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Déliberation - 2026 112 DA Avenant 4 MAPA Videoprotection Lot2 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 112 DA Avenant 4 MAPA Videoprotection Lot2 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
DECISION ADMINISTRATIVE
2026_112_DA
Prise en application de la délibération du Conseil Municipal
en date du 28 mars 2026 et conforme aux dispositions des articles
L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Avenant n°4 au marché n°2022-030
« Travaux d'extension et de maintenance d'un dispositif de vidéoprotection » Lot 2 : Câblage, équipements de vidéoprotection et réseaux
Vu les articles L.2194-1, R.2194-7 à R.2194-9 du Code de la Commande Publique ;
Considérant la demande formulée par la société INEO INFRACOM Auvergne Rhône-Alpes en date du 27 mai 2026 et les arguments fournis à l’appui de cette demande ;
Le Maire
DÉCIDE
De conclure avec la société INEO INFRACOM Auvergne Rhône-Alpes, domiciliée 40 Rue Hélène Boucher – CS30232 69143 RILLIEUX CEDEX, un avenant n°4 au marché cité en objet.
Cet avenant a pour objet d’intégrer dans le champ d’application du marché la révision des conditions tarifaires du marché. Cette révision porte sur l'actualisation des prix unitaires du BPU par application de la formule d'indexation basée sur l'indice BT47, aboutissant à une évolution de +10,25% applicable aux prix unitaires du marché.
Le présent avenant ne modifie pas le montant maximum annuel contractuel du lot 2 de ce marché à bons de commande qui reste fixé à 200 000 € HT
De signer ou de charger, le cas échéant, l’adjoint délégué ou l’adjointe déléguée, de signer la convention annexée à la présente décision administrative et de prendre toutes les dispositions nécessaires à sa bonne exécution.
Fait à Vif,
#signature#
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité,
que le présent acte publié sous forme électronique
sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu’il peut faire l’objet d’un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.