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Arrêté - 2020 229 DELEGATION 1ER ADJOINT
Arrêté - 2020 231 DELEGATION 3EME ADJOINT
Arrêté - 2020 237 DELEGATION 9EME ADJOINT
Arrêté - 2020 235 DELEGATION 7EME ADJOINT
Arrêté - 2020 234 DELEGATION 6EME ADJOINT
Procès Verbal - A 2026 20 Delegations 2eme adjointe au maire
Arrêté - 2020 007 BLUMET Delegation 2eme adjoint
Arrêté - 2020 230 DELEGATION 2EME ADJOINT
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 2020 230 DELEGATION 2EME ADJOINT)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900696-20200724-ARR-2020-230-AI Date
de
télétransmission
: 24/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2020
CÂiferre-
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
— Fraternité
d
entre
ville
“cn
COMMUNE
DE CRAPONNE
ARRÊTE
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2020-230
PORTANT
DELEGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
A
MADAME
LA
2èn°
ADJOINTE
Le
Maire
de
CRAPONNE
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2122-18,
L 2122-22
et
L 2122-23,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
N°
20.07,
en
date
du 3
juillet,
fixant
à
9
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
de
Craponne,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
3 juillet 2020
au
cours
de
laquelle
Madame
Evelyne
MORILLON
a
été
élue
2
adjointe,
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
N°
20.09,
en
date
du
3 juillet 202,
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
Considérant
qu'en
application
de
l'article
L 2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints,
Considérant
qu'aucune
disposition
dans
la
délibération,
en
date
du
3 juillet
2020,
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
au
Maire
ne fait obstacle
à ce
que
les décisions
prises
en
application
de
celle-ci
puissent
être
signées
par
un
adjoint
ou
un
conseiller
municipal
agissant
par
délégation
du
Maire
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L2122-18,
ARRETE
ARTICLE
1
: Madame
Evelyne
MORILLON,
2ème
adjointe,
est
déléguée
à
la
solidarité
et
à
l'enfance. Délégation
de
fonction
lui
est
donnée
dans
les
domaines
suivants
:
“
Solidarité
et
notamment:
* _
Action
en
faveur
des
séniors
et des
personnes
les
plus
fragiles
Y_
Promotion
et
animation
des
relations
intergénérationnelles
Y__
Accès
au
logement
(logement
social,
logements
d'urgence)
et
lutte
contre
l'habitat
indigne
ou
insalubre
*_
Plan
canicule,
plan
grand
froid
“
Santé
mentale :
Ÿ_
Conseil
local
de
santé
mentale
* _
Procédures
d’hospitalisation
d'office
en
application
de
l'article
L2212-2
du
CGCT.
1
www.mairie-craponne.fr
Mairie
de
Craponne
1, place
Charles
de
Gaulle
BP
14
- 69290
Craponne
- Tél.
: 04
78
57
82
82
- Fax
: 04
78
57
82
84
_hogs
Tout
courrier doit être
adressé
à Monsieur
le Maire Accusé
de
réception
en
préfecture
069-216900696-20200724-ARR-2020-230-AI Date
de
télétransmission
: 24/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2020
n
Petite
enfance
et
notamment :
“Politique
d'accueil
de
la
petite
enfance
et
d'accompagnement
à
la
parentalité
Y_
Prévention
santé
en
lien
avec
les
services
de
protection
maternelle
et
infantile
ainsi
qu'avec
les acteurs
de
la santé
de
la petite
enfance
Y_
Relations
entre
la
commune
et
les
acteurs
de
la
petite
enfance
(délégataires,
micro-
crèches,
métropole,
CAF...).
un
Enfance
et
notamment
:
Y_
Accueil
de
loisirs
Y_
Dispositif
cap
jeunesse
Cette
délégation
emporte
délégation
de
signature
pour
tous
les
actes,
attestations,
correspondances
dans
les
domaines
précités
(y
compris
dans
le
domaine
du
handicap
pour
lequel
délégation
de
fonction
sans
délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Marie
Aude
Chapon,
conseillère
municipale)
à
l'exclusion
toutefois
:
-
des
actes
afférents
aux
marchés
publics
et
contrats
de
concession,
-
des
décisions
relatives
aux
tarifs
communaux.
ARTICLE
2
:Madame
Evelyne
MORILLON
reçoit,
en
outre
délégation
de
signature
dans
les
domaines
et
suivant
l’ordre
de
priorité
définis
dans
le
tableau
figurant
en
annexe
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Madame
Evelyne
MORILLON
percevra
l'indemnité
de
fonction
d'adjointe
à
compter
du
4
juillet
2020,
date
à
laquelle
elle
a
commencé
à
exercer
effectivement
ses
fonctions
d’adjointe.
ARTICLE
4
:Le
Directeur
Général
des
services
de
la
commune
est
chargé
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
transmis
à
M.
le
Préfet,
notifié
à
l'intéressée
et
publié.
Ampliation
sera
transmise
à
Craponne,
le
?
b
JUIL,
2020
M.
Le
Trésorier
de
Tassin
la
Demi-Lune.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon
par
le
biais
d’une
requête
sous
format
papier
ou
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite). 069-216900696-20200724-ARR-2020-230-AI Date
de
télétransmission
: 24/07/2020
Date
de
réception
préfecture
: 24/07/2020
Accusé
de
réception
en
préfecture
JUS ap sinpa901d aun,p 21pE9
ajsuep no anbijgnd ajun9es ap Jo Inod s[gneutu un,p uoliedn230,p nO 2]qneuLu UN 2 S2992,p
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9 5 v € z | "sueuuesso,p suolunal/Uoneunuyxe,p suonesHone ‘sd109 sp Lodsuei} 8p SUOJESL10NE ‘UOIEUUDIO SP
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PHiond 8p Sue np ONU - SLNIOFQY S4Q A1SNASN 1,1 Y S310H099v AHNLYNDOIS 1Q SNOILV91110
T 3XINNY