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Arrêté - 2020 230 DELEGATION 2EME ADJOINT
Arrêté - 2020 231 DELEGATION 3EME ADJOINT
Arrêté - 2020 235 DELEGATION 7EME ADJOINT
Arrêté - 2020 234 DELEGATION 6EME ADJOINT
Déliberation - Arrêté portant délégation de fonctions à S OUASMI,
Arrêté - arrete de delegation a la 9eme adjointe
Arrêté - 2020 237 DELEGATION 9EME ADJOINT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 237 DELEGATION 9EME ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900696-20200724-ARR-2020-237-AI Date
de
télétransmission
: 24/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2020
(CÂifore-
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fralernité
d'
entre
ville
et campagne
COMMUNE
DE
CRAPONNE
ARRÊTE
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2020-237
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
À
MONSIEUR
LE
9EME
ADJOINT
Le
Maire
de
CRAPONNE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L 2122-22
et
L
2122-23,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
20.07,
en
date
du
3 juillet
2020,
fixant
à
9
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
Craponne,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du 3
juillet 2020,
au
cours
de
laquelle
Monsieur
Jean-Louis
MAGOUTIER
a
été
élu
9"
adjoint,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
N°
20.09,
en
date
du
3 juillet
2020,
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L 2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Considérant
qu'aucune
disposition
dans
la
délibération,
en
date
du 3 juillet
2020,
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
ne
fait obstacle
à ce
que
les
décisions
prises
en
application
de
celle-ci
puissent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l'article
L2122-18,
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
Jean-Louis
MAGOUTIER
, 9"
adjoint,
est
délégué
à
l’urbanisme,
aux
travaux
et
à
la
voirie.
Délégation
de
fonction
lui
est
donnée
dans
les
domaines
suivants
:
“
Urbanisme
et
aménagement
et
notamment :
Y_
Suivi
des
documents
d'aménagement
et
d'urbanisme
(PLU
et
autres
documents
de
planification
urbaine)
*_
Application
du
droit
du
sol
(autorisations
et
utilisations
des
droits
des
sols)
Infractions
en
matière
d'urbanisme
Y _
précontentieux
et
contentieux
liés
à
l'urbanisme
et
aux
procédures
d'infraction
aux
règles
d'urbanisme
“
Travaux
et
notamment :
Y_
Suivi
des
opérations
de
construction,
d'extension,
de
rénovation
et
de
réhabilitation
des
bâtiments
et équipements
communaux,
Y_
Suivi
des
gros
travaux
d'entretien
des
bâtiments
et
équipements
communaux
1
www.mairie-craponne.fr
Mairie
de
Craponne
1, place
Charles
de
Gaulle
BP
14 - 69290
Craponne
- Tél.
: 04
78
57
82
82
- Fax
: 04
78
57
82 84
_hiai.s
Tout
courrier doit
être
adressé
à Monsieur
le Maire Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900696-20200724-ARR-2020-237-AI Date
de
télétransmission
: 24/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2020
“
Voirie
et
réseaux
et
notamment:
Suivi
des
travaux
sur
voirie
communale
ou
autres
voiries
Procédure
de
classement,
déclassement
Numérotation
de
voies
Eclairage
public
Réseaux
eau,
électricité,
téléphone
KKKRKK
n
Logement/habitat
et
notamment:
Ÿ_
Suivi
de
la
politique
de
l'habitat
et
de
la
programmation
des
logements
sociaux
Y_
Référent
de
la
commune
auprès
de
la
métropole
pour
le
volet
habitat
du
PLUR
“
Foncier
et
notamment:
Y_
Opérations
d’acquisition/cession
Ÿ__
Instauration
de
servitudes
Y_
Suivi
de
l'ensemble
des
questions
liées
au
droit
de
préemption
Cette
délégation
emporte
délégation
de
signature
pour
signer
tous
les
actes,
attestations,
et
correspondances
dans
les
domaines
précités
à
l'exclusion
:
-
des
actes
afférents
aux
marchés
publics
et
contrats
de
concession,
-
des
décisions
relatives
aux
tarifs
communaux,
-
des
actes
notariés.
ARTICLE
2
:Monsieur
Jean-Louis
MAGOUTIER
reçoit,
en
outre
délégation
de
signature
dans
les
domaines
et
suivant
l'ordre
de
priorité
définis
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Monsieur
Jean-Louis
MAGOUTIER
percevra
l'indemnité
de
fonction
d'adjoint
à
compter
du
4
juillet
2020,
date
à
laquelle
il a
commencé
à
exercer
effectivement
ses
fonctions
d'adjoint.
ARTICLE
4
:Le
Directeur
Général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à M.
le
Préfet,
notifié
à
l'intéressé
et
publié.
Ampliation
sera
transmise
à
M.
Le
Trésorier
de
Tassin
la
Demi-Lune.
Craponne,
le
24
JUIL,
2020
LE
MAIRE
Sandrine
CHADIER
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
par
le
biais
d'une
requête
sous
format
papier
ou
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). juad 2p a4np290jd sun,p ape
8] suep no anbliqnd Sun92s 2p jou Jnod 3jqgneului Un,p uoljedn200,p no ejgnauitul un 8 5399,p
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069-216900696-20200724-ARR-2020-237-AI Date
de
télétransmission
: 24/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2020
Accusé
de
réception
en
préfecture
5 S ÿ € T | "SUawasso,p Suounal/UoNEUNUXS,p sUonesHOojNe ‘sd109 9p 110dSUEIJ 8p sUONESIONE ‘UONEUWSID 8P
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SBAN2HSIUILUPE sUOrESHOMNE Sap 21njeUBIS : JUN11NdIS 1 XNA SQ LA SATIIVYINN1A S30 39110Od
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NOTION
SUÂJSA3
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