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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
15/12/2022 - 27
Date de la convocation : 09/12/2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 13
Le jeudi 15 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Jean-Marc SAINT AUBIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Estelle MOUY), M. Frédéric CHEREAU (pouvoir Mme Stéphanie STIERNON), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Jean-Christophe LECLERCQ, (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à Mme Marylise Fenain), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Thierry BOURY), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Maryline LUCAS), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. VANDEVILLE)
EXCUSÉE :
Mme Nicole MARFIL
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Eric SILVAIN
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
11 – Electrification
11.1 – Utilisation de la redevance R2 de la convention de concession ENEDIS – Répartition communale 2022 Dans le cadre de la convention de concession pour le service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés de vente signée avec ENEDIS et Electricité de France (EDF) en 2018, il est repris dans le cahier des charges annexé cette convention entre autres les redevances versées par ENEDIS en contrepartie de dépenses supportées par DOUAISIS AGGLO au bénéfice du service public.
La redevance annuelle de concession a pour objet de faire financer par le prix du service rendu aux clients du service public, d’une part, des dépenses annuelles de fonctionnement supportées par l’autorité concédante, pour l’exercice du pouvoir concédant dans la présente concession, d’autre part, une partie des dépenses d’investissement effectuées par celle-ci afin de mettre en œuvre, dans l’intérêt du réseau public de distribution concédé, les dispositions légales relatives à la transition énergétique. Cette redevance comporte deux parts, une dite « de fonctionnement » R1 et l’autre « d’investissement » R2.
La présente délibération aborde l’utilisation de la redevance dite « d’investissement » R2 de la convention de concession, qui représente chaque année N une fraction de la différence, si elle est positive, entre certaines dépenses d’investissement effectuées et certaines recettes perçues par l’autorité concédante durant l’année N-2. La répartition communale 2022 de l’enveloppe est la suivante :
Communes Montant total Travaux % Travaux Subvention des travaux éligibles attribuée
Arleux 10 660,00 9 920,00 2,49% 4 720,16
Aubigny au Bac 1 940,00 1 940,00 0,49% 923,10
Bugnicourt 76 193,00 45 716,00 11,47% 21 752,72
Cuincy 168 037,74 10 250,00 2,57% 4 877,19
Douai 709 012,61 208 138,45 52,22% 99 037,06
Flers en Escrebieux 5 833,00 2 770,00 0,69% 1 318,03
Flines les Râches 7 028,00 778,00 0,20% 370,19
Lauwin Planque 38 210,00 22 926,00 5,75% 10 908,72
Raimbeaucourt 326 718,84 57 678,21 14,47% 27 444,62
Roost Warendin 64 628,81 35 731,91 8,96% 17 002,06
Sin le Noble 235 866,15 2 740,00 0,69% 1 303,75
TOTAL 1 644 128,15 398 588,57 100,00% 189 657,60
Je propose, après avis favorable du bureau :
- d’approuver la répartition de l’enveloppe R2 2022,
- de m’autoriser, ou mon représentant délégué, à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision. ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 27/12/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 21/12/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20221215-15-12-2022-27-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ