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Arrêté - 2026 044DELEGATIONPLACLEF signe 1
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 044DELEGATIONPLACLEF signe 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
ARRETE DU MAIRE N° 2026-044
portant délégation d’une partie de ses fonctions à Pauline LACLEF, conseillère municipale
Le MAIRE de la Commune de NOISY LE ROI,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 qui permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,
VU l’élection du Conseil Municipal le 15 mars 2026,
VU l’installation du Conseil Municipal et le procès-verbal de l’élection du Maire du 20 mars 2026 ;
CONSIDERANT l’utilité, pour la bonne administration locale et une parfaite continuité du service public, de déléguer une partie des fonctions du Maire à Pauline LACLEF, conseillère municipale,
ARRETE
ARTICLE 1 : Pauline LACLEF, conseillère municipale, reçoit délégation du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, pour intervenir dans les domaines concernant L’ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE.
A ce titre, elle sera chargée des équipements (éclairage public, mobilier urbain) et des espaces verts publics. Elle veillera à l’éco responsabilité de la commune dans son fonctionnement courant comme dans ses différents projets, et supervisera les enjeux liés à la transition écologique, dans une logique de ville résiliente et durable.
ARTICLE 2 : Cette délégation de fonction comporte délégation de signature concernant : • Les courriers et documents relatifs aux domaines de délégation listés à l’article 1. • Les contrats et les engagements de dépenses relatifs à son domaine de délégation pour des ordres de service et des bons de commande dans la limite de 10.000,00 (DIX MILLE) Euros HT.
ARTICLE 3 : La délégation prend effet à compter du 1 er avril 2026. Elle sera transmise au Préfet, affichée et notifiée à Pauline LACLEF.
ARTICLE 4 : La directrice générale des Services est chargée de l’exécution de cet arrêté qui pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles, dans les deux mois à partir de sa publication.
A Noisy-le-Roi, le 27 mars 2026
Le Maire,
Christophe MOLINSKI
Affiché le :
Notifié le :
Transmis le :
Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi, certifie le caractère
exécutoire du présent arrêté