Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 06 20B ST
Déliberation - 2022 06 04 ST
Déliberation - 2021 12 09 ST
Déliberation - 2025 06 31 ST Avenant n 2 à la convention Ville
Déliberation - 2020 06 33 ST Reconduction expresse de la conven
Déliberation - 2023 09 06 F
Déliberation - 2023 09 09 F
Déliberation - 2022 06 09 U
Déliberation - 2020 06 35 ST Exoneration des droits de terrasse
Déliberation - 2021 09 14 ST Convention de transfert de gestion
Déliberation - 2023 06 09 ST
Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09 ST)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie,
P Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P sous-Bolis Liberté « Égalité + Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2023-06-09-ST Département du Val-de-Marne . 1 , . Arrondissement de Nogent-sur-Marne Convention de réalisation d’un service
urbain de transport de voyageurs (« navette Nombre de membres composant 524 » avec la RATP — Avenant n°6 ie Conseil Municipal... 44 Membres en exercice 44
— Présents ou représenté.e.s à la séance... 44
Absent.e.s 1
SÉANCE DU 22 JUIN 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATÉ (à partir du point n°4), M. MORA (à partir du point n°4), Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT- GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY (à partir du point n°6}, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (à partir du point n°8), Mme CACAIS-BARANGER.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL à partir du point n°15
Mme VIENNEY a donné mandat à M. BRUNET
Mme GARNIER a donné mandat à M. DAMIANI
M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTE.
Mme INDJA
Le président ayant ouvert la séance, il 4 été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance , pris au sein du Conseil. ! i
Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 24125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay.fr |(f) (w) (in)(@)Délibération n° 2023-06-09-ST
Convention de réalisation d'un service urbain de transport de voyageurs (« navette 524 » avec la RATP — Avenant n°6
LE CONSEIL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 :
VU la convention de délégation de service urbain communal à la RATP, signée avec la commune de Fontenay-sous-Bois le 5 août 1999, et ses différents avenants ;
VU l'avenant n°5 du 5 décembre 2017 à ladite convention prévoyant le renouvellement de la convention par période d'un an, par expresse reconduction ;
VU la délibération 2022-06-04-ST du Conseil Municipal du 23 juin 2022 renouvelant pour 1 an
ladite convention ;
CONSIDERANT les échanges entre la Commune de Fontenay-sous-Bois, la RATP et ILE-DE- FRANCE MOBILITES (IDFM) sur l'ouverture à la concurrence des transports franciliens de bus à partir du 1°’ janvier 2025 ;
CONSIDERANT que la convention de délégation actuelle ne pourra perdurer au-delà du
1" janvier 2025 ;
CONSIDERANT la restructuration de plusieurs lignes de bus mi 2024 dans le cadre de l’arrivée
du prolongement de la ligne 11 de métro ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de reconduire la convention jusqu'au 31 décembre 2024 afin de maintenir ce service de proximité complémentaire aux lignes dites classiques ;
CONSIDERANT qu'il convient de conclure un avenant n°6 modifiant l'article 6 relatif à la durée de la convention fixée à un an et de la porter à 14 mois soit du 1° novembre 2023 au 31
décembre 2024 ;
SUR avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À LA MAJORITÉ
Par 34 voix pour
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,
1 abstention : Mme FENASSE,
Par 9 voix contre
Mme CHARDIN, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGERDélibération n° 2023-06-09-ST
Convention de réalisation d’un service urbain de transport de voyageurs (« navette 524 »
avec la RATP — Avenant n°6
DECIDE,
Article 1 : De reconduire la convention de délégation de service urbain communal à la RATP, signée avec la commune le 5 août 1999.
Article 2 : D'autoriser le Maire à prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2024 et à signer l'avenant n°6.
Article 3 : D'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.
Article 4: D'évaluer la complémentarité d’un service de proximité avec les nouvelles restructurations des lignes de bus.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le
délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS
Préfecture du Val-de-Marne Maire
le cn 9-0. JUIN 207 rs
Publications 0 JUIN 103
1e issus
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire,