Déliberation - 2023 06 09 ST

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Déliberation - 2023 06 09 ST Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 09 ST)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, P Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

P sous-Bolis Liberté « Égalité + Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS

Extrait du registre des délibérations du

Conseil Municipal

Délibération N° 2023-06-09-ST Département du Val-de-Marne . 1 , . Arrondissement de Nogent-sur-Marne Convention de réalisation d’un service

urbain de transport de voyageurs (« navette Nombre de membres composant 524 » avec la RATP — Avenant n°6 ie Conseil Municipal... 44 Membres en exercice 44

— Présents ou représenté.e.s à la séance... 44

Absent.e.s 1

SÉANCE DU 22 JUIN 2023

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATÉ (à partir du point n°4), M. MORA (à partir du point n°4), Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT- GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY (à partir du point n°6}, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, M. TARGUI (à partir du point n°8), Mme CACAIS-BARANGER.

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC

M. LACHELACHE a donné mandat à Mme LARABI

Mme BENZIANE a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL à partir du point n°15

Mme VIENNEY a donné mandat à M. BRUNET

Mme GARNIER a donné mandat à M. DAMIANI

M. DAUMONT-LEROUX _ a donné mandat à M. ORJEBIN

Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU

Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE

Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET

ABSENTE.

Mme INDJA

Le président ayant ouvert la séance, il 4 été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance , pris au sein du Conseil. ! i

Loïc DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a acceptée.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 24125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay.fr |(f) (w) (in)(@)Délibération n° 2023-06-09-ST

Convention de réalisation d'un service urbain de transport de voyageurs (« navette 524 » avec la RATP — Avenant n°6

LE CONSEIL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29 :

VU la convention de délégation de service urbain communal à la RATP, signée avec la commune de Fontenay-sous-Bois le 5 août 1999, et ses différents avenants ;

VU l'avenant n°5 du 5 décembre 2017 à ladite convention prévoyant le renouvellement de la convention par période d'un an, par expresse reconduction ;

VU la délibération 2022-06-04-ST du Conseil Municipal du 23 juin 2022 renouvelant pour 1 an

ladite convention ;

CONSIDERANT les échanges entre la Commune de Fontenay-sous-Bois, la RATP et ILE-DE- FRANCE MOBILITES (IDFM) sur l'ouverture à la concurrence des transports franciliens de bus à partir du 1°’ janvier 2025 ;

CONSIDERANT que la convention de délégation actuelle ne pourra perdurer au-delà du

1" janvier 2025 ;

CONSIDERANT la restructuration de plusieurs lignes de bus mi 2024 dans le cadre de l’arrivée

du prolongement de la ligne 11 de métro ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de reconduire la convention jusqu'au 31 décembre 2024 afin de maintenir ce service de proximité complémentaire aux lignes dites classiques ;

CONSIDERANT qu'il convient de conclure un avenant n°6 modifiant l'article 6 relatif à la durée de la convention fixée à un an et de la porter à 14 mois soit du 1° novembre 2023 au 31

décembre 2024 ;

SUR avis de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré

À LA MAJORITÉ

Par 34 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme JANIAUX, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme MARTINEZ,

1 abstention : Mme FENASSE,

Par 9 voix contre

Mme CHARDIN, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS, Mme BAYOL, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGERDélibération n° 2023-06-09-ST

Convention de réalisation d’un service urbain de transport de voyageurs (« navette 524 »

avec la RATP — Avenant n°6

DECIDE,

Article 1 : De reconduire la convention de délégation de service urbain communal à la RATP, signée avec la commune le 5 août 1999.

Article 2 : D'autoriser le Maire à prolonger la convention jusqu’au 31 décembre 2024 et à signer l'avenant n°6.

Article 3 : D'inscrire les crédits correspondants au budget de la commune.

Article 4: D'évaluer la complémentarité d’un service de proximité avec les nouvelles restructurations des lignes de bus.

« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le

délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »

POUR EXTRAIT CONFORME

Transmission électronique en Jean-Philippe GAUTRAIS

Préfecture du Val-de-Marne Maire

le cn 9-0. JUIN 207 rs

Publications 0 JUIN 103

1e issus

Notification

Certifié exécutoire

Le Maire,