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Arrêté - 250515 Arrete n°2025ARR91 Circ. Fermeture nuit av Raspail sur 5 nuits du 190525 au 060625 Demontage echafaudage sous A6a
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Arcueil.
Lien du pdf (Arrêté - 250515 Arrete n°2025ARR91 Circ. Fermeture nuit av Raspail sur 5 nuits du 190525 au 060625 Demontage echafaudage sous A6a)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire
Arrêté parvenu en Préfecture le
LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro
15 MAI 20%5
ARRETE DU MAIRE N°2025ARR91
Objet : Arrêté Temporaire - Réglementation de la circulation - Fermeture de nuit de l'avenue François-Vincent Raspail partie comprise entre la rue Emile Bougard et la rue Pierre de Ronsard pendant 5 nuits entre le lundi 19 mai 2025 et le vendredi 6 juin 2025 inclus - Démontage de l'échafaudage sous l'ouvrage de l'A6a - Entreprise FREYSSINNET FRANCE intervenant pour le
compte de la DIRIF
Le Maire d'Arcueil,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.22131, L.2215.1,
Vu le Code de la route et notamment les articles R417-10, R 411-3, R 411, L325-8, L411-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,
Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019 portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal, en particulier l’article 9, qui définit les heures et jours d'interdiction pour les chantiers et travaux
bruyants ainsi que l’article 10 fixant les dérogations de ces chantiers,
Vu l'avis favorable du Conseil Départemental du Val-de-Marne,
Vu l'avis favorable de la Ville d'Arcueil,
Vu la demande de l'entreprise FREYSSINET France, intervenant pour le compte de la DIRIF, le 28 avril 2025, portant sur une demande de démontage de l'échafaudage sous l'ouvrage de l'A6a,
Considérant qu'il est nécessaire d'établir un arrêté de circulation pour la fermeture de nuit de l'avenue François-Vincent Raspail partie comprise entre la rue Emile Bougard et la rue Pierre de Ronsard avec une
déviation mis en place par l'entreprise,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux afin de préserver la sécurité et de prévenir tout accident, il est nécessaire d'instaurer une restriction de circulation,
ARRETE :
Article 1°’: La rue François-Vincent Raspail partie comprise entre la rue Emile Bougard et la rue Pierre de Ronsard sera fermée à la circulation des véhicules pendant 5 nuits entre le lundi 19 mai 2025 et le vendredi 6 juin 2025 inclus.
Article 2 : Une déviation des véhicules sera mise en place pour :
° Les véhicules venant de Gentilly seront déviés par les rues Emile Bougard, Henri Barbusse et Pierre de Ronsard,
+ Les véhicules venant de Cachan seront déviés par les rues Pierre de Ronsard, Etienne Jodelle, Henri Barbusse, Stalingrad et Emile Bougard.
La signalisation sera mise en place par l'entreprise FREYSSINNET FRANCE.
ARRETE N°2025ARR91
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie
aire empêché Article 3 :
QC AM
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Fait en Mairie, le
Le Maire
L'entreprise FREYSSINNET FRANCE -— 11 avenue du 1* mai — 91127 PALAISEAU en charge des travaux est tenue de :
- Afficher le pfésént arrêté ‘conformément à à la réglementation en vigueur, - Maintenir l’ affichage du présent arrêté durant toute la durée de l'intervention, - Assurer la continuité et a sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances,
- Mettre en place la’ ‘signalisation routière réglementaire pour la fermeture de la rue, - Maintenir en bon.état de propreté les abords du chantier,
- Pas d'entreposäge-de big-bag sur la voie publique,
- Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors
des travaux,
- Assurer une communication auprès des usagers.
Le présent arrêté sera notifié à l'entreprise FREYSSINNET FRANCE.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,
- Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil,
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Val-de-Marne, - Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, - Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
- RATP de Créteil
- Madame la Responsable de la Police municipale,
- Madame la Directrice Générale des Services de la ville d'Arcueil.
Le Maire :
- Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.
- Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.
5 MAS
Pouf le Maire et nd tlon
Antoine PELHUCHE
d aire
ARRETE N°2025ARR91
Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie