRANDIV
Y,
le
17
mai
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
Ci Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
1D
: 056-215600222-20240516-20240408666-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/A/R
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le jeudi
16
mai
à 20
heures
00
Présents:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2024
Présents
:MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
;HEMON
F.;
LE
RAY
L.;
SITRUK
J.C.;
DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
CAHET
L.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.
Absents
excusés
:BRULE
G.
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
;LE
BRECH
G.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.DANIBO);
PAILLEUX
C. ;
Secrétaire
de
séance
:Mme
Céline
DANIBO
OBJET:
TARIFS
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
A __ USAGE
DES
PROFESSIONNELS VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
l’article
L.
2121-29
par
lequel
le conseil
municipal
règle
par
ses délibérations
les affaires
de
la commune,
VU
la
délibération
en
date
du
215
septembre
2022
relative
à
la
fixation
des
tarifs
de
la
salle polyvalente, CONSIDÉRANT
les
demandes
de
réservation
de
la
salle
polyvalente
faites
par
des
professionnels
pour
des
temps
d’occupation
limitée
et
la proposition
faite
de
facturer
les
professionnels
au tarif de
40.00
€ de
l’heure
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
présents :
-
_ VALIDE
le tarif de
40.00
€ de
l’heure
pour
les
professionnels
souhaitant
réserver
la salle
polyvalente -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
les
contrats
de
location
à venir
et
à
modifier
le
règlement
si nécessaire
Fait
à BRANDIV
Y,
le 22
mai
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
laubo- Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
EXTRAIT
Publié le
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIO!
b : 056-215600222-20240516-202404098754-DE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/4/9
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le jeudi
16
mai
à 20
heures
00
Présents:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.;
LE
RAY
L.;
SITRUK
J.C.;
DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
CAHET
L.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.
Absents
excusés
: BRULE
G.
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; LE
BRECH
G.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.DANIBO);
PAILLEUX
C. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
_:
CANTINE
SCOLAIRE
:
TARIFS
POUR
_LANNEE
SCOLAIRE
2024-2025
-
MISE
EN
PLACE
DE
LA
TARIFICATION
A
1.00
€ POUR
LES
FAMILLES
À FAIBLE
QUOTIENT
FAMILIAL
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
chaque
année
les prix
des
repas
servis
à
la cantine
scolaire
sont
révisés
et soumis
à délibération
du
Conseil
Municipal.
Il
rappelle
également
que
les
tarifs
du
ticket
enfant
de
Brandivy
tiennent
compte
depuis
la
dernière
année
scolaire
du
quotient
familial
des
familles.
Pour
la
prochaine
rentrée
scolaire
il
est
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
tarification
à
1.00
€
le
repas
pour
les
familles
au
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
1000.00
€,
dispositif subventionné
par
l'Etat
jusqu’à
3.00
€
par
repas.
Mr
le
Maire
explique
que
seules
sont
éligibles
les
communes
bénéficiant
de
la
péréquation
dans
la dotation
de
solidarité
rurale
et que
cette
aide
fait
l’objet
d’une
convention
triennale
avec
des
remboursement
par
quadrimestre.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
présents
:
-
Valide
le tarif de
1.00
€
le ticket
de
cantine
pour
les
familles
au
quotient
familial
inférieur
ou
égal
à
1000.00
€
-
Donne
tous
pouvoirs
à
Mr
le Maire
pour
signer
la convention
triennale
avec
PEtat
Décide
que
les
tarifs
du
ticket
enfant
de
la
cantine
et
de
la
garderie
tiendront
compte
du
quotient
familial. -
Valide
les
tarifications
suivantes
pour
l’année
2024-2025 :
TARIFS
DES
REPAS
TARIFS
SELON
Ticket
enfant
de
BRANDIVY
tranche
1
(inférieur
ou
égal
1€
QUOTIENT
à
1000
€)
FAMILIAL
Ticket
enfant
de
BRANDIVY
tranche
2 (entre
1000€
et
4€15
1250
€):
Ticket
enfant
de
BRANDIVY
tranche
3 (plus
de
1250
€)
4€25
Pour
les
familles
qui
ne
donnent
pas
leur
quotient
4 €25
familial
:
Ticket
enfant
hors
commune
:
4€60
Ticket
enfant
majoré
si
repas
non
réservé
dans
les
délais
1 €40
HORS
(majoration
de
1.40
€ par
repas)
QUOTIENT
Tarif enfant
minoré
repas
annulé
avant
9h
le jour
même
:
FAMILIAL
Ticket
accueil
sans
repas
:
Ticket
adulte
:
Fait
à BRANDIVY,
le 22
mai
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
L
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Oak
h
Guillaume
GRANNEC Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240516-202404106262-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/4/10
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le jeudi
16
mai
à 20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dôûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants
:
14
à la mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.
LE
NOCHER
YŸ.
; HEMON
F.;
LE
RAY
L.;
SITRUK
J.C.;
DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
CAHET
L.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.
Absents
excusés
: BRULE
G.
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; LE
BRECH
G.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.DANIBO),
PAILLEUX
C. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
: ACHAT
DE
JEUX
DE
COUR
POUR
L’ECOLE
PUBLIQUE
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
travaux
d’agrandissement
de
la cour
de
l’école
et
le
projet,
validé
par
l’adjoint
aux
finances,
la
directrice
de
l’école,
la
conseillère
déléguée
aux
affaires
scolaires
et les parents
d’élèves,
de
créer
une
aire
de jeux
pour
les enfants.
Il
présente
à
l’Assemblée
les
devis
reçus
et
propose
de
retenir
l’offre
de
l’entreprise
MECO
de
CORAY
pour
un
montant
HT.
de
12
028.24
€ ( 14 433.89
€ TTC)
Le
Conseil
Municipal
de
BRANDIV
Y,
invité
à se prononcer
sur cette
acquisition
:
- Donne
son
accord
à l'unanimité
des
présents
à la proposition
de
la société
MECO
- Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
cet
achat
et
signer
toutes
les
pièces
utiles - Autorise
Monsieur
à lancer
toute
démarche
pour
l’obtention
de
subventions
auprès
de
l'Education
Nationale
- Dit
que
la dépense
sera
imputée
sur
le programme
n°
194
du
budget
primitif
2024
Fait à BRANDIV
Y,
le 23
mai
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
Chu
- Envoyé
en
préfecture
le 23/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 23/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240516-20240411623-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/4/11
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le
jeudi
16
mai
à 20
heures
00
Présents
:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
14
à la mairie,
sous
la présidence
de Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.;
LE
RAY
L.;
SITRUK
J.C.;
DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
CAHET
L.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.
Absents
excusés
: BRULE
G.
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; LE
BRECH
G.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.DANIBO);,
PAILLEUX
C.
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
: ACHAT
DES
PARCELLES
A
436
A4
38
ET
A
441
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
l’achat
des
parcelles
cadastrales
À
436,
À
438
et
A
441,
propriétés
actuelles
de
Mr
ARRONDEAU
Jean-Pierre.
Il
explique
aux
membres
du
conseil
que
ces
petites
parcelles,
principalement
constituées
de
voirie,
permettent
l’accès
à une
propriété
voisine
mais
sont
enclavées
au
sein
de
la propriété
de
Mr
ARRONDEAU.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DECIDE
:
- De
procéder
à
l’acquisition
des
parcelles
cadastrée
A
n°
436,
À
438
et
À
441,
au
prix
symbolique
de
1.00
€.
- De
faire
établir
l’acte
de vente
par
Maître
MEUNIER,
notaire
à pluvigner
- Que
l’ensemble
des
frais
liés
à cette
achat
seront
à la charge
de
la commune
- De
mandater
Monsieur
le Maire
pour
signer
touts
les actes
afférents
à cette
décision
Fait
à BRANDIV
Y,
le 23
mai
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
Obubo Envoyé
en
préfecture
le 22/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 22/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240516-20240413-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/4/13
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le jeudi
16
mai
à 20
heures
00
Présents:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
14
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.;
LE
RAY
L.;
SITRUK
J.C. ;
DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
CAHET
L.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.
Absents
excusés
: BRULE
G.
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; LE
BRECH
G.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.DANIBO);
PAILLEUX
C.
;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET:
ASSISTANCE
À
MAÎTRISE
D’OUVRAGE
(AMO)
POUR
LA
RENOVATION
DE
LA
MAISON
RAMIER
— TRANCHE
FERME
-
La
commune
a engagé
une
réflexion
sur
la rénovation
de
la maison
RAMIER
acquise
en
décembre
2023
et sa
transformation
en
maison
des
associations.
L’objet
de
la mission
d’assistance
à maîtrise
d'ouvrage
est
de
cerner
les
besoins
et
les
contraintes
du
bâtiment
existant
et
les
différentes
hypothèses
de
travaux.
La
mission
comporte
également
les
études
de
programmation,
le
suivi
économique,
la consultation
des
entreprises.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de la proposition
de la SARL
Projecc
Bretagne.
Le montant
de
la prestation
proposée
pour
la mission
tranche
ferme
est de
11
460.00
€ HT.
(13
752.00
€ TTC)
Après
avoir
pris
connaissance
des
conditions
de
la
proposition
d’honoraires
détaillée,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
ses
membres :
- D’approuver
le
recours
à
une
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
le
projet
de
rénovation
de
cette
habitation
- D’attribuer
la mission
AMO
à la SARL
PROGECC
BRETAGNE
de
PLOLEMEUR
pour
un
montant
H.T.
de
9 835.00
€ (11
802.00
€ TTC),
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
cette
décision
et
à
solliciter
les subventionnements
possibles
auprès
de
la Région,
de
la Préfecture
ou
du
Conseil
Départemental Fait
à BRANDIV
Y,
le
17
mai
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
dub
- Envoyé
en
préfecture
le 30/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
30/05/2024
Publié
le
ID
: 056-215600222-20240516-202404146521-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BRANDIVY
2024/4/14
Nombre
de
Conseillers :
En
exercice
: 15
L'an
deux
mille
vingt-quatre
Le jeudi
16
mai
à 20
heures
00
Présents:
12
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
BRANDIVY
Dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
Votants :
14
à
la
mairie,
sous
la présidence
de
Mr
Guillaume
GRANNEC,
Maire
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 10
mai
2024
Présents
: MM.
GRANNEC
G.,
LE
NOCHER
Y.
; HEMON
F.;
LE
RAY
L.;
SITRUK
J.C.;
DEMANNEZ
V.;
FRIBOURG
P.;
OLSZER
N.;
DANIBO
C.;
CAHET
L.;
PEYRE
JJ.;
CHARLES
P.
Absents
excusés
: BRULE
G.
(Pouvoir
de
vote
donné
à L.
LE
RAY)
; LE
BRECH
G.
(pouvoir
de
vote
donné
à C.DANIBO);,
PAILLEUX
C. ;
Secrétaire
de
séance
: Mme
Céline
DANIBO
OBJET
: ADHESION
A L' APPLICATION
MON
VILLAGE
Monsieur
le
Maire
présente
aux
membres
du
Conseil
municipal
les
offres
de
service
reçues
en
début
d’année
pour
des
services
d’application
de
mise
en
relation
des
services
publics,
des
associations,
des
commerces
et
usagers
au
sein
de
la
commune.
Il
précise
les
principes
de
ces
nouvelles
applications,
qui
permettent
une
meilleure
communication
aux
habitants
des
informations
de
la
mairie,
des
actualités
des
associations
et
des
professionnels
locaux.
Ces
applications
sont
disponibles
gratuitement
en téléchargement
sur
smartphone.
Vu
les
offres
reçues
il propose
de
retenir
la proposition
de
l’application
Mon
Village,
développée
à LOCMARIAQUER,
pour
un
montant
de
1000.00
€ H.T.
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération
et à l’unanimité
des
membres
présents :
-
Valide
l’adhésion
à
l’application
Mon
Village
pour
un
coût
annuel
de
1 000.00
€
IT.
(1
200.00
€ TTC)
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
finaliser
l'abonnement,
avec
engagement
pour
une
durée
d’un
an
reconductible
par
tacite
reconduction
Fait
à BRANDIV
Y,
le 24
mai
2024
Pour
copie
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Céline
DANIBO
Guillaume
GRANNEC
Aou
: