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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 105 avenant 2 convention accpgnt technique en lien gestion ouvrages domaniaux et non domaniaux de pi Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2023 105 avenant 2 convention accpgnt technique en lien gestion ouvrages domaniaux et non domaniaux de pi)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Vieillesse, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

L'an deux mille vingt trois, le seize octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la salle des fêtes de Molinet, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 10 octobre 2023.

DÉLIBÉRATION N° DEL2023_105 - GEMAPI

AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT TECHNIQUE EN LIEN AVEC LA GESTION DES OUVRAGES DOMANIAUX ET NON DOMANIAUX DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS - APPROBATION

Le territoire de la Communauté de Communes le Grand Charolais est inclus dans le périmètre des inondations de la Loire, de l’Arroux et de la Bourbince (affluent en rive droite). Pour rappel, un système d’endiguement dit système d’endiguement du Val de Loire est présent afin de pallier ces phénomènes naturels qui peuvent toucher la commune de Digoin.

Cette problématique constitue un enjeu de sécurité publique qui demande une technicité très pointue. C’est pourquoi, le conseil communautaire a approuvé, par délibération du 8 avril 2021, une convention d’accompagnement avec l’Etablissement Public Loire. Cette aide technique contribue à la régularisation du classement du système d’endiguement du Val de Loire, d’une part, à la pleine gestion de ces digues à partir de 2024 par la Communauté de Communes, d’autre part.

Un premier avenant à cette convention a déjà été signé le 13 juillet 2022 suite à une délibération du 4 juillet 2022 pour prolonger les délais d’exécution jusqu’au 30 juin 2023.

Il est proposé au conseil communautaire d’approuver un second avenant à cette convention d’accompagnement technique en lien avec la gestion des ouvrages domaniaux et non domaniaux de protection contre les inondations.

Celui-ci a notamment pour objet de prolonger les délais exécution, d’adapter les interventions sur la base de l’évolution de la situation à ce jour. Cet avenant permet de prolonger la durée de la convention jusqu’à la date du 31 décembre 2023.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5214-16 3° relatif à la compétence de la Communauté de Communes Le Grand Charolais en matière de GEMAPI,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2021-054 en date du 8 avril 2021 portant approbation d’une convention d’assistance technique avec l’EPTB Loire,

Vu la délibération du Conseil communautaire n° 2022-071 en date du 4 juillet 2022 portant approbation d’un avenant n°1 à la convention d’assistance technique avec l’EPTB Loire,

Considérant que la Communauté de Communes le Grand Charolais est compétente pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations,

Considérant la nécessité de formaliser un second avenant à la convention conclue avec l’ETPB Loire,

Considérant le projet d’avenant n°2 joint en annexe,

DEL2023_105 1/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 21 septembre 2023,

Considérant la consultation du Conseil des maires en date du 02 octobre 2023,

Après interventions du Président Gérald GORDAT et de Daniel BERAUD,

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:

A l’unanimité,

DÉCIDE

- D’approuver les termes de l’avenant n°2 à la convention d’accompagnement technique en lien avec la gestion des ouvrages domaniaux et non domaniaux de protection contre les inondations à intervenir avec l’ETPB Loire tel qu’il est joint en annexe,

- D’autoriser M. le Président, ou son représentant à signer ladite convention,

- D’autoriser M. le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.

DEL2023_105 2/3EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS

Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Paul DUMONTET

Membres présents à la séance : 60 Votants : 66

Délégués Communautaires Présents :

Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Gilles PERRETTE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Jean-Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Roland GOYARD, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Jean-Bernard DESCHAMPS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Marie-Agnès FORGEAT, Julien GAGLIARDI, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Michel ARNOUX, Pascal LOPES DE LIMA, Nathalie LELIEVRE, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie- France MAUNY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER

Délégués ayant donné pouvoir :

André ACCARY à Gilles PERRETTE, Annie BOISSARD à Catherine CLERGUÉ, Cédric FRADET à Guillaume CHAUVEAU, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Jean-Marc NESME à Gérald GORDAT, Bernard PLET à Myriam PEJOUX

Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Christian LAROCHE, Céline BIJON, Thierry DESJOURS, Régis GAUTHERON, Stéphane JOURNET, Jean-Baptiste LEFORT, Patrick PAGÈS, Jean-Claude MICHEL

Ont signé au registre les membres présents

Fait et délibéré en séance, le 16 octobre 2023

Pour extrait conforme

Gérald GORDAT

Président du Grand Charolais

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