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Arrêté - 2020 232 DELEGATION 4EME ADJOINT
Arrêté - 2020 229 DELEGATION 1ER ADJOINT
Arrêté - 2020 230 DELEGATION 2EME ADJOINT
Arrêté - 2020 231 DELEGATION 3EME ADJOINT
Arrêté - 2020 234 DELEGATION 6EME ADJOINT
Conseil Municipal - 22.113 Protection fonctionnelle à Monsieur Pastr
Arrêté - 07 260326 arrete delegation 7eme Adjoint D ARRAIS
Arrêté - 2020 235 DELEGATION 7EME ADJOINT
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 235 DELEGATION 7EME ADJOINT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900696-20200724-ARR-2020-235-AI Date
de
télétransmission
: 24/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2020
Chiporne-
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
d'
entre
ville
et campagne
COMMUNE
DE
CRAPONNE
ARRÊTE
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2020-235
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MONSIEUR
LE
7EME
ADJOINT
Le
Maire
de
CRAPONNE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2122-18,
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
20.07,
en
date
du
3 juillet
2020,
fixant
à
9
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
Craponne,
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
3 juillet
2020,
au
cours
de
laquelle
Monsieur
Jacques
CHAMPION
a
été
élu
7ème
adjoint,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
20.09,
en
date
du
3 juillet
2020,
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L 2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Considérant
qu'aucune
disposition
dans
la
délibération,
en
date
du
3 juillet 2020,
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
ne
fait obstacle
à ce
que
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
puissent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L2122-18,
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Jacques
CHAMPION,
7ème
adjoint,
est
délégué
à
la
sécurité,
à
la
mobilité
et
aux
cérémonies.
Délégation
de
fonction
lui est
donnée
dans
ces
domaines
notamment
dans
les
matières
suivantes :
"Sécurité,
salubrité
et tranquillité
publique
à
l'exception
de
l'hospitalisation
d'office
pour
laquelle
la
délégation
n'intervient
qu'en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
l'adjoint
en
charge
de
la
solidarité
conformément
au
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté.
Sécurité
routière
Police
du
stationnement
Police
de
la circulation
en
lien
avec
la
métropole
Police
des
funérailles
et des
lieux
de
sépultures
Médiation
et
prévention
de
la
délinquance
Vidéosurveillance Opérations
tranquillité
vacances
1
www.mairie-craponne.fr
Mairie
de
Craponne
1, place
Charles
de
Gaulle
BP
14
- 69290
Craponne
- Tél.
: 04
78
57
82
82 - Fax
: 04
78
57
82
84
_hfas.s
Tout
courrier doit être
adressé
à Monsieur
le Maire Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900696-20200724-ARR-2020-235-AI Date
de
télétransmission
: 24/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2020
“
Sécurité
et
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public
:dans
le
cadre
de
cette
délégation
il assurera
la
représentation
du
Maire
dans
les
différentes
instances
relatives
à
la
sécurité
et
à
l'accessibilité
des
ERP
“
Occupation
du
domaine
public
à
caractère
non
commercial
sauf
fêtes
foraines
n
Cérémonies
Cette
délégation
emporte
délégation
de
signature
pour
tous
les
actes,
attestations,
correspondances
dans
les
domaines
précités
à
l'exception
toutefois
:
des
décisions
relatives
aux
tarifs
communaux,
des
actes
afférents
aux
marchés
publics
et
contrats
de
concession,
des
documents
relatifs
aux
numérotations
de
voirie,
des
documents
relatifs
aux
hospitalisations
d'office
pour
lesquels
M.
Jacques
CHAMPION
reçoit
délégation
selon
le
rang
de
priorité
défini
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
VVYNNVY
Etant
ici
précisé
que
la
délégation
consentie
à
Monsieur
Jacques
CHAMPION
emporte
notamment
délégation
pour
signer
les
pièces
suivantes
:
°
arrêtés
pris
au
titre
de
la
police
administrative,
de
la
police
de
stationnement,
au
titre
des
établissements
recevant
du
public
(arrêtés
d'ouverture/de
fermeture
d'établissement)
e
débits
de
boisson
à
caractère
permanent,
e
autorisations
au
titre
de
la
police
funéraire,
e
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
à
caractère
non
commercial
et
autorisations
d'occupation
du
domaine
public
pour
les
fêtes
foraines,
e
dépôts
de
plainte
en
gendarmerie.
ARTICLE
2
:Monsieur
Jacques
CHAMPION
reçoit,
en
outre,
délégation
de
signature
dans
les
domaines
et
suivant
l'ordre
de
priorité
définis
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Monsieur
Jacques
CHAMPION
percevra
l'indemnité
de
fonction
d'adjoint
à
compter
du
4
juillet
2020,
date
à
laquelle
il a
commencé
à
exercer
effectivement
ses
fonctions
d'adjoint.
ARTICLE
4
:Le
Directeur
Général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
M.
le
Préfet,
notifié
à
l'intéressé
et
publié.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
Le
Trésorier
de
Tassin
la
Demi-Lune.
Craponne,
le
24
JUIL,
2020
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
par
le
biais
d'une
requête
sous
format
papier
ou
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). Iuad 9p 21np2901d aun,p 21pE9
a suep no anbljqnd 2}un92s 2p jou nod sjgnotuul Un,p uoledn2330,p nO 8[gnaliUuI UN E S399E,P
UOINDIPISAUI SUN,P ‘HZ UN,P 21n]2UL8] 2p Sa1NP2001d SP SIANEO US 2SILU E] 2P S1PE9 9] SUEP 1]q219
aouepuods31109 no 3728 MNOL : ANDIIANd 111HN93S V1 30 IULIL NV IHIVN NQ 491104 30 HOANOd
069-216900696-20200724-ARR-2020-235-AI Date
de
télétransmission
: 24/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2020
Accusé
de
réception
en
préfecture
9 5 ÿ € z | ‘"SUaluSss0 p suolunai/UONEUNUXS,p SUonesLoine ‘sd109 ap LodsUB4] 8p sUONESHOMNE ‘UONELUSI9 8P no UOlELUNUUL p SUOrESHONE ‘ON2189 3p 21Nj8US} 2P SUONESHONE : S8[IBISUNR S2P SIDE 9| SUBP
SSAEJSIUILUPE SUOrjeSI10Ne S9p S1NJeURIS : AHNL1NdAS 30 XN311 $3Q 13 SATIIVHINNA S3Q 391104
FE wo En + + em sinpa2oid
B] SP 2JANTDO US 8SIUI Ej E SUIESSSIDU JUSUWNIOP NO] 2P SJNIEUBIS : 39]440,Q NOILVSIIYLIdSOH
YAILNONDVIA
sINoT-ueof
:JUIO[py
226
XNOHVdSYD
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ONINYHALSID
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:juiofpe
a
LAQYVHID
uonseq»s
:JUIOo[py
awuac
SANDAVSYI
anbuspau]
:aulofpy
sus
NOTION
eUAj8n3
:aquiofpe
aw87
AH1LSYA
SIoSueIJ
jUIo[pe
12T
NOSSY4AIO)
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SIOSUBI]
: julOfpe
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