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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
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Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2022
15/12/2022 - 21
Date de la convocation : 09/12/2022. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 59 Pouvoirs : 13
Le jeudi 15 décembre 2022 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO s’est réuni Salle Marceline du Parc des Expositions de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Christophe CHARLES, Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, M. Christian DORDAIN, Mme Lucie VAILLANT, M. Claude HEGO, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, Mme Estelle MOUY, Mme Agnès DUPUIS, Mme Stéphanie STIERNON, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, M. Michaël DOZIERE, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, M. Thibaut FRANCOIS, M. Laurent KUMOREK, M. Thierry BOURY, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, M. Jean-Paul COPIN, M. Jean-Marc SAINT AUBIN, M. Francis FUSTIN, Mme Maryline LUCAS, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean- Paul FONTAINE, M. Bernard GOULOIS, Mme Caroline SANCHEZ, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, M. Lionel COURDAVAULT, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, M. Didier CARREZ, Mme Stéphanie CARAMOUR, M. Dimitri WIDIEZ, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), M. Raphaël AIX (pouvoir à Mme Lucie VAILLANT), M. Jean-Michel SZATNY (pouvoir à Mme Estelle MOUY), M. Frédéric CHEREAU (pouvoir Mme Stéphanie STIERNON), M. Mohamed KHERAKI (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Jean-Christophe LECLERCQ, (pouvoir à Mme Nathalie APERS), Mme Chantal RYBAK (pouvoir à Mme Coline CRAEYE), M. François GUIFFARD (pouvoir à Mme Marylise Fenain), M. Lionel BLASSEL (pouvoir à M. Jean-Luc HALLÉ), M. Gilles BARBIEUX (pouvoir à M. Thierry BOURY), Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT (pouvoir à M. Jean-Paul COPIN), M. Romuald SAENEN (pouvoir à Mme Maryline LUCAS), Mme Jocelyne CHARLET (pouvoir à M. VANDEVILLE)
EXCUSÉE :
Mme Nicole MARFIL
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Eric SILVAIN
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Arnaud HOUTTEMANE, Directeur des Déchets, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, M. Paul-André KOTTELANNE, Directeur Financier, M. Guillaume BOUQUET, Contrôleur de Gestion, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Myriam STANISLAWIAK, Directrice des Ressources Humaines, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. David FRANCOIS, Directeur des Espaces Naturels, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, Mme Marion POIRET, Directrice de la Communication, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information.
7 – Personnel
7.1 – Modification du tableau des effectifs - Création de postes Dans le cadre de la mise à jour du tableau des effectifs, les modifications exposées ci-après sont proposées :
Créations de postes :
Dans la mesure où la création de ces postes correspond à un besoin réel de la collectivité :
- Un poste de Chargé de mission auprès du Directeur Général des Services, relevant de la catégorie A et du cadre d’emploi des Ingénieurs. Il/Elle aura pour mission d’assister le DGS dans la gestion de ses dossiers.
Ce poste pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie A dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme relevant de la catégorie A ou d’expérience professionnelle dans le domaine d’activités du poste susvisé.
Le contrat relevant de l’article 3-2 est conclu pour une durée déterminée qui ne peut excéder un an. Sa durée peut être prolongée, dans la limite d'une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année. Le contrat relevant de l’article 3-3-2°, est d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable dans la limite totale de 6 ans. Au-delà, si ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux.
- Un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe relevant de la catégorie C, affecté à la Direction de la Prospective et Financements Extérieurs. La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe.
- 2 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe relevant de la catégorie C, affectés au Pôle Aménagement et au secrétariat de la Présidence. La rémunération de ces postes correspondra à la grille du grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe.
- 1 poste de rédacteur principal de 2ème classe relevant de la catégorie B, affecté à la Direction des Ressources Humaines.
La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade de rédacteur principal de 2ème classe.
- 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe relevant de la catégorie B, affecté à la Direction des Affaires Administratives et Juridiques. La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade de rédacteur principal de 1ère classe. - 1 poste d’attaché principal relevant de la catégorie A, affecté à la Direction des Affaires Administratives et Juridiques.
La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’attaché principal.
- 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe relevant de la catégorie C, affecté à la Direction des Equipements Culturels.
La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe.
- 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie C, affectés à la Direction des Déchets et à la Direction des Moyens Généraux.
La rémunération de ces postes correspondra à la grille du grade d’adjoint technique principal de 2ème classe.
- 2 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe relevant de la catégorie C, affectés à la Direction des Espaces Naturels et à la Direction des Equipements Culturels.
La rémunération de ces postes correspondra à la grille du grade d’adjoint technique principal de 1ère classe.
- 1 poste d’agent de maîtrise principal relevant de la catégorie C, affecté à la Direction des Déchets.
La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade d’agent de maîtrise principal.
- 1 conservateur du patrimoine en chef relevant de la catégorie A, affecté à la Direction des Equipements Culturels.
La rémunération de ce poste correspondra à la grille du grade de conservateur du patrimoine en chef.
Création d’un emploi non permanent dans le cadre d’un contrat de projet :
CREATION d’1 contrat de projet pour la Direction de la transition agricole et alimentaire
La loi n°2019-828 du 06 août 2019 de transformation de la fonction publique instaure le contrat de projet. Les collectivités territoriales peuvent désormais, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un·e agent·e par un contrat à durée déterminée dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération. Le contrat est conclu pour une durée minimale d’un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans. Il peut être renouvelé pour mener à bien le projet ou l’opération, dans la limite d’une durée totale de six ans. Le contrat prend fin avec la réalisation de l’objet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance fixé par décret en Conseil d’État. Le décret n° 2020-172 du 27/02/2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique prévoit les modalités d’application et précise les conditions d’emploi des personnes recrutées sur ces contrats. Le projet identifié porte sur le déploiement d’une action spécifique pour lutter contre la précarité alimentaire en co-construisant une programmation multi-partenariale portant notamment les quatre objectifs suivants :
- Améliorer la qualité et la diversité de l’aide alimentaire
- Accompagner les publics dans leur changement de pratiques et s’appuyer sur l’échelon communal pour permettre un accompagnement de proximité des personnes en situation de précarité
- Poursuivre l’accompagnement des initiatives existantes, les mettre en réseau pour permettre leur essaimage
- Structurer et créer les conditions d’une coopération entre les acteurs de l’aide alimentaire »
Ce projet entre dans le cadre de la réponse à l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’accès à tous à une alimentation locale, durable, saine et de qualité, délibérée lors du Bureau Communautaire du 06 octobre 2022.
Afin de permettre la réalisation de ce projet, il est nécessaire de recruter un agent à contrat à durée déterminée sur la base de l’article 3 II de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Ce contrat sera conclu pour une durée de 2 ans. Le contrat pourra être renouvelé par reconduction expresse, pour mener à bien le projet, dans la limite de 6 ans.
Il vous est donc proposé de créer le poste suivant, affecté à la Direction de la transition agricole et alimentaire :
- 1 poste de catégorie A, relevant du cadre d’emploi des attachés pour accomplir les fonctions de chargé(e) de mission précarité alimentaire. L’agent recruté sera chargé de la construction d’une programmation d’actions sur la précarité alimentaire.
La rémunération de ce poste correspondra au cadre d’emploi des attachés territoriaux. Ce poste sera pourvu par un agent contractuel.
Il vous est proposé, après avis favorable du bureau :
- d’approuver les créations de postes et modifications exposées précédemment et la révision subséquente du tableau des effectifs,
- d’autoriser le Président ou son représentant délégué à souscrire tous les actes s’attachant à l’exécution de cette décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 21/12/2022
Réceptionné en sous-préfecture le 21/12/2022
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20221215-15-12-2022-21-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Jean-Jacques PEYRAUD
SIGNÉ