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Document publié le Vendredi 7 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 2022 10 07 15)
Thèmes du document : Numérique, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 7 OCTOBRE 2022
07/10/2022 - 15
Date de la convocation : 30 Septembre 2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 63.Pouvoirs : 8
Le Vendredi 7 Octobre 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Europe 1 du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, Mme Lisiane DUBUS DELSAUX, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN- DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean-Michel SZATNY, Mme Estelle MOUY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, Mme Stéphanie STIERNON, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Jean-Marc SAINT AUBIN, M. Francis FUSTIN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Hocine MAZY (pouvoir à M. Jean-Michel LEROY), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), Mme Maryline LUCAS (pouvoir à Mme Auriane AIT LASRI), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Nora CHERKI), Mme Nicole DESCAMPS (pouvoir à M. Christophe DUMONT), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Jacques MICHON (pouvoir à M Freddy KACZMAREK).
EXCUSÉS :
Mme Jamila MEKKI, Mme Nicole MARFIL.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
M. Alain BOULANGER, M. Eric SILVAIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Luc BERNARD, Directeur de l’Archéologie Préventive, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Claire GOLSE, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
4 – Développement économique
4.4 – Partenariat IMT Nord Europe « Douaisis Pulse » : dépôt du dossier PIA4 « Pôle d’excellence numérique bâtiment » - Convention avec l’IMT - Délégation d’attribution au Président de la communauté d’agglomération L’IMT Nord Europe (IMTNE) a sollicité DOUAISIS AGGLO par courrier en date du 8 juillet 2022, afin d’obtenir une aide pour le lancement d’un écosystème numérique sectoriel dédié et au service du Bâtiment, de la Ville et du Territoire.
Ce Projet découle de l’intérêt porté par IMTNE sur ces questions de digitalisation des secteurs industriels et particulièrement celui du BTP. IMTNE dispose en effet d’une longue expérience de soutien de l’innovation technologique en entreprise et dispose d’une expertise reconnue dans les domaines du Génie Civil et de l’économie circulaire concernant les matériaux de construction.
Une réflexion conjointe a amené à constater la nécessité de démocratiser l’informatisation des données et des process des différents métiers déployés dans les secteurs concernés, l’approche BIM (Building Information Modeling) actuelle étant trop lourde et trop onéreuse pour la plupart des opérateurs.
L’IMTNE s’appuie sur l’expertise de la Société SBLM rassemblant déjà un écosystème de startups, d’acteurs de la recherche et de compétences dédié au secteur de l’AIC (Architecture, Ingénierie et Construction) pouvant être décliné pour correspondre aux besoins de DOUAISIS AGGLO et de son territoire.
Le programme comporte une démarche expérimentale sur les aspects technologiques, une sensibilisation des différents acteurs concernés, l’identification des programmes de création et de développement portés par les entreprises ainsi que l’accueil et la validation de ces projets.
Les enjeux pour Douaisis Agglo sont les suivants :
Rejoindre le groupe des agglomérations de taille moyenne innovantes. Faire de l’agglomération un territoire d’accueil d’entreprises et startups innovantes Développer des relais de croissance stratégiques,
Faciliter et outiller la transformation urbaine et immobilière de l’agglomération, Contribuer à attirer des cadres de haut niveau, potentiels futurs résidents,
Une opportunité de soutien public de l’Etat est apparue au travers du PIA4 (Programmes d’Investissements d’Avenir) destiné précisément à soutenir des projets « pour la ville durable et les bâtiments innovants : territoires intelligents et durables ».
DOUAISIS AGGLO souhaite, en partenariat avec l’IMT NE, favoriser cette démarche qui permet d’identifier de nouvelles compétences et technologies, les rassembler, les rendre visibles et accessibles pour les besoins de nouvelles constructions, de programme de réhabilitation, de gestion optimisée du patrimoine, équipements et services, le tout dans une optique de performance économique, environnementale et sociale.
Le soutien de DOUAISIS AGGLO à ce projet pourrait prendre deux formes :
Premièrement, une contribution financière attribuée à IMT Transfert (filiale de IMT NE, structure ad hoc) afin de participer aux dépenses d’amorçage du projet. Deuxièmement, la participation au contrat de consortium constitué pour répondre au PIA4 et le dépôt du dossier de candidature en tant que chef de file du projet (rôle réservé aux collectivités dans le règlement de l’appel à projet).
Dans ce cadre, DOUAISIS AGGLO s’appuiera sur l’IMT pour la réalisation du dossier de candidature dont la date butoir est le 7 novembre 2022, comprenant un mémoire technique, la recherche des membres du consortium, l’identification de besoins pouvant être utilisés comme démonstrateurs, la formalisation des engagements de chacun pour constituer un budget présentant une assiette de dépenses d’au moins 2 millions d’euros.
A ce jour, 15 membres ont été identifiés pour intégrer le consortium.
Aussi, il est proposé que DOUAISIS AGGLO :
- S’engage par principe dans ce projet de constitution d’un écosystème pour favoriser l’innovation numérique dans et au service du Bâtiment, de la Ville et du territoire. - Que pour initier ce projet, elle apporte une contribution financière de 116 100 € à IMT TRANSFERT.
- Qu’elle dépose au titre du consortium en cours de constitution un dossier de candidature au PIA4 « Territoires intelligents et durables ».
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’attribuer une subvention de 116 100 euros à IMT TRANSFERT, - de donner délégation au Président pour :
o engager et déposer le dossier PIA4 Territoires intelligents et durables et
o définir et arrêter les stipulations de son engagement dans le contrat de consortium, et pour signer ce contrat de consortium.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
M. Xavier THIERRY et Mme Coline CRAEYE ne participent ni au débat ni au vote. Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 20/10/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 19/10/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20221007-07-10-2022-15-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ