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Arrêté - 2026 040DELEGATIONEDELARUPELLE signe 1 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - 2026 040DELEGATIONEDELARUPELLE signe 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Numérique, ARRETE DU MAIRE N° 2026-040

portant délégation d’une partie de ses fonctions à Eymard de la RUPELLE, 7ème adjoint au Maire

Le MAIRE de la Commune de NOISY LE ROI,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 qui permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

VU l’élection du Conseil Municipal le 15 mars 2026,

VU l’installation du Conseil Municipal et le procès-verbal de l’élection du Maire du 20 mars 2026 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-20-03-02 du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre des Adjoints au Maire,

VU l’élection de Eymard de la RUPELLE, 7 ème adjoint au Maire le 20 mars 2026,

CONSIDERANT l’utilité, pour la bonne administration locale et une parfaite continuité du service public, de déléguer une partie des fonctions du Maire à Eymard de la RUPELLE, 7ème adjoint au Maire,

ARRETE

ARTICLE 1 : Eymard de la RUPELLE, 7 ème adjoint, reçoit délégation du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, pour intervenir dans les domaines concernant L’INFORMATION, LA COMMUNICATION ET LE DÉVELOPPEMENT NUMÉRIQUE.

A ce titre, il aura en charge la conduite et le suivi :

• Des actions de communication, d’information et de promotion de la commune, sur tous supports • De l’animation de la plateforme numérique dédiée aux administrés

• De promouvoir les nouvelles technologies de la communication

• De l’information et de l’e-administration, dans le respect des règles relatives au règlement général sur la protection des données (RGPD).

ARTICLE 2 : Cette délégation de fonction comporte délégation de signature concernant : • Les courriers et documents relatifs aux domaines de délégation listés à l’article 1. • Les contrats et les engagements de dépenses relatifs à son domaine de délégation pour des ordres de service et des bons de commande dans la limite de 10.000,00 (DIX MILLE) Euros HT.

ARTICLE 3 : La délégation prend effet à compter du 1 er avril 2026. Elle sera transmise au Préfet, affichée et notifiée à Eymard de la RUPELLE.

ARTICLE 4 : La directrice générale des Services est chargée de l’exécution de cet arrêté qui pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles, dans les deux mois à partir de sa publication.

A Noisy-le-Roi, le 27 mars 2026

Le Maire,

Christophe MOLINSKI

Affiché le :

Notifié le :

Transmis le :

Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi, certifie le caractère

exécutoire du présent arrêté