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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 1
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune de Peyrignac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 1)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique,
p. 1
PROCES-VERBAL REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
13 AVRIL A 18h00
L'an deux mil vingt trois, le jeudi 13 avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal s'est réuni à Peyrignac, à la salle du conseil municipal, sous la présidence Mme Marie-Claire ADOUX, Maire, à la suite de la convocation parvenue aux membres du Conseil le 06 avril 2022, laquelle convocation a été affichée en Mairie, conformément à la loi.
Etaient présents : Liliane BLANCHARD, Arlette ROULAND, Marie-Claire ADOUX, Jean-Philippe DUBUISSON, Philippe COLLAS, Fabrice VERT, Alain DURAND, Marie-Lys SAUVION.
Etaient absentes excusées : Aurélie MIELOT.
Etaient absents : Frédéric LAROCHE
Pouvoirs : Laurent DOMéJEAN à Marie-Claire ADOUX, Emilie PéJOINE à Jean-Philippe DUBUISSON, Martine DéFOSSEZ à Arlette ROULAND, Michel BOUDY à Alain DURAND
Arlette ROULAND est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du 06 mars 2023
Madame le Maire ouvre la séance et demande s’il y a des observations/commentaires sur le procès-verbal du 06 mars 2023.
Madame Le Maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 06 mars 2023.
Approuvé à l’unanimité soit 12 voix pour.
Il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.
I - FINANCES LOCALES
I - 1 : Budgets prévisionnels 2023 (budget principal et budgets annexes)
I - 2 : Contribution locale directe 2023 : vote des taux
II - QUESTIONS DIVERSES
I - FINANCES LOCALES
I - 1 : Budgets prévisionnels 2023 (budget principal et budgets annexes) p. 2
Budget primitif 2023
29601 - CAMPING - PEYRIGNAC
Dépenses Recettes
002 Déficit reporté 0,00 002 Excédent reporté 0,00
011 Charges à caractère général (hono?) 1 950,00 013 Atténuation de charges 012 Charges de personnel 70 Produits des services 65 Autres ch de gestion courante 71 Production stockée 66111 Intérets 1 227,21 72 Travaux en régie 66112 ICNE ( N-N-1) 73 Impôts et taxes 6541 Créances en non valeur 1 266,82 6522 Virement au BP 8 223,28 74 Dotations et participations 014 Atténuation de produits 75 Produits divers (loyers) 22 800,00 022 Dépenses imprévues 76 Produits financiers
12 667,31 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 10 132,69
total opérations réelles 22 800,00
042 0,00 042 transfert entre sections 0,00 6811 777 amortissement subventions
043 opération d'ordre fonctionnement 043 opération d'ordre fonctionnement
10 132,69 total opérations d'ordre 0,00
Total de la section 22 800,00 Total de la section 22 800,00
total opérations d'ordre
Section de fonctionnement
total opérations réelles
transfert entre sections
amortissement immobilisations
Menu
Budget primitif 2023
29601 - CAMPING - PEYRIGNAC
Dépenses Recettes
Reprise des résultats
Déficit cumulé D001 6 848,30 Excédent reporté R001 0,00 1068 Affectation du résultat 3 838,19 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser 0,00
Sous total 6 848,30 Sous total 3 838,19
Nouvelles prévisions de l'exercice :
Prévisions opérations financières
1641 remb capital emprunts bancaires 7 122,58 10222 FCTVA 168758 remb capital autres dettes 10223 165 remb cautions loyers 165 encaisst cautions loyers
020 024
45,, 45,,
Prévisions opérations d'équipement
7 122,58 0,00
040 0,00 040 transfert entre sections 0,00
1391 amortissement subventions 0,00 28 amortissement immobilisations 0,00 15 reprise provisions budgétaires 15 provisions budgétaires 481 transfert de charges 481 amort. charges à répartir
041 041
0,00 0,00
3 838,19
021 Virement de la section 10 132,69 de fonctionnement
13 970,88 13 970,88
Section d'investissement
dépenses imprévues
total dépenses réelles
transfert entre sections
total recettes réelles
Taxe d'aménagement
opérations pour c/ tiers
opérations patrimoniales
total opérations d'ordre
total dépenses investissement
cessions d'immobilisations
opérations pour c/ tiers
opérations patrimoniales
total opérations d'ordre
total recettes investissement
total recettes section invest.
Menu p. 3
Le budget annexe du camping 2022 est adopté à l’unanimité
Budget primitif 2023
29602 - MULTIPLE RURAL
Dépenses Recettes
002 Déficit reporté 0,00 002 Excédent reporté 873,48
011 Charges à caractère général 2 800,00 013 Atténuation de charges 012 Charges de personnel 70 Produits des services OM 0,00 6522 Verst excédent au BP 71 Production stockée 66111 Intérets 500,00 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes
67 Charges except. (673) 74 Dotations et participations (Virt BP) 014 Atténuation de produits 75 Produits divers (loyers) 12 200,00 022 Dépenses imprévues 76 Produits financiers
3 300,00 77 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 9 773,48
total opérations réelles 12 200,00
042 0,00 042 transfert entre sections 0,00 668 722 6811 777 amortissement subventions 68 78 reprise provisions budgétaires 68 79 transfert de charges
043 opération d'ordre fonctionnement 043 opération d'ordre fonctionnement
9 773,48 total opérations d'ordre 0,00
Total de la section 13 073,48 Total de la section 13 073,48
amortissement charges à répartir
amortissement provisions budgétaires
total opérations d'ordre
Section de fonctionnement
total opérations réelles
transfert entre sections
amortissement immobilisations
Menu
Budget primitif 2023
29602 - MULTIPLE RURAL
Dépenses Recettes
Reprise des résultats
Déficit cumulé D001 0,00 Excédent reporté R001 0,00 1068 Affectation du résultat 0,00 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser 0,00
Sous total 0,00 Sous total 0,00
Nouvelles prévisions de l'exercice :
Prévisions opérations financières
1641 remb capital emprunts bancaires 10222 FCTVA 168758 remb capital autres dettes 10223 165 remb cautions loyers 165 encaisst cautions loyers 21351 bâtiments publics 23 091,98 1321 4 522,99 2188 autres immobilisations 1323 subvention département 3 769,16 4 973,65 1641 emprunt 10 000,00 020 024
45,, 45,,
Prévisions opérations d'équipement
28 065,63 18 292,15
040 0,00 040 transfert entre sections 0,00
1391 amortissement subventions 0,00 28 amortissement immobilisations 0,00 15 reprise provisions budgétaires 15 provisions budgétaires 481 transfert de charges 481 amort. charges à répartir
041 041
0,00 0,00
18 292,15
021 Virement de la section 9 773,48 de fonctionnement
28 065,63 28 065,63
Section d'investissement
dépenses imprévues
total dépenses réelles
transfert entre sections
total recettes réelles
subvention état
Taxe d'aménagement
opérations pour c/ tiers
opérations patrimoniales
total opérations d'ordre
total dépenses investissement
cessions d'immobilisations
opérations pour c/ tiers
opérations patrimoniales
total opérations d'ordre
total recettes investissement
total recettes section invest.
Menu p. 4
Le budget annexe du Multiple Rural 2022 est adopté à l’unanimité
Budget primitif 2023
29603 - ENERGIE SOLAIRE - PEYRIGNAC
Dépenses Recettes
002 Déficit reporté 0,00 002 Excédent reporté 3 767,61
011 Charges à caractère général 2 054,00 013 Atténuation de charges 012 Charges de personnel 70 Produits des services 26 000,00 65 Autres ch de gestion courante 71 Production stockée 66111 Intérets 990,01 72 Travaux en régie 66112 ICNE ( N-N-1) 73 Impôts et taxes 672 Reversement excédent au BP 14 404,50 74 Dotations et participations 014 Atténuation de produits 75 Produits divers de gestion courante 022 Dépenses imprévues 1 000,00 76 Produits financiers 18 448,51 77 Produits exceptionnels Rembt SMACL 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 302,10 total opérations réelles 26 000,00
042 6 017,00 042 transfert entre sections 0,00 668 722 6811 6 017,00 777 amortissement subventions 68 78 reprise provisions budgétaires 68 79 transfert de charges
043 opération d'ordre fonctionnement 043 opération d'ordre fonctionnement 11 319,10 total opérations d'ordre 0,00
Total de la section 29 767,61 Total de la section 29 767,61
total opérations d'ordre
Section de fonctionnement
total opérations réelles
transfert entre sections
amortissement immobilisations
amortissement charges à répartir
amortissement provisions budgétaires
Menu
Budget primitif 2023
29603 - ENERGIE SOLAIRE - PEYRIGNAC
Dépenses Recettes
Reprise des résultats
Déficit cumulé D001 8 330,26 Excédent reporté R001 0,00 1068 Affectation du résultat 8 330,26 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser 0,00
Sous total 8 330,26 Sous total 8 330,26
Nouvelles prévisions de l'exercice :
Prévisions opérations financières
1641 remb capital emprunts bancaires 14 493,10 10222 FCTVA 168758 remb capital autres dettes 10223 165 remb cautions loyers 165 encaisst cautions loyers 1687 4 474,00 020 1 300,00 024
45,, 45,,
Prévisions opérations d'équipement
15 793,10 4 474,00
040 0,00 040 transfert entre sections 6 017,00
1391 amortissement subventions 0,00 28 amortissement immobilisations 6 017,00 15 reprise provisions budgétaires 15 provisions budgétaires 481 transfert de charges 481 amort. charges à répartir 041 041 0,00 6 017,00 18 821,26
021 Virement de la section 5 302,10 de fonctionnement
24 123,36 24 123,36
Section d'investissement
Taxe d'aménagement
autres dettes
dépenses imprévues cessions d'immobilisations
opérations pour c/ tiers opérations pour c/ tiers
total opérations d'ordre total opérations d'ordre total recettes section invest.
total dépenses investissement total recettes investissement
total dépenses réelles total recettes réelles
transfert entre sections
opérations patrimoniales opérations patrimoniales
Menu p. 5
Le budget annexe du Solaire 2022 est adopté à l’unanimité
Budget primitif 2023
29600 - BUDGET PRINCIPAL - PEYRIGNAC
Dépenses Recettes
002 Déficit reporté 0,00 002 Excédent reporté 70 056,16
011 Charges à caractère général 134 400,00 013 Atténuation de charges (6419) 012 Charges de personnel 202 389,40 70 Produits des services 14 450,00 65 Autres ch de gestion courante 63 779,60 71 Production stockée 66111 Intérets 7 975,79 72 Travaux en régie 6615 Intérets ligne trésorerie 300,00 73 Impôts et taxes 275 176,00 67 Charges exceptionnelles (678) 74 Dotations et participations 123 530,00 014 Atténuation de produits 3 800,00 75 Produits divers de gestion courante 51 435,70 022 Dépenses imprévues 76 Produits financiers 412 644,79 7788 Produits exceptionnels
023 Virement à la section d'investissement 122 003,07 total opérations réelles 464 591,70
042 0,00 042 transfert entre sections 0,00 668 722 6811 777 amortissement subventions 68 7815 reprise provisions budgétaires 6817 79 transfert de charges
043 opération d'ordre fonctionnement 043 opération d'ordre fonctionnement 122 003,07 total opérations d'ordre 0,00
Total de la section 534 647,86 Total de la section 534 647,86
total opérations d'ordre
Section de fonctionnement
total opérations réelles
transfert entre sections
amortissement immobilisations
amortissement charges à répartir
amortissement provisions budgétaires
Menu
Budget primitif 2023
Dépenses Recettes
Reprise des résultats
Bp 49679,81 - BA BUS 21 260,10 au 001 Déficit cumulé D001 103 879,69 Excédent reporté R001 1068 Affectation du résultat 103 879,69 Restes à réaliser 0,00 Restes à réaliser
Sous total 103 879,69 Sous total 103 879,69
Nouvelles prévisions de l'exercice :
Prévisions opérations financières
1641 remb capital emprunts bancaires 47 537,26
020 024 21312 Bâtiments scolaires PMR 10 000,00 21316 Equipement cimetière 7 700,00 1321 Subv équipement Etat 11 219,32 21351 Bâtiments publics 75 171,96 1323 Subv équipement Département 8 516,08 21318 Autres bâtiments 19 532,07 1641 Emprunts 60 000,00 2151 Réseau voirie 30 428,58 21534 Réseau électrification
21538 Autres réseaux
2158 Autres installations 6 894,60 2183 Matériel informatique
2188 Autres immob corporelles
2745 Avances remboursables 4 474,00
201 738,47 79 735,40
040 0,00 040 transfert entre sections 0,00
041 041
0,00 0,00 183 615,09
021 Virement de la section 122 003,07 de fonctionnement
305 618,16 305 618,16
Section d'investissement
dépenses imprévues cessions d'immobilisations
total opérations d'ordre total opérations d'ordre total recettes section invest.
total dépenses investissement total recettes investissement
total dépenses réelles total recettes réelles
transfert entre sections
opérations patrimoniales opérations patrimoniales
Menu p. 6
Le budget principal 2022 est adopté à l’unanimité
I - 2 : Contribution locale directe 2023 : vote des taux
Madame le Maire expose qu’il revient au conseil municipal, chaque année dans le cadre du vote du budget, de fixer les taux d’imposition de la fiscalité directe locale qui seront appliqués aux bases déterminées par les services de la direction régionale des finances publiques.
Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.
Suite à la réforme de la fiscalité directe locale, la taxe d’habitation sur les résidences principales n’est plus perçue par les communes depuis l’année 2021 et les communes ont perdu temporairement leur pouvoir de taux sur cette dernière.
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux non affectés à l’habitation principale et sur délibération les logements vacants depuis plus de deux ans.
A compter de cette date, l’article 1636 B sexies du CGI prévoit que « sous réserve des dispositions des articles 1636 B septies et 1636 B decies les conseils municipaux et les instances délibérantes des organismes de coopération intercommunale dotés d’une fiscalité propre votent chaque année les taux des taxes foncières, de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale… »
Toutefois les variations des taux entre 2022 et 2023 doivent respecter les règles de lien prévues à l’article 1636 B sexies du CGI.
Ainsi le panier des recettes fiscales de la commune est composé :
- Du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties
- Du produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
- Du produit de la taxe d’habitation réduite aux seules habitations secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.
Madame le Maire propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, soit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,18%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87,33%
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 14,81%
Le conseil municipal
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général des impôts et notamment ses articles 1379, 1636B sexies et 1639 A, Vu l’état 1259 de notification des produits prévisionnels et des taux d’imposition des taxes locales pour 2023,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal décide :
- DE FIXER les taux 2023 de la fiscalité directe locale, comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,18 %,
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 87,33 %.
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale: 14,81%
Approbation à l’unanimité
II - QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire informe le conseil municipal du rendez-vous avec le SMD3 concernant la mise p. 7
en place de mesures transitoires et le départ de la commune pour le SIRTOM de Brive. En effet suite à l’arrêt du porte à porte pour le ramassage des ordures ménagères et les emballages au 31 mars, la commune n’ayant que deux points d’apport volontaire « Route de la Brousse-cimetière » et au lieu-dit « La Roche » les containers se retrouvent plein régulièrement. En conséquence, des bornes aériennes pour ordures ménagères et emballages seront installées au point prévu initialement soit « Le Bois Dijeau, La Tour, La Bonnelle ». D’autre part le SMD3 a abordé la partie financière que devra verser la commune de Peyrignac pour son départ, environ 203 000€, la commune a demandé un détail du calcul. Une négociation va être mise en place sur le montant.
L’ordre du jour étant terminé et n’ayant plus d’autres questions, la séance est levée à 20h15
Le secrétaire de séance, Madame Le Maire,
Arlette ROULAND Marie-Claire ADOUX