Conseil Municipal - Conseil municipal du 04042016

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 04042016 Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune de Peyrignac. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 04042016)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 04 avril 2016

L'an deux mille seize, le 29 février à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de PEYRIGNAC s'est réuni en session ordinaire, à la salle du Conseil, sous la présidence de M. Serge PEDENON, Maire, suite à une convocation adressée le 19 de ce mois.

MEMBRES PRÉSENTS : Mmes. et MM. PEDENON Serge, DOMEJEAN Laurent, DURAND Alain, GAVA Gino, GIRARD Valérie, PHILIPPE COLLAS, LATOUR Aimé, MANCINI Nicole, ROMAIN Michel, ROULAND Arlette, SPINDLER Christine et VERT Fabrice.

ABSENT EXCUSÉ : LAGRENAUDIE Clément, LAJANTHE Colette, MANIÈRE Nathalie

Secrétaire de séance : SPINDLER Christine.

Ordre du Jour :

• Vote du Budget Principal 2016 ;

• Vote des taux d’imposition ;

• Vote des subventions aux associations ;

• Médaille du mérite ;

• Questions diverses.

En introduction, le maire rappelle que les comptes administratifs du budget général et des différents budgets annexes ont été votés lors la précédente réunion du conseil au même titre que les comptes de gestion du trésorier de TERRASSON et l’affectation des différents résultats.

Au cours de cette précédente séance, il a également été voté les différents budgets annexes 2016 de sorte qu’il ne reste plus que le budget général 2016 qui va occuper l’essentiel de la séance.

• • • • Vote du Budget Principal 2016

Après réunion de la commission des Finances, les recettes et dépenses ont été déterminées à partir des données de 2015, c'est-à-dire en comparant les éléments prévus au budget prévisionnel et les dépenses et recettes réellement obtenus et mentionnées au compte administratif de 2015.

C’est ainsi qu’au prévisionnel 2016, à partir des données de 2015, les dépenses réelles proposées ressortent à 393 780 € tandis que les recettes réelles sont de 436 821 € soit un excédent net de 43 041 € représentant 10% des recettes de fonctionnement. S’y ajoutent un excédent reporté de 63 342,89 € qui porte les recettes à 500 163,89 € à comparer aux 393 780 € de recettes réelles soit à reporter 106 383,89 € à la section investissement.

Le maire fait part au conseil de l’augmentation des dépenses de 12,7 % depuis 2013 alors que les recettes stagnent et que les dotations d’Etat ont ainsi diminué de 17 % passant de 106 049 € en 2012 à 87 975 € en 2016 soit une réduction de 18 074 € à laquelle s’ajoute la perte de la contribution du syndicat des Chasselines et la suppression du « fonds départemental de taxe professionnelle » (ex dotation provenant des papeteries de CONDAT) pour effort fiscal de la commune insuffisant, c'est-à-dire une fiscalité locale trop faible.

Cette baisse est compensée, en partie seulement, par l’évolution positive des bases de la fiscalité locales liée aux constructions nouvelles.

• • • • Vote des taux d’imposition ;

Pour ces motifs, les excédents de fonctionnement diminuent d’année en année malgré la chasse au gaspillage et la gestion de plus en plus serrée. Qui plus est, la prise en charge des activitéspériscolaires laisse à la charge de la commune une dépense supplémentaire non négligeable de l’ordre de 2 800 €.

Dans ces conditions, après avoir refusé jusqu’alors de modifier la fiscalité locale, il est proposé à titre exceptionnel une variation de 5% de la fiscalité locale inchangée depuis 1982. Pour ce qui est des impôts des ménages : taxe d’habitation et foncier bâti , l’incidence pour une famille ayant une base correspondant à la valeur locative moyenne qui est de 1 584 € en taxe d’habitation et de 905 € en foncier bâti sera de + 6 € pour cette dernière taxe et de + 11 € en Taxe d’habitation soit au total + 17 €.

La comparaison avec les taux des communes du Terrassonnais fait apparaitre que sur 15 communes seules deux communes ont une fiscalité sur les ménages plus faible que PEYRIGNAC. Par ailleurs, il s’avère que le taux moyen de foncier bâti des communes du département est même le double de celui de PEYRIGNAC (27,01 % contre 13,52%).

La section investissement s’équilibre à 385 503 € ; les principales dépenses envisagées se rapportent à la voirie, l’enfouissement des réseaux, l’entretien des bâtiments, l’achat d’un bâtiment et le remboursement du capital des emprunts outre quelques dépenses diverses.

Le budget 2016 et les taux des quatre taxes majorés de 5% sont adoptés à l’unanimité moins une voix.

• • • • Vote des subventions aux associations

- Il est proposé de reconduire les subventions 2015 allouées aux associations, certes faibles, mais auxquelles il convient d’ajouter les prestations gratuites diverses : photocopies et utilisation de la salle des fêtes etc.. . A ce titre, les associations sont fréquemment invitées à faire un usage modéré de ces prestations et notamment de freiner le recours à la photocopieuse. ..

La répartition des subventions est votée à l’unanimité.

• • • • Médaille du mérite

Le maire indique au conseil municipal que l’un de ses membres, Philippe COLLAS vient d’être élevé au grade d’officier dans l’ordre du mérite agricole en raison de ses titres, responsabilités et fonctions dans le milieu agricole et que lorsque la date de remise du titre sera fixée, le conseil municipal participera comme il se doit à la cérémonie. Mr Jean pierre RAYNAUD, Vice-Président de la nouvelle grande région AQUITAINE, chargé des questions agricoles a accepté de procéder à cette remise au cours de l’Eté à une date restant à préciser.

• • • • Questions diverses

- Il est également proposé l’adhésion de principe de la commune à la banque créée par et pour les collectivités locales, l’Agence France locale, dans le but de proposer des prêts aux collectivités locales à des tarifs moins élevés que le secteur bancaire traditionnel. Préalablement, la commune doit prendre une participation d’adhésion de 3 700 € afin d’être membre de l’AFL à inscrire au budget d’investissement, compte 261, ce que le conseil approuve à l’unanimité.

- Le maire précise qu’il convient de prendre une délibération rectificative à celle qui a été prise lors du conseil précédent, à propos de l’autorisation d’engager des dépenses d’investissement au maximum à concurrence de 25 % de celles engagées l’année précédente soit une limite de 34 185,05 €, chiffre mentionné dans la délibération précédente. En fait il convient de limiter l’autorisation aux seules dépenses réellement engagées ou en cours, c'est-à-dire, à la date de la réunion précédente un montant de seulement : 4 900 €(3 300 € pour l’achat d’un véhicule d’occasion, 700 € : ordinateur à l’école et 900 € de grillage de protection de la cuve AJC) au lieu de 34 185,05 €.

Pour le reste, le budget étant voté, les dépenses pourront être payées avec les crédits inscrits au budget.

Le conseil se prononce à l’unanimité.

Aucune question n’étant ensuite soulevée la séance du conseil municipal est clôturée à 20 h 30.

Le maire la secrétaire de séance

S PEDENON CH SPINDLER