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Arrêté - 2026 037DELEGATIONMHHUCHET signe 1 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Noisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - 2026 037DELEGATIONMHHUCHET signe 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, ARRETE DU MAIRE N° 2026-037

portant délégation d’une partie de ses fonctions à Marie-Hélène HUCHET, 4ème adjointe au Maire

Le MAIRE de la Commune de NOISY LE ROI,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2122-18 qui permet au Maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints,

VU l’élection du Conseil Municipal le 15 mars 2026,

VU l’installation du Conseil Municipal et le procès-verbal de l’élection du Maire du 20 mars 2026 ;

VU la délibération du Conseil Municipal n°2026-20-03-02 du 20 mars 2026 fixant à 8 le nombre des Adjoints au Maire,

VU l’élection de Marie-Hélène HUCHET, 4ème adjointe au Maire le 20 mars 2026,

CONSIDERANT l’utilité, pour la bonne administration locale et une parfaite continuité du service public, de déléguer une partie des fonctions du Maire à Marie-Hélène HUCHET, 4ème adjointe,

ARRETE

ARTICLE 1 : Marie-Hélène HUCHET, 4ème adjointe, reçoit délégation du Maire, sous sa surveillance et sa responsabilité, pour intervenir dans les domaines concernant LA FAMILLE, L’ENFANCE ET LA PETITE ENFANCE.

A ce titre, elle aura en charge la conduite et le suivi :

• Des actions de la commune dans les établissements publics d’enseignement du 1er degré, notamment en participant aux conseils d’école.

• Des orientations de la commune pour l’accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires et en matière de restauration scolaire

• De l’offre municipale en matière de petite enfance, notamment en participant à la commission d’attribution des places dans la structure multi-accueil

• Des relations avec le collège implanté sur la commune

• Des relations avec les familles, les associations de parents d’élèves et les partenaires institutionnels

ARTICLE 2 : Cette délégation de fonctions comporte délégation de signature concernant : • Les courriers et documents relatifs au fonctionnement des structures d’accueil de l’enfance et de la petite enfance ainsi que de la restauration scolaire

• Les contrats et les engagements de dépenses relatifs à son domaine de délégation pour des ordres de service et des bons de commande dans la limite de 10.000,00 (DIX MILLE) Euros HT.

ARTICLE 3 : La délégation prend effet à compter du 1er avril 2026. Elle sera transmise au Préfet, affichée et notifiée à Marie-Hélène HUCHET.

ARTICLE 4 : La directrice générale des Services est chargée de l’exécution de cet arrêté qui pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Versailles, dans les deux mois à partir de sa publication.

A Noisy-le-Roi, le 27 mars 2026

Le Maire,

Christophe MOLINSKI

Affiché le :

Notifié le :

Transmis le :

Christophe MOLINSKI, Maire de Noisy le Roi, certifie le caractère

exécutoire du présent arrêté