Arrêté - 250514 Arrete n°2025ARR86 Stat et circ. rue de lArdenay du 190525 au 060625

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Arrêté - 250514 Arrete n°2025ARR86 Stat et circ. rue de lArdenay du 190525 au 060625 Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Arrêté - 250514 Arrete n°2025ARR86 Stat et circ. rue de lArdenay du 190525 au 060625)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANCAISE Acte certifié exécutoire Arrêté parvenu en Préfecture le :

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE Accusé de réception de la Préfecture numéro

Arrêté publié/notifié le EMA 20% Affiché le

Pièce annexe

ARRETE DU MAIRE N°2025ARR86

Objet : Arrêté temporaire - Réglementation du stationnement et de la circulation de la rue de l'Ardenay partie comprise entre l'avenue de la Convention et la rue de la Division du Général Leclerc Travaux de raccordement au réseau d'Orange - Du lundi 19 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus Entreprise TP Réseaux

Le Maire d'Arcueil,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2215.1,

Vu le Code de la route et notamment les articles R 417-10 et suivants L 325-1 à L 325-2,

Vu le Code pénal et notamment l'article R 610-5,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | — huitième partie — signalisation

temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,

Vu le règlement de voirie du Grand-Orly Seine Bièvre,

Vu l'arrêté 2019ARR399 du 4 décembre 2019 portant sur la réglementation du bruit sur le territoire communal, en particulier l’article 9, qui définit les heures et jours d'interdiction pour les chantiers et travaux

bruyants ainsi que l'article 10 fixant les dérogations de ces chantiers,

Vu la demande par courriel du lundi 28 avril 2024, de l'entreprise TP Réseaux intervenant pour le compte de

ORANGE, portant sur des travaux de raccordement au n°6 rue de l'Ardenay,

Vu l'avis favorable du Grand-Orly Seine Bièvre,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux, afin de préserver la sécurité et de prévenir tout

accident, il est nécessaire d'instaurer une restriction de circulation et une interdiction de stationnement,

ARRETE :

Atticle 1° : Du lundi 19 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus, le stationnement sera interdit sur 1 place (5 mètres), en face du n°6 rue de l’Ardenay, selon le balisage mis en place par l'entreprise TP

Réseaux.

Le non-respect de l'interdiction de stationner sera considéré comme gênant au titre de l'article

R417-10 du Code de la route. Les véhicules laissés en stationnement seront immédiatement

retirés et mis en fourrière selon les conditions prévues aux articles L325-1 et 325-2 du Code de

la route.

Atticle 2: Du lundi 19 mai 2025 au vendredi 6 juin 2026 inclus, la rue de l'Ardenay sera temporairement fermée à la circulation sur une journée de 8h à 17h. Une déviation des véhicules sera mise en

place, selon le balisage mis en place par l'entreprise TP Réseaux.

ARRETE N°2025ARR86

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vieArticle 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Du lundi 19 mai 2025 au vendredi 6 juin 2025 inclus, le cheminement des piétons sera dévié

sur le trottoir opposé à partir des passages piétons existants, selon le balisage mis en place par l'entreprise TP Réseaux. .

Y L'entreprise TP. Réseaux = 5,/rûe Magnier Bedu — 95610 Groslay en charge des travaux est tenue de :

Le

Afficher le présent arrêté conformément à la réglementation en vigueur, Maintenir l'affichage du présént arrêté durant toute la durée de l'intervention,

Assurer la continuité et la Sécurité du cheminement des piétons en toutes circonstances,

Mettre en place la signalisation routière réglementaire pour la fermeture de la rue, Maintenir en bon état de propreté les abords du chantier,

Pas d'entreposage de big-bag sur la voie publique

Remettre à l'identique le mobilier urbain et les marquages qui auraient été endommagés lors des travaux,

Assurer une communication auprès des usagers.

présent arrêté sera notifié à l’entreprise TP Réseaux.

Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

Monsieur le Commandant des Sapeurs-Pompiers de Montrouge,

Monsieur le Commissaire Principal du Kremlin-Bicêtre,

Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Créteil, Monsieur le Président de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,

Service des Déchets de l'Etablissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Madame la Responsable de la Police municipale,

Madame la directrice générale des Services de la ville d'Arcueil.

Maire :

Certifie le caractère exécutoire de cet arrêté compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification.

Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 13 MAI 20%

Le Maire

ARRETE N°2025ARRB86

Nature de l'acte ‘Autres domaines de competences des communes

Service : Pôle Intervention Technique Service cadre de vie