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Document publié le Lundi 15 décembre 2014 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 15122014)
Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du Lundi 15 Décembre 2014
L'an deux mille quatorze, le 27 octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Serge PEDENON, Aimé LATOUR, Gino GAVA, Arlette ROULAND, Clément LAGRENAUDIE, Fabrice VERT, Michel ROMAIN, Laurent DOMEJEAN, Christine SPINDLER, Nicole MANCINI, Valérie GIRARD, Colette LAJANTHE, Alain DURAND, Philippe COLLAS.
ABSENTS : Nathalie MANIERE, Christine SPINDLER.
Secrétaire de séance : Colette LAJANTHE.
ORDRE DU JOUR :
Contrats d’objectifs du Conseil Général : rénovation de la grange-demande de subvention ;
Centrale d’achat du SMD3 ;
Convention déneigement le week-end ;
Bulletin municipal ;
Décisions modificatives budgétaires ;
Effectifs du RPI : réflexion ;
Questions diverses.
- Contrats d’objectifs du conseil général 2015
En raison de la prolongation du mandats des conseillers généraux d’un an, il convient de prolonger d’un an le cycle des contrats d’objectifs de la période précédente qui se termine au 31/12/2014 et il a donc été demander aux communes de faire connaître et de chiffrer les projets que les conseils municipaux entendent proposer pour 2015.
Parmi les opérations envisagées pour l’année à venir figure l’aménagement de la grange acquise en 2014 pour servir de local technique et consistant à reprendre la façade, à créer une chape, faire installer l’électricité, refaire le plancher à l’étage et installer un escalier d’accès outre le raccordement à l’assainissement et au réseau d’eau ainsi que l’aménagement d’un local cuisine et une salle d’eau.
La dépense devrait être de l’ordre de 50 000 € à affiner au moyen des devis à solliciter auprès des entreprises.
Le conseil municipal accepte de proposer cette opération pour être soutenue financièrement au titre des contrats d’objectifs 2015 sachant qu’il est probable que ce projet s’étale sur deux ans.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
- Centrale d’achat du SMD3
Le président du SMD3 a été autorisé par son comité syndical à créer une centrale d’achats au profit des adhérents du SMD3 afin de procéder à des achats groupés de matériels et fournitures. 2
La commune, adhérente pourra ainsi bénéficier des prix obtenus par la centrale à sa convenance sans aucune obligation particulière.
Le conseil municipal accepte d’adhérer au groupement d’achat créé par le SMD3 dés lors qu’il n’est pas contraignant afin de bénéficier des prix obtenus dans ce cadre.
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
- Convention de participation d’un agriculteur au déneigement
La commune s’est équipée d’une lame de déneigement avec la commune de CHÂTRES et il a été convenu d’utiliser le tracteur du GAEC des Coteaux dés lors qu’il est adapté pour effectuer cette tâche et, pour ce faire, une convention a déjà été conclue.
Cela étant, dans l’hypothèse ou le déneigement devrait être entrepris en dehors des heures de travail ou le week-end et en tant que de besoin, le conseil autorise le maire à conclure une convention avec le GAEC des Coteaux pour que l’un des membres du GAEC ou le personnel puisse prendre en charge cette tâche sans délai.
- Décisions Modificatives Budgétaires
Virements de crédits
Sur le budget principal, en section d’investissement : il convient de virer la somme de 800 € du chapitre 23 au chapitre 21 comme suit :
- Compte 2315 immobilisation corporelle en cours : - 800 €
- Compte 21318 autres bâtiments : + 800 €
Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Il convient également de transférer des fonds du budget principal vers le budget du transport scolaire et pour cela, deux procédures :
- Sur le BP, en section de fonctionnement, il convient de transférer la somme de 1000€ du compte 6531 Indemnités au compte 657363 Services à caractère administratif. - Sur le Budget du transport scolaire, on reporte cette somme en recette fonctionnement au compte 74 puis pour équilibrer le budget et permettre de solder le paiement des factures, on augmente le compte 628 de dépenses de fonctionnement pour 1000€ Cette proposition est adoptée à l'unanimité.
Augmentation de crédits
Afin de régulariser le solde de la ligne de trésorerie et valider le prêt à court qui la remplace, il convient d’augmenter les crédits des comptes suivant :
En recettes d’investissement, + 130 000 € au compte 1641
En dépenses d’investissement + 130 000 € au compte 1641
Cette proposition est adoptée à l'unanimité. 3
- Questions diverses
Effectifs du RPI : Le maire indique au conseil que nombre de parents, prés d’une quinzaine, fréquente une école extérieure à la commune sans penser aux conséquences de ce transfert qui peuvent se traduire par des difficultés à terme dans l’hypothèse ou le nombre d’élèves viendrait à se révéler insuffisant.
Aucune explication ne peut être apportée à ce phénomène et il est convenu d’attirer l’attention des parents par le biais des bulletins municipaux ou des courriers spécifiques, sur les conséquences dommageables que peut avoir ce comportement à l’égard de la commune de domiciliation.
Dans le cadre de la préparation du bulletin municipal, il est demandé aux conseillers municipaux, membres des associations, de rappeler à leur président(e)s de produire rapidement leur article.
La secrétaire Le Maire
Colette LAJANTHE Serge PEDENON