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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 071 avenant convention eptb loire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 071 avenant convention eptb loire)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Vieillesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le quatre juillet, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Au Centre Culturel et de Congrès à Paray le Monial, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 28 juin 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_071 - GEMAPI
APPROBATION D'UN AVENANT A LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE EN LIEN AVEC LA GESTION DES OUVRAGES DOMANIAUX ET NON DOMANIAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS
Le territoire de la Communauté de Communes le Grand Charolais est soumise aux inondations de la Loire, de l’Arroux et de la Bourbince (affluents en rive droite). Pour rappel, un système d’endiguement dit système d’endiguement du Val de Loire est présent afin de pallier ces phénomènes naturels qui peuvent toucher la commune de Digoin.
Cette problématique constitue un enjeu de sécurité publique qui demande un technicité très pointue. C’est pourquoi le Conseil communautaire a approuvé, en avril 2021, une convention d’accompagnement avec l’Etablissement Public Loire. Cette aide technique contribue à la régularisation du classement du système d’endiguement du Val de Loire et de se préparer à 2024, date à laquelle notre EPCI aura la pleine gestion de ces digues.
Il est proposé au Conseil communautaire d’approuver un avenant à cette convention d’accompagnement technique en lien avec la gestion des ouvrages domaniaux et non domaniaux de protection contre les inondations.
Celui-ci a notamment pour objet de prolonger les délais d’exécution, d’adapter les interventions sur la base de l’évolution de la situation à ce jour et de compléter en conséquence le tableau récapitulatif des moyens mis à disposition par l’EP Loire ainsi que des études prévues.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 3°,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021-054 en date du 8 avril 2021 portant approbation d’une convention d’assistance technique avec l’EPTB Loire,
Considérant que la Communauté de communes Le Grand Charolais est compétente pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 16 juin 2022,
Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 27 juin 2022,
Considérant le projet d’avenant joint en annexe,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et Daniel BERAUD,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DEL2022_071 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCIDE
- d’approuver l’avenant à la convention d’accompagnement technique en lien avec la gestion des ouvrages domaniaux et non domaniaux de protection contre les inondations tel qu’il est joint en annexe,
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_071 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Thierry DESJOURS
Membres présents à la séance : 52 Votants : 67
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean- Yves BICHET, Annie BOISSARD, Gérard BODET, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Bérénice PORTIER, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Marie-France MAUNY, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER Délégués ayant donné pouvoir :
Céline BIJON à Jean-Baptiste LEFORT, Georges BORDAT à Gérald GORDAT, Chantal CHAPPUIS à David BÊME, Jacky COMTE à Elisabeth PONSOT, Nathalie COQUELIN à Magali DUCROISET, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Martine DESPLANS à Philippe DUMOUX, Lolita RODRIGUEZ à Nicole GEORGES, Dominique NUGUE à André ACCARY, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Christian LAROCHE, Nathalie LELIEVRE à Nicolas LORTON, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY à Jean-Marc NESME, Patrick PAGÈS à Paul DUMONTET
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Guillaume CHAUVEAU, Cédric FRADET, Julien GAGLIARDI, Jean-Marc NESME, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 4 juillet 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_071 3/3