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Procès Verbal - 04 07 Juin 2021 PV REGISTRE
Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Jonquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - 04 07 Juin 2021 PV REGISTRE)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUIN 2021 2021 -
L'an deux mil vingt et un, le SEPT JUIN à 19 h O0, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est assemblé en nombre prescrit par la loi, en visioconférence, sous la présidence de M. Louis BISCARRAT, Maire.
Etaient présents : Louis BISCARRAT - MAIRE - M. QUESTA / GA. FLEURY / G. CLEMENSON / G. PAQUIN / D. BRUNET S. KLYZ / G. RATAJEZAK - Adjoints - J1. VATON / M. HOFFMANN / MI. SANCHEZ / P. RELING / L. CLEMENSON / M. CLAUZEL / E. BRUN / E. MARRACHE / S. ORIVELLE / M. HOFFART / C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET /T. VERMEILLE / L. RUCHON /R. VIARD / A. SCIACQUA-LERIDON - Conseillers municipaux.
Excusés représentés : O. ROYER par L. CLEMENSON /E. COUPET par E. MARRACHE / A. MICHELS par T. VERMEILLE.
Secrétaire de séance adjointe : Magalie LEFER - Directrice Générale des Services ne participant pas aux débats
La séance est déclarée ouverte à 19 h O8.
1° - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Mme Emmanuelle MARRACHE en qualité de secrétaire de
séance.
2° - APPROBATION DES COMPTE-RENDU
2.1- COMPTE-RENDU DU 14 AVRIL 2021
Mme BUCHET demande pourquoi le Conseil Municipal est toujours organisé en visioconférence
et non en présentiel. Elle évoque que l'état d'urgence sanitaire a été levé depuis le 1e’ juin 2021,
que les activités reprennent et que les personnes vaccinées sont de plus en plus nombreuses.
Elle pense que les échanges entre les conseillers sont plus simples en présentiel.
M. Le Maire répond qu'à ce jour, il n'y a pas eu de modification au niveau du fonctionnement des
réunions.
Mme MAFFRE profite des propos de Mme BUCHET pour ajouter que c'est une nécessité de se
rencontrer. Pour elle, il est temps de se réunir à nouveau en présentiel et notamment pour les
commissions qui sont également en visioconférence.
APPROUVE à l'unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 14 Avril 2021.
2.2 - COMPTE-RENDU DU 16 AVRIL 2021
M. VERMEILLE précise, concernant le point 2 sur l'OPAH-RU, que le Plan d'Intérêt Général
concerne les communes de moins de 10 000 habitants et non les communes de plus de 10 000
habitants.
APPROUVE à l'unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 16 Avril 2021.
3° - DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS DE POUVOIR :
M. RUCHON demande s'il a été prévu dans le projet de la gare, une liaison douce piétonnière pour
relier le pôle médical actuellement en construction à la gare sans avoir à emprunter la route de
Camaret. || poursuit en évoquant le fait qu'il trouve regrettable de voir que très peu d'entreprises
jonquiéroises participent à la construction à part l'entreprise LAUGIER. Il indique que de nombreux
outils ont été mis en place par le législateur afin de faciliter l'accès aux entreprises locales aux marchés
publics. Il considère que c'est Un sujet que devrait traiter la commission commerce et artisanat afin
de comprendre ce qui peut empêcher les artisans commerçants de participer aux marchés publics
de Jonquières. Il demande si la municipalité à mis en place des procédures pour faciliter les
démarches des entreprises locales. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUIN 2021 2021 -
M. Le Maire répond que les entreprises locales sont soutenues si elles souhaitent participer aux
marchés publics, que la municipalité a toujours été prête à les aider dans les démarches de marchés
publics.
M. RUCHON demande si la commission commerce se réunira Un jour pour aborder tous ensemble le
problème et proposer des outils pour faciliter les démarches des entreprises locales.
M. Le Maire répète que les entreprises locales sont épaulées si elles le souhaitent. Concernant le
déplacement doux entre la gare et la future maison de santé, il explique que des cheminements
sécurisés depuis le futur projet sont existantes avec la Voie piétonne, le dos d'âne sur la Via Venaissia
pour traverser la route de Camaret en sécurité, les aménagements comme sur l'avenue du 1]
novembre. Il exprime qu'il ne comprend pas les interrogations de M. RUCHON.
M. RUCHON insiste sur le fait qu'il faut faire en sorte que les familles de Jonquières ne soient pas en
bordure des routes.
Mme SCIACQUA intervient au sujet des travaux de la gare, elle demande s'il s’agit du lot n° 5 qui n'a
pas été attribué et si cela va engendrer des retards. M. QUESTA lui répond que c'est une autre
entreprise qui va se charger de ce lot (revêtement de sol, carrelage, faïence) et que cela n'engendrera
aucun retard.
Mme MAFFRE rebondit sur les propos de M. RUCHON concernant les artisans, elle affirme qu'il y a une
véritable demande à ce que la municipalité fasse travailler les entreprises locales. Elle considère que
c'est la mission de la commission commerce de développer l'économie locale et de faire travailler les
entreprises locales et souligne les savoirs faire locaux. Elle évoque ensuite son souhait de travailler en
concertation avec M. UNIA au sujet de la maison de santé située à proximité de la Via Venaissia, elle
propose de le rencontrer afin de comparer les plans et de voir quelle zone d'inclusion il peut y avoir.
Enfin elle répète que le total des sommes dépensées s'élève sensiblement à 570 000 € et qu'aucun
projet n'existe, elle le regrette parce qu'à son sens certaines propositions sont à faire en concertation
avec les jonquiérois et le commerce local.
M. Le Maire rappelle que la commune a modifié le PLU afin que M. UNIA puisse mener à bien son
projet.
Mme SCIACQUA précise que la modification du PLU ne portait pas uniquement sur le projet de
M. UNIA et souligne que cela a également été utilisé pour la route d'Orange. Mme FLEURY lui répond
qu'effectivement la Commune a profité de cette modification du PLU pour la route d'Orange mais
qu'au départ c'était pour le projet de la maison de santé.
M. Le Maire rappelle que la municipalité a fait le nécessaire, que cela a pris du temps mais que la
Commune n'a pas freiné le projet de la maison de santé.
Mme SCIACQUA souhaite ajouter qu'effectivement les montants concernant les travaux de la gare
sont conséquents et aimerait voir le projet. Elle en profite pour féliciter l'entreprise LAUGIER qui a
remporté le marché et réclame un peu plus de transparence au niveau de l'attribution des marchés.
M. Le Maire répond qu'il ne voit pas où il n'y a pas de transparence puisque lors de la commission
d'appel d'offre qui a eu lieu le 13 avril 2021, la commission a pris acte de toutes les décisions, que
personne n'a posé de question et qu'il n'y a eu aucun débat. || s'interroge sur la raison d'intervenir en
Conseil Municipal deux mois après. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUIN 2021 2021 -
M. HUREL explique, à la demande de M. QUESTA, concernant les déplacements doux évoqués par
M. RUCHON, que dans le permis de construire de la maison de santé un portillon est prévu côté Via
Venaissia, qu'un trottoir de 1,40 m de large est également envisagé devant l'établissement pour un
déplacement sécurisé.
Mme MAFFRE demande à ce que les groupes d'opposition puissent participer régulièrement aux
réunions de chantier, elle ajoute qu'il y a des compétences dans les différentes équipes qui pourraient
être utiles. M. QUESTA l'informe qu'une visite de l'école Boucher sera organisée avec les membres de
la commission travaux dans la deuxième quinzaine du mois de juin. M. VERMEILLE pense qu'il serait
normal, la crise étant presque terminée, que les visites de chantier puissent se faire avec la
commission travaux. M. QUESTA lui répond que pour le moment la crise n'est pas terminée, que selon
les prochaines directives après le 30 juin cela pourrait être ajusté.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions n° 2021-D-005, n° 2021-D-006,
n° 2021-D-007, n° 2021-D-008, n° 2021-D-009, n° 2021-D-010, n° 2021-D-ON, n° 2021-D-012, n° 2021-D-013,
n° 2021-D-014, n° 2021-D-015 et n° 2021-D-016, prises par M. le Maire en vertu de ses délégations de
pouvoir.
4° - PERSONNEL COMMUNAL - TABLEAU DES EFFECTIFS - CONSEILLER NUMERIQUE
M. VERMEILLE s'interroge sur la durée du contrat du conseiller numérique, en raison de ses
recherches sur internet qui aboutissent sur des incertitudes concernant le devenir de ce conseiller
numérique au terme du contrat. || pense que la Commune peut être dans l'obligation de garder cette
personne. M. QUESTA lui précise que c'est un contrat non permanent de 2 ans.
Mme MAFFRE demande la raison pour laquelle ce conseiller numérique sera en poste à la
bibliothèque et non à l'accueil de la mairie ce qui lui semble plus cohérent pour le public. Elle
demande à ce que les candidatures des jeunes jonquiérois soient privilégiées pour le poste.
Mme KLYZ explique que le conseiller numérique pourra intervenir dans différents lieux selon les
besoins. Pour ce qui est des candidatures, elle explique que les jonquiérois sont bien évidemment
favorisés dans la mesure du possible puisque des tests sont nécessaires pour ce poste.
Mme MAFFRE explique la raison de l'abstention de son groupe, elle s'est renseignée sur internet et
considère que lorsque l'Etat finance Un poste en totalité, pour elle, il est rare qu'il n'y ait pas une
contrepartie. Elle ajoute que cela ajouterait des coûts supplémentaires et notamment des charges de
personnel.
Mme SCIACQUA intervient en déclarant qu'elle est ravie que l'Etat ait mis en place une telle initiative
financée à 100 % et qu'elle est très confiante. Elle demande seulement si le conseiller numérique sera
ouvert à tous ou seulement aux adhérents de la bibliothèque. M. QUESTA lui assure que ce service
sera accessible à tous.
Mme MAFFRE interpelle M. HOFFMANN en lui demandant si cela ne fera pas concurrence au
conseiller numérique mis en place au sein de l'AER, Association Economique Républicaine.
M. HOFFAMNN explique qu'un travail en collaboration avec la municipalité sera mis en place et même
une mutualisation des locaux en fonction des besoins. |! poursuit en évoquant que jusque-là l'AER
avait un contrat service civique qui a très bien fonctionné mais qui a pris fin. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUIN 2021 2021 -
PROCEDE, par 21 voix pour, 8 abstentions (C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET /
T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD), à la modification du tableau des effectifs en
portant création d'un emploi de conseiller numérique, contrat de projet non permanent à temps
complet pour une durée prévisible de deux ans, sur le grade d'adjoint administratif.
5° - CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SAFER
Mme SCIACQUA demande si cette convention existait auparavant. M. QUESTA lui répond que
Jonquières est une des dernières communes de l'intercommunalité à signer cette convention, il
explique que cela permettra d'avoir une vision plus rapide sur une vente d’un terrain en zone agricole.
M. Le Maire précise qu'en zone urbaine le délai est de 2 mois. Auparavant la Commune avait
connaissance des transactions en zone agricole à postériori, cette convention permettra à la
municipalité d'être informée de toutes transactions dans un délai de 7 jours ce qui permet une
réflexion et information sur ce qui se fait sur la Commune en amont puisqu'il s'agit d'une zone
sensible.
Mme MAFFRE demande si, au vu des délais qui sont de 5 jours pour convoquer les commissions, les
élus de l'opposition peuvent espérer être réunis rapidement afin de débattre d'une éventuelle
intervention. Elle souhaite que cela soit le cas en raison de l'importance du foncier agricole. M. QUESTA
considère qu'en raison du délai très court, il lui paraïit difficile de réunir une commission pour donner
une position. M. Le Maire ajoute que si la majorité est favorable pour l'achat d'un bien, le délai étant
très restreint, les décisions seront prises. Mme MAFFRE reproche au maire son manque de
démocratie.
APPROUVE à l'unanimité, la convention d'intervention foncière avec la SAFER à compter de l'année
2021.
6° - RESTAURANT SCOLAIRE -— REGLEMENT INTERIEUR
Mme BUCHET comprend qu'un enfant doit obligatoirement prendre 2 produits laitiers en
remplacement d'un des 5 éléments qui composent le repas contrairement à ce qui se pratiquait
auparavant où il avait la possibilité de prendre deux entrées par exemple. M. ORIVELLE lui confirme
que l'enfant prendra un produit laitier supplémentaire en remplacement.
Mme BUCHET intervient ensuite au sujet Projet d'Accueil individualisé, PAI, et demande la raison pour
laquelle, il n'est pas inscrit dans le règlement intérieur du restaurant scolaire. Mme FLEURY précise
que le PAI est bien noté dans le règlement intérieur. M. ORIVELLE poursuit en expliquant qu'il s'agit
d'un service porté essentiellement par le « Pôle Enfance Jeunesse - PEJ » mais qu'une partie infime
concerne le restaurant scolaire, ce qui justifie qu'il soit inscrit de manière succincte.
Mme PAQUIN explique que dans le cadre d'un PAI c'est le médecin scolaire qui se réunit avec l'équipe
enseignante et que c'est à l'animateur d'intervenir et de connaitre la procédure à suivre pour les
enfants qu'il encadre ce qui justifie que le PAI soit resté dans le règlement intérieur du PEJ de façon
plus développé.
Mme FLEURY évoque la mise en place des portions distinctes pour le plat, pour les petits appétits ou
grands appétits. Mme SCIACQUA intervient en approuvant ces portions qui peut être une solution
contre le gaspillage. Elle demande par ailleurs à ce qu'il y ait une plus grande vigilance quant aux
problèmes d'approvisionnement, notamment pour ce qui concerne les produits laitiers ou les fruits
en fin de services afin d'éviter que certains en soient privés. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUIN 2021 2021,
Mme DEL BASSO demande des éléments supplémentaires sur le diététicien. M. ORIVELLE explique
qu'auparavant les menus étaient élaborés par le service du restaurant scolaire puis validés par les élus
et que le souhait aujourd'hui est de poursuivre le même procédé avec la validation d'un professionnel.
APPROUVE, par 27 voix pour, 2 abstentions (A. DEL BASSO / R. CASTEL), le règlement intérieur du
restaurant scolaire
7° - CENTRE MULTI-ACCUEIL LA FARANDOLE - CONTRAT DE VACATION MEDECIN INTERVENANT
M. VERMEILLE pense qu'il y a conflit d'intérêt entre M. ORIVELLE et Mme Anne-Marie ORIVELLE, le
médecin référent retenu pour la crèche d'autant que M. Sébastien ORIVELLE fait partie de cette
même commission.
Mme FLEURY répond que l'ancienne directrice de la crèche a prospecté pour trouver un médecin sans
résultat, elle souligne qu'il s'agit là d'un médecin retraité spécialiste de la Protection Maternelle
infantile (PMI) et le montant dérisoire de la prestation.
Mme MAFFRE intervient en précisant qu'effectivement le montant est dérisoire mais pense que
Sébastien ORIVELLE faisant partie de la commission, le choix du médecin n'est pas judicieux pour qu'il
émette en toute impartialité un avis sur le fonctionnement de la crèche. Mme MAFFRE demande si
les généralistes jonquiérois ont été contactés, question qui est également posée par Mme SCIACQUA.
M. VERMEILLE demande, quant à lui, si le docteur retraité a été consulté.
Mme FLEURY indique que la précédente directrice de la crèche avait fait le nécessaire. Elle précise
qu'elle-même s'est rapprochée de tous les médecins jonquiérois pour la vaccination tout récemment
mais qu'ils ont fait part de leur indisponibilité pour différentes raisons. Mme LEFER intervient, à la
demande de Mme FLEURY, en confirmant que les médecins locaux avaient bien été sollicités, il ya
quelques années.
M. VERMEILLE trouve aberrant que les docteurs n'aient pas été consultés récemment et précise que
son groupe votera contre cette délibération sauf si M. ORIVELLE quitte la commission ce que refuse
M. Le Maire.
Mme SCIACQUA pense également que tous les médecins jonquiérois auraient dû être consultés
même si leurs réponses ont été négatives, il y a quelques années, elle pense que cela aurait permis de
proposer différentes activités et attirer des jeunes.
Mme BUCHET demande si les frais de déplacements notés dans le contrat concerneront le médecin
intervenant. Mme FLEURY lui répond que cela sera possible si le médecin en fait la demande.
M. VERMEILLE trouve cela insensé. Mme FLEURY estime que c'est Un montant dérisoire. Mme
SCIACQUA agacée répond que selon certaines personnes, 140 € peut signifier beaucoup. Mme
BUCHET la rejoint en évoquant le conseiller numérique qui sera rémunéré au smic alors qu'il s'agit ici
d'une prestation de 2 heures rémunérées à 140 €.
M. Sébastien ORIVELLE ne participant pas au vote, APPROUVE, par 19 voix pour, 9 contre
(C. MAFFRE / À. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET / T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON /
R. VIARD /A. SCIACQUA-LERIDON), le contrat de vacation avec le Dr Anne-Marie ORIVELLE à compter
du 1°" septembre 2021. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUIN 2021 2021 -
8° - POLE ENFANCE JEUNESSE - REGLEMENT INTERIEUR
Mme BUCHET demande des précisions sur le périscolaire et extra-scolaire pour la compréhension du
public qui suit la séance. Mme PAQUIN explique que le périscolaire correspond à tout ce qui se déroule
pendant la période où les enfants vont à l'école comme la garderie du matin, la garderie du soir et le
mercredi, quant à l'extrascolaire, il regroupe les petites vacances et les grandes vacances.
M. VERMEILLE demande si des volontaires ont été trouvés pour ce qui concerne le CLAS.
Mme PAQUIN lui signifie qu'aucun volontaire ne s'est manifesté, qu'à ce jour et pour l'année 2021-
2022, des personnels municipaux seront affectés au CLAS.
APPROUVE, à l'unanimité, le règlement intérieur du Pôle Enfance Jeunesse (PEJ).
9° - SERVICES PERISCOLAIRES ET EXTRA-SCOLAIRES - TARIFS 2021-2022
Mme DEL BASSO explique la raison pour laquelle elle votera contre cette délibération : le choix de la
majorité est porté sur la création d'un quotient familial 3 et sur l'augmentation du quotient familial 2
sans baisser le tarif du quotient familial 1 pour la cantine. Elle précise qu'elle a toujours été contre ce
choix avec les adjoints aux finances précédents et elle précise que le budget dépenses pour les
familles augmente alors que les crédits scolaires n'évoluent pas.
Mme PAQUIN indique que les finances de la Commune ne permettaient pas d'augmenter les crédits
scolaires et explique que la création du quotient familial 3 pour les familles les plus aisées sans
impacter les familles les plus modestes était nécessaire et juste.
Mme DEL BASSO se positionne en précisant qu'elle est contre ces choix, Mme MAFFRE considère qu'il
s'agit d’une affaire de choix et non de finances si les crédits scolaires n'augmentent pas.
FIXE, par 21 voix pour, 7 contre (C. MAFFRE / A. DEL BASSO /R. CASTEL /T. VERMEILLE / A. MICHELS /
L. RUCHON / R. VIARD), 1 abstention (G. BUCHET), les tarifs des services périscolaires pour l'année
scolaire 2021-2022.
10° - SEJOUR CORSE - TARIFS ETE 2021
M. VERMEILLE considère que le voyage en Corse est un voyage élitiste qui concerne seulement T1
enfants, il ajoute qu'il s'agit chaque année des mêmes enfants. Il pense que la Commune devrait
organiser uniquement des voyages moins loin et moins coûteux pour qu'un plus grand nombre de
famille puisse en profiter.
Mme PAQUIN répond qu'il s'agit de 24 enfants et non de 11 enfants, elle ajoute qu'il y a aussi une liste
d'attente pour ce voyage. Par ailleurs, elle souligne qu'un deuxième séjour a été ouvert, un séjour plus
court avec des tarifs plus abordables. Elle complète ses propos en expliquant que le voyage en Corse
permet une cohésion entre adolescents. Elle précise que la Commune est en réflexion sur des actions
à mettre en place tout au long de l'année, pour une meilleure cohésion entre jeunes ce qui permettrait
d'organiser des séjours plus courts avec un groupe déjà formé.
Mme SCIACQUA évoque l'historique de la politique jeunesse de la Commune. Elle rappelle qu'à une
époque les jeunes partaient loin comme au Canada. Surprise par les propos de M. VERMEILLE qui
montre un côté social, Mme SCIACQUA le contredit en réfutant le fait que cela concerne toujours les
mêmes enfants puisque chaque année de nouveaux enfants s'inscrivent. Elle précise que ces voyages
concernent 24 enfants et non Il enfants et que le séjour dure 15 jours ce qui permet de créer des liens.
6 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUIN 2021 LES
Elle insiste sur le fait que ces voyages, génération après génération, permettent de former un groupe
de jonquiérois qui sans avoir les mêmes évolutions auront été soudés dans leur jeunesse.
Contrairement au propos de M. VERMEILLE, elle pense que plutôt que de parler d'élitisme et de
différenciation, il s'agit au contraire de mixité et termine en affirmant qu'elle trouve très injuste de
dire que c'est toujours les mêmes enfants qui en profitent.
M. VERMEILLE insiste sur le fait qu'il est préférable d'organiser plus de voyages plus courts,
Mme SCIACQUA l'interrompt en affirmant que pédagogiquement ce n'est pas préférable.
Mme BUCHET évoque le nombre d'adolescents qui a fortement augmenté, 150 jeunes de plus, chiffres
communiqués par l'INSEE. Elle trouve que 24 jeunes qui partent en Corse c'est bien mais sur les 480
adolescents jonquiérois, elle pense qu'il serait intéressant qu'un plus grand nombre d'adolescents
partent en séjour avec un coût moins élevé. Mme PAQUIN lui répond que c'est un sujet qui a été
évoqué, lors de la dernière commission jeunesse.
Mme MAFFRE demande à son tour si la commune a réfléchi ou pense à construire un projet pour les
familles en difficultés afin de pouvoir les aider et ce même pour de très beaux voyages.
FIXE, par 25 voix pour, 4 abstentions (T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD) les tarifs
du séjour en Corse pour l'année 2021,
11° - CREDITS SCOLAIRES
M. VERMEILLE demande si les sommes attribuées, qui n'évoluent pas depuis plusieurs années,
suffisent aux enseignants pour l'année scolaire. Mme PAQUIN estime que pour le moment c'est
suffisant mais elle précise qu'il y a également d'autres financements pour les écoles notamment pour
les séjours, ou le matériel.
Mme MAFFRE pense que c'est un budget qui mérite d'être revu à la hausse, qu'il est nécessaire de
donner des moyens supplémentaires aux écoles dans l'avenir.
Mme BUCHET précise que les sommes allouées par la Commune permettent de financer du matériel
et qu'avec l'augmentation du coût de papeterie les écoles sont obligées de se restreindre. Elle
demande si la participation du séjour au ski est accordée.
Mme PAGUIN lui répond que la demande de subvention a été effectuée et acceptée.
Mme BUCHET demande si le budget d'investissement des écoles reste identique à 750 €,
Mme PAQUIN n'ayant pas les chiffres en sa possession, répondra ultérieurement.
FIXE à l'unanimité, le montant des crédits scolaires pour l'année 2021.
12° - BUDGET PRINCIPAL 2021 - DECISION MODIFICATIVE N°1
Pas de question, ni intervention, APPROUVE, à l'unanimité les ouvertures de crédits budgétaires, la
décision modificative n°1.
13° - MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPRO - TRANSFERT DE LA COMPETENCE ORGANISATION
DE LA MOBILITE
M. BRUNET évoque le fait qu'il n'a pas suffisamment d'éléments pour en dire davantage au sujet du
transfert de compétence de la mobilité à la CCPRO et donne la parole à M. VERMEILLE afin de savoir
ce qui est envisagé. M. VERMEILLE explique que le manque d'information est la conséquence de
l'absence de M. Le Maire aux différentes conférences des maires organisée par la CCPRO. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUIN 2021 2021 -
En réponse à ce dernier, M. BRUNET exprime qu'aucun compte rendu n'a été reçu et revient sur le
manque d'informations portant sur le transfert de compétences dont il a la délégation
Mme MAFFRE explique que la conférence des maires est une réunion où les Maires peuvent échanger
et à laquelle Le Maire de Jonquières n'assiste jamais.
M. BRUNET demande à nouveau à M. VERMEILLE le programme prévu par la CCPRO pour la
réalisation des travaux de mobilité sur Jonquières. M. VERMEILLE l'informe que pour le moment il
s'agit seulement d'étude et qu'à ce jour, la compétence est en cours de transfert.
M. BRUNET en désaccord avec M. VERMEILLE, explique que lorsqu'un budget de 1 016 000 € est créé
et que le taux de versement mobilité de 0.50 % est applicable aux entreprises éligibles, c'est que les
dépenses et le programme sont déjà élaborés.
M. VERMEILLE spécifie que c'est 0.55 % et non 0.50 % qui sera prélevé aux entreprises et qu'il s'agit du
taux minimum fixé par l'Etat. Il indique que cette taxe sera de toute manière prélevée par la
collectivité qui prendra en charge la compétence « mobilité » soit la Région, soit la communauté des
communes. M. VERMEILLE pense qu'il est primordial que la compétence soit attribuée à la CCPRO et
annonce que le budget sera évoqué lors du prochain conseil de communauté. M. BRUNET lui
demande si la ville de Jonquières sera impliquée dans ces projets, en raison de la non représentativité
de la Commune aux commissions ce qu'il trouve préjudiciable.
M. VERMEILLE réagit en estimant que le Maire n'a pas d'information parce qu'il n'assiste pas aux
conférences des Maires.
Mme SCIACQUA demande à M. VERMEILLE de profiter de cette séance pour donner les informations,
elle pense que pour accorder la compétence il faut connaitre les dépenses prévues pour la mobilité.
M. VERMEILLE indique que pour le moment il s'agit de réflexions, de pistes qui sont à ce jour
envisagées. Il ajoute que pour le moment la plus grande réflexion s'oriente vers les déplacements
doux. Il spécifie que pour les transports urbains, cela concerne Uniquement Orange puisqu'à ce jour il
s'agit d'une compétence de la ville d'Orange. Il explique que pour le reste de nombreuses pistes sont
en réflexion et seront présentées ultérieurement.
Mme SCIACQUA rappelle à M. VERMEILLE qu'il connait les problèmes de circulation à certains
horaires, elle considère que c'est à M. VERMEILLE de proposer des solutions de transports collectifs
pour Jonquières.
M. RUCHON considère que si la Commune a transféré la compétence voirie, elle doit aussi transférer
la compétence mobilité.
M. BRUNET estime que pour le moment, le projet n'étant pas défini, il lui semble difficile de savoir si
la Région ou la CCPRO est la plus compétente pour Jonquières.
Mrs RUCHON et VERMEILLE soulignent qu'il s'agit d'un service de proximité, ils pensent que ia Région
ne porte aucun intérêt à Jonquières.
Les élus de la majorité ne faisant partie d'aucune commission, M. BRUNET s'interroge sur le fait que
les intérêts de Jonquières soient bien représentés. M. VERMEILLE considère que la majorité est
responsable des blocages.
Mme MAFFRE intervient en précisant que M. VERMEILLE n'est pas responsable de tout. Elle rappelle
que M. VERMEILLE, Mme DEL BASSO et elle-même siègent à la CCPRO et qu'ils représentent
8 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUIN 2021 29215
Jonquières. || lui semble logique, comme M. RUCHON, que la CCPRO ait aussi la compétence mobilité
puisqu'elle à déjà la compétence voirie. Elle ajoute que cela concerne tout le territoire, que l'élément
essentiel à mettre en avant est le tourisme avec la Via Venaissia. Elle pense que la CCPRO va travailler
avec les techniciens de la Région. Elle fustige M. BRUNET en l'accusant de ne pas vouloir travailler
avec l'opposition et demande à ce que les actions et les propositions de l'opposition soient reconnues.
Elle affirme qu'en siégeant au sein de l'intercommunalité les intérêts de la Commune sont mis en
avant.
M. BRUNET estime qu'elle n'est pas bien placée pour donner des leçons, il ajoute que depuis le début
de ce mandat les attaques sont perpétuelles.
Mme MAFFRE réagit en traitant M. BRUNET de menteur.
M. VERMEILLE fait la liste des pistes qui sont en réflexion dans les études du transfert de mobilité.
Il se plaint, par ailleurs, du fait qu'en tant qu'élu d'opposition à Jonquières de nombreux courriers
restent sans réponse ou avec des réponses tardives. || ajoute que dans son rôle de vice-président de
la CCPRO, les courriers sont restés également sans réponse.
M. BRUNET répond qu'aux attaques à l'encontre du Maire il ne peut pas répondre à sa place.
M. VERMEILLE souligne qu'il n'attaque pas le Maire mais qu'il s’agit d'un constat. Il assure que de
toutes les façons le transfert de compétence est déjà fait en expliquant qu'il fallait l'accord des deux
tiers des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de la CCPRO.
M. BRUNET estime que son rôle est d'informer sur la réalité des points. M. VERMEILLE et Mme MAFFRE
s'insurgent contre M. BRUNET en affirmant que c'est Un menteur. En réponse M. BRUNET demande
alors à M. VERMEILLE de citer 2 exemples de mensonges. M. VERMEILLE donne l'exemple du budget
du transfert de compétence qu'il vient d'évoquer alors qu'il ne le connait pas.
M. BRUNET affirme que lors de la dernière réunion de la Commission Locale d'Evaluation des Charges
Transférées (CLECT) dont le rôle est d'analyser le transfert de compétence, ce point a été discuté et
notamment les finances de ce transfert. || précise qu'un courriel a également été communiqué avec
le détail du budget.
M. VERMEILLE argumente que ce n'est pas une réunion des finances ni Une commission des finances,
il ajoute que M. BRUNET veut tromper tout le monde. M. BRUNET explique alors que lors d'un transfert
de compétence comme la mobilité, un budget annexe doit être créé et cela concerne la CLECT. II
poursuit en disant que la CLECT s'est bien réunie dans la semaine et a évoqué le point de la mobilité
et donc le budget.
M. Le Maire intervient en remerciant M. BRUNET et donne la parole à Mme SCIACQUA.
Mme MAFFRE attaque M. BRUNET en lui disant qu'il a manipulé la majorité.
M. RUCHON demande à M. BRUNET pourquoi il souhaite faire peur aux entreprises et ajoute que les
sociétés aussi ont besoin de la mobilité.
M. Le Maire intervient une nouvelle fois en donnant la parole à Mme SCIACQUA.
Mme SCIACQUA prend la parole en disant à M. RUCHON qu'elle peut elle-même répondre à sa
question dans son intervention. Elle interroge l'assemblée en demandant comment on peut penser
que la Région s'occuperait moins bien de la mobilité que l'intercommunalité. Elle revient sur les
propos de M. VERMEILLE qui évoquait que la Région n'avait aucun intérêt pour le Vaucluse et
9 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUIN 2021 2021 -
Jonquières. Elle ajoute que le transport ne concerne pas Uniquement des déplacements de
Jonquières à Courthézon mais bien au-delà. Elle pense que la Région peut être à même de faire ce
qu'il faut pour le territoire. AU nom de son groupe, elle évoque les problèmes importants concernant
l'assainissement qui est une compétence de la CCPRO. Elle s'inquiète si Une compétence
supplémentaire est confiée à l'intercommunalité d'autant plus qu'à son sens, M. VERMEILLE ne
répond pas lorsqu'il lui est demandé ce qui va être fait pour la mobilité et qu'il répond qu'il faut faire
une analyse de ce qui existe. Pour Mme SCIACQUA, la réponse de M. VERMEILLE ne la satisfait pas,
elle sait et rappelle combien les études sont onéreuses. Elle termine en faisant part de sa stupéfaction
orsque M. VERMEILLE précise que la compétence mobilité est déjà attribuée à l'intercommunalité
malgré l'avis contraire du Conseil Municipal de Jonquières.
M. VERMEILLE considère que Mme SCIACQUA n'a pas compris, que c'est la formule qui fait que la
compétence est transférée puisque Châteauneuf du Pape, Caderousse et Orange sont pour ce
transfert. Mme SCIACQUA furieuse considère que si Jonquières est mise de côté il faut que la
commune sorte de cette intercommunalité. M. VERMEILLE lui répond que c'est la loi qui veut cela.
Mme SCIACQUA est choquée des propos de M. VERMEILLE qui parlait de démocratie précédemment,
elle poursuit en disant que puisque la compétence est déjà attribuée, elle souhaite savoir les vrais
projets pour Jonquières.
M. VERMEILLE revient sur les propos de Mme SCIACQUA concernant l'assainissement qu'elle a évoqué
précédemment. Il poursuit en parlant de la station d'épuration qui va être abordé lors du Conseil de
Communauté du 17 juin 2021 où une délibération sera présentée pour la construction d'une nouvelle
station, en raison de sa vétusté et ce pour un budget de 4 millions d'Euros.
Mme SCIACQUA rétorque à M. VERMEILLE, qu'il n'est pas juste de dire que la communauté de
Communes soit dans l'obligation de construire une nouvelle station d'épuration. Elle considère que
c'est son rôle. Mme SCIACQUA a le sentiment que puisque Jonquières coûte de l'argent à la CCPRO,
la commune ne peut pas s'exprimer, ce qui l'indigne.
M. VERMEILLE répète que ce n'est pas lui qui fait la loi. M. RELING l'interpelle en évoquant le fait qu'à
chaque demande ou propositions de Jonquières à la CCPRO, c'est un refus en raison du manque de
finances.
M. VERMEILLE répond que Jonquières a plus de dépenses que de recettes. M. BRUNET interrompt
M. VERMEILLE, il considère que l'objectif d’une intercommunalité n'est pas d'isoler les communes les
moins riches et précise que Jonquières n'a pas les mêmes recettes qu'Orange ou une autre commune.
M. VERMEILLE demande à M. BRUNET d'arrêter de tromper tout le monde, qu'il faut que Jonquières
améliore ses recettes, pour lui, en 10 ans, la population a augmenté de 1164 habitants mais la
Commune n'a rien créé en développement économique.
M. CLEMENSON exprime son opinion en disant qu'il fallait garder Bédarrides et Sorgues mais que les
maires en place gênaient Mrs ROCHEBONNE et BOMPARD. Il interpelle Mme MAFFRE en lui rappelant
qu'à cette époque, elle était dans la majorité et qu'elle était très virulente envers l'opposition de
M. VERMEILLE de même qu'avec M. BOMPARD.
Mme MAFFRE répond que ce sont des projets qu'elle défend. Mme FLEURY exprimant son désaccord
Mme MAFFRE lui demande de ne pas donner de leçons, elle ajoute que cette dernière n'a jamais rien
fait lorsqu'elle était conseillère communautaire, elle affirme qu'elle est la seule à avoir défendu
10 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUIN 2021 2021 -
Jonquières en Conseil de Communauté. Mme FLEURY répond qu'elle rappelle seulement les faits
puisque, pour elle, pendant 6 ans Mme MAFFRE a fustigé M. BOMPARD et que maintenant elle le
défend.
Mme MAFFRE réagit et considère qu'il n'y a que des échanges d'idées et que cela s'appelle le débat.
M. Le MAIRE intervient à son tour en remerciant une nouvelle fois l'intervention de M. BRUNET, il tient
à préciser que M. BOMPARD en conseil communautaire, aurait coupé les micros, clôturé la séance
depuis bien longtemps. Il poursuit en précisant qu'il a fait le choix de ne pas intervenir et d'attendre
que les différentes oppositions s'expriment.
Pour faire suite au propos de M. VERMEILLE qui a évoqué la conférence des Maires, M. Le MAIRE
explique que ces réunions sont effectivement nécessaires pour les très grandes intercommunalités
de 20, 30 ou même 50 communes, où le besoin de faire le lien entre le bureau et les membres du
Conseil de Communauté est indispensable. Il explique que ce n’est pas le cas à la CCPRO puisqu'il y a
5 communes et que la conférence des maires se déroule seulement de 9 h à 9 h 30 juste avant le
bureau communautaire (composé des vice-présidents), instance politique qui prend les décisions.
Il informe que la conférence n'est pas Un organe de décision mais seulement une réunion
d'information sur les décisions déjà prises en bureau. ll dénonce les propos de M. VERMEILLE lorsque
celui-ci évoque le fait qu'il n'y a pas qu'à Jonquières où le Maire n'est pas vice-président.
Il corrige ces propos en expliquant qu'effectivement plusieurs communes sont dans ce cas mais
lorsque le Maire n'est pas vice-président c'est un membre de la majorité qui l'est. Il poursuit en
demandant à M. VERMEILLE et Mme MAFFRE d'assumer ce qui, pour lui, a été concocté depuis les
dernières élections. || explique la raison pour laquelle il n'a pas souhaité que M. VERMEILLE soit
présent lors d'une réunion avec la CCPRO sur le permis de louer. En effet, pour lui, c'est un sujet très
politique qu'il ne souhaite pas discuter avec le vice-président issu de l'opposition (unique en Vaucluse)
et pense que la présence des services de la CCPRO suffit.
Il considère que Mme MAFFRE et M. VERMEILLE ont cautionné le fait que les élus de la majorité ne
soient pas représentés dans les commissions au sein de la CCPRO et souligne que la seule commission
dont fait partie la majorité sont les Syndicats Mixte de l'Ouvèze et de l'Aygues.
M. Le Maire estime qu'il n'a pas de leçon à recevoir ni de M. VERMEILLE, ni de Mme MAFFRE pour ce
qui concerne la mobilité puisqu'il est à l'origine du syndicat de la Via Venaissia.
Il explique que la CCPRO prend aujourd'hui la compétence mobilité pour être en opposition avec la
Région. !l précise aussi à M. VERMEILLE que la mobilité n'est pas à Marseille mais qu'elle est
décentralisée au niveau du Département à Avignon, à l'antenne de la Région. Il estime qu'il s'agit d'un
transfert des techniciens du Département à la Région dans le cadre de loi NOTRe.
M. VERMEILLE interrompt M. Le Maire en affirmant que c'est un service qui dépend de Marseille et
que les propos du Maire sont erronés.
M. Le Maire demande à M. VERMEILLE de ne pas le couper puisqu'il l'a déjà laissé s'exprimer sans
l'interrompre et poursuit en expliquant que la majorité des intercommunalités de France a laissé la
compétence « mobilité » aux Régions. Il évoque que la demande de ce transfert de compétence a été
envoyée précipitamment en raison de la prise du transfert de la mobilité » par la Région au 1° juillet.
ll considère que la seule chose dont il est certain est la taxe pour les entreprises de plus de 11 salariés,
ce qui n'est, pour lui pas suffisant.
ll conclut en disant à Mme MAFFRE et VERMEILLE d'arrêter de parler constamment du Maire, puisqu'à
ce jour ce sont eux qui sont au sein de la CCPRO.
1 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUIN 2021 2021 -
Mme MAFFRE estime que ce qui dérange le Maire c'est qu'il ne peut pas décider seul et qu'il soit
obligé de tenir compte de l'avis du vice-président et elle ajoute qu'il va falloir qu'il fasse avec.
SE PRONONCE, par 8 voix pour, 21 contre (L. BISCARRAT /M. QUESTA / GA. FLEURY / G. CLEMENSON
/ G. PAQUIN / D. BRUNET / S. KLYZ / G. RATAJEZAK / 31. VATON / M. HOFFMANN / MI. SANCHEZ /
P. RELING / L. CLEMENSON / M. CLAUZEL / E. BRUN / ©. ROYER / E. MARRACHE / S. ORIVELLE /
E. COUPET / M. HOFFART /A. SCIACQUA-LERIDON, le transfert de la compétence « organisation de la
mobilité » à la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange et la modification des statuts de
la CCPRO.
14° - MANIFESTATIONS CULTURELLES - JUIN A SEPTEMBRE 2021
Mme MAFFRE demande davantage de précisions à Mme KLYZ au sujet de la programmation
culturelle. Mme KLYZ lui répond que pour le moment la fête de la musique est organisée mais que les
derniers dispositifs du Préfet seront étudiés avant communication du programme.
M. VERMEILLE ajoute qu'il a reçu la circulaire qui ne parait pas simple pour organiser quoi que ce soit.
Mme KLYZ lui confirme qu'elle l'a reçue également le matin même, elle précise que c'est la raison
pour laquelle elle ne souhaite pas s'avancer sur un programme avant de l'avoir étudié. Elle poursuit
en énonçant le détail de la programmation des manifestations tout en émettant une réserve
concernant la crise sanitaire.
AUTORISE, à l'unanimité, les manifestations des 21 Juin, 13 Juillet, 3 à 6 Septembre,18 et 19 Septembre.
15° - QUESTIONS DIVERSES
M. ORIVELLE interpelle M. VERMEILLE en tant que vice-président de la CCPRO, il s'interroge sur le fait
que jusqu'à présent la Commune bénéficiait d'une enveloppe « travaux » de 165 000 € pour 2020, alors
que cette année chaque Commune ne bénéficie plus d'enveloppe mais doit faire la demande de
travaux qui sera étudiée en bureau communautaire de la CCPRO. M. VERMEILLE étant le seul
représentant des élus de Jonquières, il souhaite savoir quelle sera sa position lorsque la demande de
travaux sera présentée.
M. VERMEILLE explique que les dossiers qui seront discutés et votés en bureau communautaire, il les
présentera et demandera à ce que les dossiers lui soient communiqués bien en amont afin de pouvoir
les défendre.
M. ORIVELLE demande si en terme de sommes, la commune aura des montants équivalents ou
différents. M. VERMEILLE lui répond que c'est plus compliqué, qu'il va s'agir de l'accord du pacte
financier.
M. BRUNET indique que le pacte financier de 2016 où Jonquières avait une enveloppe 165 000 € par
an est toujours en cours tant qu'un nouveau pacte n'est pas créé. || rappelle que le pacte financier
concerne l'Attribution de Compensation et l'enveloppe travaux pour un total de 675 858 € et
demande une nouvelle fois pourquoi Jonquières ne touche plus l'enveloppe travaux et pourquoi la
CCPRO l'a supprimée. M. VERMEILLE lui répond qu'aucune commune ne touche l'enveloppe
« travaux » aujourd'hui.
M. ORIVELLE ajoute que, pour lui, le problème est que les élus de Jonquières ne décident plus des
travaux qui pourraient être réalisés puisqu'à part M. VERMEILLE, ce sont les élus des autres communes
de la CCPRO qui valident ou non ces travaux. M. VERMEILLE lui répond que c'est le même procédé
12 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUIN 2021 202
pour toutes les Communes. M. ORIVELLE lui demande quelle est la solution puisque des dossiers ont
déjà été refusés.
M. BRUNET confirme les propos de M. ORIVELLE et ajoute que c'est une faute de ne pas respecter le
pacte financier tant que le nouveau n'est pas validé. || pense que la justification de M. VERMEILLE qui
explique que c'est le même procédé pour les autres communes n'est pas valable. || demande qui a
décidé de ne plus tenir compte du pacte financier.
M. VERMEILLE répond que le bureau communautaire avait pris la décision avant qu'il ne soit élu vice-
président.
M. ORIVELLE interroge M. VERMEILLE sur les raisons pour lesquelles les travaux chemin des Riailles
ont été refusés. M. VERMEILLE assure qu'il n'a pas d'éléments de réponse, qu'il verra avec le directeur
général des travaux et demande de quel genre de travaux il s'agit. M. QUESTA précise qu'il s'agit des
coussins berlinois situés chemin des Riailles qui ont été enlevés et que la CCPRO ne souhaite plus
remettre. M. VERMEILLE indique que ces coussins berlinois ont été supprimés parce qu'ils étaient
défectueux et dangereux avec un risque d'accident. M. QUESTA confirme le fait qu'effectivement il
fallait les enlever mais il ajoute que la CCPRO n'a pas voulu mettre autre chose pour ralentir la
circulation. M. RELING demande dans quels délais les nouveaux seront installés. M. VERMEILLE
annonce que lorsqu'il l'a demandé il lui a été répondu que ce n'était pas possible en raison de la
situation financière de la Commune qui ne permet pas d'engager des dépenses.
M. ORIVELLE pense que cela n'a pas de lien, qu'il s'agit de la voirie et que cela fait partie de l'enveloppe
travaux.
M. BRUNET intervient, il considère que les propos de M. VERMEILLE sont très graves. || rappelle qu'il y
a un pacte qui date de 2016 et qui est toujours en vigueur et non respecté. il estime qu'il est grave de
dire que puisque Jonquières n'a pas les moyens où ne participe pas financièrement à la CCPRO, les
travaux ne sont pas effectués. Il poursuit en considérant que M. VERMEILLE ne représente pas
Jonquières qui n'est pas la commune la plus pauvre. Il explique qu'une communauté de communes
c'est Un partage avec les communes les moins riches. M. BRUNET pense que le transfert de
compétence « mobilité » concernera uniquement les villes d'Orange et de Caderousse en raison du
manque de moyens de Jonquières et Châteauneuf.
M. VERMEILLE confirme que Châteauneuf du Pape et Jonquières ont les mêmes moyens mais il
demande à M. BRUNET d'arrêter de dire n'importe quoi. Pour lui, il est normal que les communes les
moins riches aient moins que les autres puisqu'elles participent moins et affirme que la situation
financière se dégrade depuis 2016.
M. BRUNET rappelle qu'il fait partie de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
(CLECT), que les chiffres qu'annoncent M. VERMEILLE, il ne les a jamais eus, ce que réfute
M. VERMEILLE en certifiant que M. BRUNET a bien eu un dossier avec les chiffres en question.
M. BRUNET montre le dossier de la CLECT avec le pacte financier dont il est question, il garantit qu'il
n'a jamais eu les données financières depuis 2016 de la situation de Jonquières. Il interroge
M. VERMEILLE qui n'a toujours pas répondu à la question sur le pacte qui n'est pas respecté. Il indique
qu'il n'y a aucun chiffre qui montre que Jonquières est la Commune la plus pauvre. Il déclare que c'est
la raison pour laquelle une expertise financière indépendante va être réalisée, ce qui permettra de
révéler la situation financière de chaque Commune depuis le départ de Sorgues et Bédarrides.
13 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
7 JUIN 2021 2
M. VERMEILLE estime qu'il n'est pas possible que la Commune vive aux dépens de le
l'intercommunalité. M. BRUNET pense qu'en l'absence des chiffres, un travail de réflexion sur les coûts
ne peut être effectué. M. VERMEILLE interrompt M. BRUNET en l'accusant de manipulation et ajoute
que lui et M. ORIVELLE parlent sous couvert du Maire. M. ORIVELLE lui répond qu'il n'a pas besoin du
Maire pour s'interroger, les élus de la majorité réfléchissent pour proposer des travaux qui sont
décidés en bureau communautaire et où Jonquières n'est représenté que par un seul élu.
M. VERMEILLE rappelle qu'il est vice-président depuis seulement 11 mois contrairement au Maire qui
a siégé pendant 23 ans. M. Le Maire répond qu'il souhaite que ia Commune soit au minimum traitée
comme Châteauneuf du Pape puisque, selon les propos de M. VERMEILLE, l'endettement est du
même niveau.
M. VERMEILLE quitte la séance.
M. Le Maire souhaite évoquer que M. VERMEILLE et Mme MAFFRE ont voté à la CCPRO l'augmentation
de la taxe d'ordures ménagères de 10.20 % à 14.40 % soit plus de 2 millions d'euros de produits
supplémentaires. Il précise que le surcoût est lié, selon l'explicatif du Conseil de Communauté, aux
nouvelles conditions de traitement et de transport des déchets ménagers. Après renseignements pris
auprès de la CCAOP {Communauté de Communes Aygues Ouvèze en Provence) qui utilise le même
prestataire que la CCPRO, M. Le Maire indique qu'elle n'augmente pas ses taux. || interpelle
M. VERMEILLE en lui demandant la véritable raison de cette augmentation qui correspond à 4 points
et non 4 % ce qui fait plus de 40 % d'augmentation du taux.
Mme MAFFRE interrompt M. le Maire en considérant qu'il est ridicule, qu'il fait de la politique et qu'il
nourrit son ambition.
Mme SCIACQUA complète les propos du Maire considérant que l'augmentation des Ordures
ménagères n'est pas justifiée.
L'ordre du jour épuisé, M. le Maire lève la séance à 22 h 50.
Fait en Mairie de JONQUIERES,
Le 31 Août 2021,
Le Maire, La Secrétaire Me séance,
Louis BISCARRAT Emmanuelle
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