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Arrêté - 2020 230 DELEGATION 2EME ADJOINT
Arrêté - 2020 231 DELEGATION 3EME ADJOINT
Arrêté - 2020 235 DELEGATION 7EME ADJOINT
Arrêté - 2020 234 DELEGATION 6EME ADJOINT
Procès Verbal - AI 010 2026 Délégation 4ème adjoint
Arrêté - delegation 4eme adjoint
Arrêté - 2020 232 DELEGATION 4EME ADJOINT
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 232 DELEGATION 4EME ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
d
(CAiporre-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité — Fraternité
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900696-20200724-ARR-2020-232-AI Date
de
télétransmission
: 24/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2020
entre
ville
et campagne
COMMUNE
DE
CRAPONNE
ARRÊTE
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2020-232
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
LA
4EME
ADJOINTE
Le
Maire
de
CRAPONNE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
20.07,
en
date
du 3
juillet,
fixant
à
9
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
Craponne,
Vu
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du 3
juillet
au
cours
de
laquelle
Madame
Frédérique
LASAYGUES
a
été
élue
4ème
adjointe,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
N°
20.09,
en
date
du
3 juillet 2020,
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Considérant
qu'aucune
disposition
dans
la
délibération,
en
date
du 3 juillet
2020,
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
ne
fait obstacle
à ce
que
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
puissent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L2122-18,
ARRETE
ARTICLE
1
: Madame
Frédérique
LASAYGUES,
4èmeadjointe,
est
déléguée
aux
affaires
scolaires
Délégation
de
fonction
lui
est
donnée
dans
ce
domaine
et
notamment
en
matière
de :
n
Vie
scolaire
”
Définition
de
la carte
scolaire
”
Relations
avec
les
acteurs
de
la
vie
éducative
(Education
Nationale,
associations
de
parents
d'élèves...)
“
Santé
scolaire
(CMS)
n
Conseil
municipal
d'enfants
“
Animations
pédagogiques
projet
nature
Yzeron
1
www.mairie-craponne.fr
Mairie
de
Craponne
1, place
Charles
de
Gaulle
BP
14
- 69290
Craponne
- Tél.
: 04
78 57
82
82
- Fax :
04
78
57
82
84
>
#7
Tout
courrier doit étre
adressé
à Monsieur
le Maire Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900696-20200724-ARR-2020-232-AI Date
de
télétransmission
: 24/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2020
Cette
délégation
emporte
délégation
de
signature
pour
tous
les
actes,
attestations,
correspondances
dans
le
domaine
précité
(y
compris
pour
la
restauration
scolaire
et
les
activités
périscolaires
pour
lesquelles
délégation
de
fonction
est
donnée
sans
délégation
de
signature
à
Madame
Florence
COCHE,
conseillère
municipale),
à
l'exclusion
toutefois
:
-
des
décisions
relatives
aux
tarifs
communaux,
-__
des
actes
afférents
aux
marchés
publics
et
contrats
de
concession.
ARTICLE
2
:Mme
Frédérique
LASAYGUES
reçoit,
en
outre
délégation
de
signature
dans
les
domaines
et
suivant
l'ordre
de
priorité
définis
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Madame
Frédérique
LASAYGUES
percevra
l'indemnité
de
fonction
d'adjointe
à
compter
du
4
juillet
2020,
date
à
laquelle
elle
a
commencé
à
exercer
effectivement
ses
fonctions
d'adjointe.
ARTICLE
4
:Le
Directeur
Général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
M.
le
Préfet,
notifié
à
l'intéressée
et
publié.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
Le
Trésorier
de
Tassin
la
Demi-Lune.
Craponne, le
24 JUIL, 2020
LE MAIRE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
par
le
biais
d'une
requête
sous
format
papier
ou
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). 9 S ÿ € T juad 2p 31np9901d aun,p 21p29
a] suep no anbijqnd 3ju4{n98s 2p Jo Anod 8[qnauuui UN,p UON2dN920,p no agneau; UN 8 S9292,P
UON91piequr aun,p ‘443 UN,P 24919 8p Sa1NnpS201d SP SIANEO U SIL E| 2p 81pE9 8j SUEP 119819
2ouepuods81109 NO 9398 }n0L : 1N0/IANd ALIHN93S V1 30 3HLIL NY JHIVN NQ 191104 3Q HIOANOd
069-216900696-20200724-ARR-2020-232-AI Date
de
télétransmission
: 24/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2020
Accusé
de
réception
en
préfecture
9 S ÿ € z |--squauesso p suounai/uoneunuyxs,p suonesuoqne ‘sdios 89 Jiodsuel} ap Suonesuioine ‘UOneu919 2p no UOIJPUNUUL P SUOIBSHONE ‘JI8N9J29 8P SINJOUHSL SP SUOIESIHONE : Sa[IBJOUN] S3P SJPEO 8] SUEP
S8AHBJISIUIUIPE SUOESHONE Sp 21NEUSIS : AHNL1Nd1S 10 XN111 S1Q 13 SITIVHINNA SG 39110Od
a D to in Ÿ ti m 91np390J1d
e] 2P JAN US 9SIU EP] E 9IESSDIDU JUILUNIOP NO 8p 81NIEUBIS : 19{410,Q NOLVSNYLIASOH
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