Arrêté - 2026 039DELEGATIONDSERVAIS signe 1

Documents similaires

Déliberation - 2026 02 02 11CreationtarifLesTrailsdelaPlaine2026

Arrêté - 2026 041DELEGATIONMFAGNOFE signe 1

Arrêté - 2026 043DELEGATIONAdeFORNEL signe 1

Arrêté - 2026 035DELEGATIONDFOURCADE signe 1

Arrêté - 2026 034DELEGATIONSJLUDENA signe 1

Arrêté - 2026 040DELEGATIONEDELARUPELLE signe 1

Arrêté - 2026 038DELEGATIONHDEWYNTER signe 1

Arrêté - 2026 037DELEGATIONMHHUCHET signe 1

Arrêté - 2026 036DELEGATIONPBLANDIN signe 1

Arrêté - 2026 044DELEGATIONPLACLEF signe 1

Arrêté - 2026 039DELEGATIONDSERVAIS signe 1 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - 2026 039DELEGATIONDSERVAIS signe 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, filigrane

ARRETE DU MAIRE N° 2026-039

portant délégation d’une partie de ses fonctions à Dominique SERVAIS, 6 ème adjointe au Maire

Le MAIRE de la Commune de NOISY LE ROI,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 qui permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

VU l’élection du Conseil Municipal le 15 mars 2026,

VU l’installation du Conseil Municipal et le procès-verbal de l’élection du Maire du 20 mars 2026 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-20-03-02 du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre des Adjoints au Maire,

VU l’élection de Dominique SERVAIS, 6 ème adjointe au Maire le 20 mars 2026,

CONSIDERANT l’utilité, pour la bonne administration locale et une parfaite continuité du service public, de déléguer une partie des fonctions du Maire à Dominique SERVAIS, 6 ème adjointe au Maire,

ARRETE

ARTICLE 1 : Dominique SERVAIS, 6 ème adjointe, reçoit délégation du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, pour intervenir dans les domaines concernant LES RESSOURCES HUMAINES, LA CULTURE, L’ÉVÈNEMENTIEL ET LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE.

Pour les RESSOURCES HUMAINES, elle accompagnera les services dans la définition des études et actions à mener pour optimiser les moyens, améliorer et moderniser le fonctionnement des services, notamment par la dématérialisation. Elle participera aux instances de dialogue social.

Pour la CULTURE Et L’ÉVÈNEMENTIEL, elle en aura en charge la conduite et le suivi : • Des affaires culturelles et de la promotion de la culture dans la commune, • De tous les types de manifestations (à l’exception des manifestations sportives), dans un cadre culturel et festif, en relation avec les associations locales et les commerçants.

Pour le DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, elle aura la charge de favoriser un développement cohérent et raisonné des activités économiques sur le territoire de la commune et de soutenir le dynamisme des activités commerciales et artisanales.

ARTICLE 2 : Cette délégation de fonction comporte délégation de signature concernant : • Les courriers et documents relatifs aux domaines de délégation listés à l’article 1. • Les contrats et les engagements de dépenses relatifs à son domaine de délégation pour des ordres de service et des bons de commande dans la limite de 10.000,00 (DIX MILLE) Euros HT. • Dans le cadre des ressources humaines : les contrats et les arrêtés, y compris en matière disciplinaire, et les arrêtés de prolongation, de prorogation et de stage non probant.

ARTICLE 3 : La délégation prend effet à compter du 1 er avril 2026. Elle sera transmise au Préfet, affichée et notifiée à Dominique SERVAIS.ARTICLE 4 : La directrice générale des Services est chargée de l’exécution de cet arrêté qui pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles, dans les deux mois à partir de sa publication.

A Noisy-le-Roi, le 27 mars 2026

Le Maire,

Christophe MOLINSKI

Affiché le :

Notifié le :

Transmis le :

Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi, certifie le caractère

exécutoire du présent arrêté