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Déliberation - 2021 12 19 P
Déliberation - 2021 12 09 ST
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 09 ST)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPU BLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la séance 41 EXTRAIT DU REGISTRE
AbDSent.e.S......... unes 4 des
Délibération n°2021-12-09-ST DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Cession du véhicule municipal de type Ford Transit immatriculé 8980YF94
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, seize décembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf décembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENTE.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE,
Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI M. GUENICHE, M. ORJEBIN,
Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER,
M. CHAMPETIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER,
M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme KLOPP
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
M. BRUNET a donné mandat à Mme CHARDIN
M. CLERGET a donné mandat à Mme GAUTHIER
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à Mme SAINT-GAL
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON ZONON, M. DAUMONT-LEROUX, Mmes INDJA, ANSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance
pris au sein du Conseil.
Madame FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2021-12-09-ST
Cession du véhicule municipal de type Ford Transit immatriculé 8980YF94
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment l'article son article L.131 1-1,
CONSIDÉRANT que le véhicule municipal FORD TRANSIT immatriculé 8980YF94,
n° WFOFXXBDFF6M38638 dans la série type, ne correspondant plus aux besoins des services, a été réformé
CONSIDÉRANT que ce véhicule acheté le 13 novembre 2006, pour une valeur de 27 961.21 €,
a été mis en vente en l’état, sur le site « AGORASTORE », site d'enchères en ligne réservées aux collectivités,
CONSIDÉRANT que la meilleure enchère s'élève à 10 089 € TTC.
CONSIDÉRANT par conséquent, qu'il y a lieu d'approuver cette proposition,
À L'UNANIMITÉ
DÉCIDE
Article 1 : d'approuver la cession du véhicule municipal de type FORD TRANSIT immatriculé
8980YF94 à MASTER CAR, 117 Route de Lille, 92210 LOISON SOUS LENS, pour un montant de 10 089 € TTC.
Article 2 : d'inscrire la recette au budget de l'année en cours, nature 024, fonction 020.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIÏS
Mair
Pa
Pour le Maire,
l’Adjointe Déléguée
Anne KLOPP
Transmission électronique en
Publication
Vases 2.4. DEC.2071....
Notification
Certifié exécutoire
Le Mai
Pour le Maire,
PAdjointe Délégué:
Anne KLOPP