Séance - DEL24 06 03 8

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Séance - DEL24 06 03 8 Document publié le Lundi 29 décembre 2014 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL24 06 03 8)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Culture et patrimoine, Rapporteur Madame CALLUT

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 03/06/24

Délibération DEL24_06_03_8

FINANCES LOCALES. Dotation de la politique de la ville (DPV) au titre de l'année 2024. Proposition d'une opération supplémentaire

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 34

Date de la convocation 28/05/2024

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Sophia BRIKH, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Damien MONCHAU Absent·e·s / Excusé·e·s : Madame Samira MESBAHI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Monsieur Idir BOUMERTIT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE

Dépôt de pouvoir Madame Monia BENAISSA donne pouvoir à Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU, Madame Sandrine PICOT donne pouvoir à Monsieur Lotfi BEN KHALIFA, Monsieur Alexandre DALLERY donne pouvoir à Monsieur Maurice IACOVELLA

La loi de finances pour 2015 a transformé la dotation de développement urbain en dotation politique de la ville (DPV). Cette dotation a vocation à compléter la logique de péréquation poursuivie dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), par un soutien renforcé à 180 villes particulièrement défavorisées (dont 120 en Métropole). La principale évolution introduite par l’article 107 de la loi du 29 décembre 2014, vise à inscrire l’utilisation des crédits relevant de cette nouvelle dotation dans la programmation des contrats de ville, conclus à l’échelle intercommunale.

Les crédits de la DPV sont désormais répartis en application des articles L 2334-40 et R 2334-37 du code général des collectivités territoriales et ont été reconduits pour l’année 2024.

A la demande de Madame la Préfète du Rhône, une première liste d’opérations susceptibles d’émarger à la dotation de la politique de la ville a été élaborée, en concertation avec les services et approuvée par délibération du Conseil municipal du 8 avril 2024. Cependant, il est proposé de compléter cette liste d’une opération supplémentaire. Cette nouvelle opération concernerait les dispositions mises en œuvre par la Ville de Vénissieux au titre du plan vigipirate renforcé dans le cadre des activités culturelles et sportives de l’été 2024.Pour rappel, voici les opérations proposées et délibérées le 08/04/2024 :

Intitulé de l’opération Montant HT Subvention

DPV sollicitée

% Part Ville %

Revêtement synthétique du stade Delaune 666 667 € 533 334 € 80 133 333 € 20

Création îlot de fraicheur rue Coblod et Curie 375 000 € 300 000 € 80 75 000 € 20

Réhabilitation de réseaux sanitaires de la

résidence de personnes âgées Ludovic Bonin

666 667 € 533 334 € 80 133 333 € 20

TOTAL 1 708 334 € 1 366 668 € 341 666 €

Nouvelle proposition d’opération présentée en DPV 2024 :

Intitulé de l’opération Montant HT Subvention

DPV sollicitée

% Part Ville %

Sécurisation des évènements culturels et

sportifs au cours de l’été 2024 (Plan vigipirate

renforcé)

Financement possible à 100 % quand opération

de fonctionnement

130 000 € 130 000 € 100 0 €

TOTAL GENERAL 1 838 334 € 1 496 668 € 341 666 €

Vu l’article L2334-40 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant l’éligibilité à la dotation politique de la ville des charges exceptionnelles de sécurisation des

événements culturels et sportifs estivaux ;

Considérant la nécessité de délibérer pour constituer le dossier la dotation politique de la ville 2024 ;

Le Conseil municipal,

Le rapport de Madame CALLUT, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

DÉCIDE

• autoriser Madame le Maire, ou défaut L’Adjointe déléguée, à arrêter la liste définitive des opérations susceptibles d’être éligibles à la Dotation Politique de la Ville au titre de l’année 2024.

• accepter les modalités prévisionnelles de financement de ces propositions.

• Autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’Adjointe déléguée, à solliciter les subventions à percevoir et à signer tout document nécessaire à leur instruction et à leur versement.

• dire que le montant de la dépense sera imputé sur la nature comptable 748372 « dotation politique de la ville »

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRET