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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 096 demande adhesion cc val de cher controis loir et cher a l eptb loire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2022 096 demande adhesion cc val de cher controis loir et cher a l eptb loire)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt deux, le vingt octobre, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni A la Salle des fêtes à Digoin, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 14 octobre 2022.
DÉLIBÉRATION N° DEL2022_096 - GEMAPI
DEMANDE D'ADHESION DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER- CONTROIS-LOIR-ET-CHER A L'EPTB LOIRE
Par délibération n°2019-037 en date du 08 avril 2019, la Communauté de communes le Grand Charolais a délibéré afin d’adhérer à l’Etablissement Public Loire (EPTB Loire) dans le cadre de l’exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI).
Par courrier en date du 20 juillet 2022, le syndicat mixte demande à la Communauté de communes de se prononcer sur l’adhésion de la Communauté de communes Val de Cher- Controis-Loir-et-Cher à l’EPTB Loire.
En effet, l’adhésion de nouveaux membres reste subordonnée à l’accord des collectivités membres conformément à l’article 3 de ses statuts.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L5721-1 et suivants,
Vu les statuts modifiés de l’Etablissement Public Loire, notamment son article 3,
Vu la demande de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis,
Vu les délibérations n°22-45-CS du 6 juillet 2022 de l’EPTB Loire portant acceptation de la candidature de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis,
Considérant le courrier de l’EPTB Loire en date du 20 juillet 2022 notifiant la délibération susmentionnée à la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Considérant que les statuts de l’EPTB Loire accordent un délai de 120 jours à compter de cette notification pour se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres,
Considérant que l’absence de délibération à ce sujet emporte un avis favorable de la Communauté de communes Le Grand Charolais,
Après interventions du Président Gérald GORDAT et de Daniel BERAUD,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré, au scrutin public:
A l’unanimité,
DÉCIDE
- de se prononcer favorablement à l’adhésion de la Communauté de communes Val de Cher-Controis à l’Établissement Public Loire,
DEL2022_096 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
- d’autoriser le Président, ou son représentant, à réaliser l’ensemble des démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier et à signer l’ensemble des documents y afférents.
DEL2022_096 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Chantal CHAPPUIS
Membres présents à la séance : 55 Votants : 68
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Magali DUCROISET, Pierre BERTHIER, Christian LAROCHE, Catherine CLERGUÉ, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Michel ROSSAT, Gérard BODET, Jean- Marc JACOB, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Nathalie COQUELIN, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne DEGRANGE, Pierre URCISSIN, Thierry DESJOURS, Laurent MANSON, Jean ETAIX, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Cédric FRADET, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Aurore PERRIER, Edith TERRIER, Daniel MELIN, Lolita RODRIGUEZ, Philippe AUMEUNIER, Bérénice PORTIER, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Béatrice LECONTE, Bernard MAILLET, Aurelie MANTOUE, Jean-Marc NESME, Myriam PEJOUX, Michel TRAVELY, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, Alain MIMEUR, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER
Délégués ayant donné pouvoir :
André ACCARY à Bernard MAILLET, Gilles PERRETTE à Michel TRAVELY, Annie BOISSARD à Jean-Marc NESME, Laëtitia DE SOUSA à Catherine CLERGUÉ, Marie-Agnès FORGEAT à Nicole GEORGES, Julien GAGLIARDI à Gérald GORDAT, Martine DESPLANS à Nicolas LORTON, Pascal RAMEAU à Bérénice PORTIER, Emmanuel REY à Anne DEGRANGE, Annie-France MONDELIN à Marie-France MAUNY, Jean-Baptiste LEFORT à Richard PERRIER, Bernard PLET à Myriam PEJOUX, Patrick PAGÈS à Elisabeth PONSOT Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Céline BIJON, Paul DUMONTET, Stéphane JOURNET, Nathalie LELIEVRE, Didier ROUX, Jean-Claude MICHEL
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 20 octobre 2022
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2022_096 3/3