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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 12 10 MDC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice .…........................ 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 41
Absent.e Sama 4
Délibération n°2021-12-10-MDC
Renouvellement des conventions avec les
associations locales
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 16 DECEMBRE 2021
L'an deux mille vingt et un, seize décembre, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf décembre, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE,
Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, M. ORJEBIN,
Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER,
Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL,
Mme SAINT GAL, M. RISPAL, Mme MARTINEZ, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme KLOPP
Mme NAÏIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme GARNIER
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
M. BRUNET a donné mandat à Mme CHARDIN
M. CLERGET a donné mandat à Mme GAUTHIER
Mme MICHEL a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
M. NOMBO-POATY a donné mandat à Mme SAINT-GAL
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à Mme CAZALS
ABSENT.E.S
Mme AVOGNON ZONON, M. DAUMONT-LEROUX, Mmes INDJA, ANSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris
au sein du Conseil.
Madame FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération 2021-12-10-MDC
Renouvellement des conventions avec les associations locales
LE CONSEIL,
VU le Code général des Collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29,
VU la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux Droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, notamment son article 10,
VU le Décret no 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article précité et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 régissant la mise à disposition d'agents territoriaux, notamment au profit des associations,
VU le budget de la Commune,
CONSIDERANT les demandes de subvention des associations :
° _« Musiques au comptoir »
e _« Compagnie Le Pilier des Anges »
e _« Union Sportive Fontenaysienne — USF »
e « Abeille Machine »
CONSIDERANT le partenariat mis en place avec ces associations depuis plusieurs années,
CONSIDERANT que les conventions existantes arrivent à échéance le 31 décembre 2021,
CONSIDERANT qu'il est proposé d'accorder un soutien financier et opérationnel à ces associations
pour contribuer au développement des activités qu'elles exercent,
CONSIDERANT les projets de conventions pluriannuelles à intervenir entre la Ville et ces
associations,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : d'approuver le projet et d'autoriser le Maire ou son/sa représentant.e à signer les
conventions pluriannuelles régissant les rapports juridiques entre la ville et les associations, ainsi
que tous les documents y afférents :
e _« Musiques au comptoir » (3 ans)
e _« Compagnie Le Pilier des Anges » (3 ans)
e _« Union Sportive Fontenaysienne — USF » (3 ans)
° _« Abeille Machine » (3 ans) Délibération 2021-12-10-MDC
Renouvellement des conventions avec les associations locales
Article 2 : de verser les montants de subventions de fonctionnement suivants, montants qui pourront être modifiés conformément aux décisions du conseil municipal lors du vote du budget primitif 2022 :
e «Musiques au Comptoir » : 23 500 €
e _« Compagnie Le Pilier des Anges » : 59 437 €
e _« Union Sportive Fontenaysienne — USF » : 508 852 €
e « Abeille Machine » (3 ans) : 11 000 €
Pour les conventions pluriannuelles, les montants annuels prévisionnels subséquents seront fixés
dans les mêmes conditions.
Article 3 : d'inscrire la dépense au budget primitif de l’année 2022 de la commune - chapitre 65.
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le... 2.3.DEC.2021.
Publication
e 2 3 DEC. 202
Certifié exécutoire
Le Mai
Pour le Maire,
V'Adjointe Déléguée
Anne KLOPP
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
NS 4 Pour le Maire,
— PAdjointe Déléguée
Anne KLOPF