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unknown - ROB 2021
Procès Verbal - PV 11 OCTOBRE 2021
Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Jonquières.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 11 OCTOBRE 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2021 -
11 OCTOBRE 2021 x
/
L'an deux mil vingt et un, le ONZE OCTOBRE à 19h 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est assemblé en nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Louis BISCARRAT, Maire.
Etaient présents : Louis BISCARRAT - MAIRE - M. QUESTA / GA. FLEURY / G. CLEMENSON / G. PAQUIN / D. BRÛUNET
[S.KLYZ /G. RATAJEZAK - Adjoints - M, HOFFMANN / MI. SANCHEZ / P. RELING / L. CLEMENSON / M. CLAUZEL Es. BRUN / Em. BRUN /S. ORIVELLE / M. HOFFART / C. MAFFRE / G. BUCHET /T. VERMEILLE / L. RUCHON / R. VIARD / À. SCIACQUA-LERIDON (jusqu'à 21 h 15} - Conseillers Municipaux
Excusés représentés : JJ. VATON par GA. FLEURY / ©. ROYER par P. RELING / E. COUPET par Em BRUN / À. DEL BASSO par G. BUCHET / R. CASTEL par C. MAFFRE / A. MICHELS par T. VERMEILLE
Non re entée : À. SCIACQUA-LERIDON (à partir de 21h15)
Secrétaire de séance : Estelle BRUN
Secrétaire de séance adjointe : Magalie LEFER - Directrice Générale des Services ne participant pas aux débats
La séance est déclarée ouverte à 19 h 05.
1° - DESIGNATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE :
Le Conseil Municipal désigne à l'unanimité Mme Estelle BRUN en qualité de secrétaire de séance.
2° - APPROBATION DU COMPTE-RENDU du 7 JUIN 2021
APPROUVE à l'unanimité, le compte-rendu du Conseil Municipal du 7 Juin 2021.
3° - DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE SES DELEGATIONS DE POUVOIR :
Les travaux de Transition à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) étant terminés,
M. VERMEILLE demande si l'enveloppe initialement prévue a été dépassée.
M. Le Maire répond qu'un point définitif sera établi lorsque la commune aura tous les documents
comme cela a été évoqué lors de la commission aménagement urbain.
M. VERMEILLE en profite pour demander où en est le contentieux.
M. Le Maire répond que pour le moment le dossier est entre les mains de la justice, que l'avocat n'a
pas donné d'informations complémentaires.
Mme MAFFRE évoque la société SS2E qui a en charge la mission d'assistance de maîtrise d'ouvrage
depuis le début des travaux, elle rappelle que les travaux devaient être terminés en 2019 et elle
souhaite savoir combien a coûté cette société.
M. Le Maire rappelle le montant indiqué dans la décision figurant dans la note de synthèse soit
158 226 € TTC.
Le Conseil Municipal prend acte de la communication des décisions n° 2021-D-017, n° 2021-D-018,
n° 2021-D-019, n° 2021-D-020, n° 2021-D-021, n° 2021-D-022, n° 2021-D-023, n° 2021-D-024, n° 2021-D-025,
n° 2021-D-026, n° 2021-D-027 et n° 2021-D-028, prises par M. le Maire en vertu de ses délégations de
pouvoir.
4° - PERSONNEL COMMUNAL - CDG 84 - ASSURANCE STATUTAIRE
Pas de question, ni intervention,
APPROUVE à l'unanimité, l'adhésion au contrat groupe de couverture des risques statutaires attribué
au groupement SOFAXIS / CNP ASSURANCES et la convention de gestion entre le CDG84 et la
collectivité, portant sur la gestion du contrat d'assurance statutaire souscrit, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 OCTOBRE 2021 2021 -
5° - GRDF - Rapport d'Activité 2020
PREND ACTE de la présentation de M. Le Maire portant sur le compte rendu annuel 2020 de
concession du service GRDF.
6° - DENOMINATION D'UNE VOIE COMMUNALE
Mme SCIACQUA évoque la traverse M. ODE qui est maintenant une voie sans issue, elle demande la
raison pour laquelle cette voie est devenue sans issue.
M. RATAJEZAK précise qu'à la demande de certains riverains qui se plaignaient de vitesse excessive,
il a été décidé d'installer une voie sans issue de manière à ce que la vitesse soit réduite.
Mme SCIACQUA regrette que cela n'ait pas été évoqué en amont de manière à informer les
jonauiérois. Elle constate que d'autres lieux auraient mérité l'installation d'une voie sans issue.
Mme MAFFRE profite de l'occasion pour demander à M. RATAJEZAK de réunir une commission
citoyenneté et sécurité afin d'échanger sur les solutions à apporter concernant la sécurité.
M RATAJEZAK répond qu'il prend note de sa demande.
M. RUCHON suggère qu'il aurait été judicieux de louer un appareil de contrôle afin d'argumenter
auprès des riverains qui se sont plaints. il pense que cela permet de vérifier la vitesse exacte des
véhicules, souvent l'impression d'une vitesse excessive n'est pas justifiée. Cela aurait permis de laisser
la voie ouverte.
M RATAJEZAK précise que c'est un croisement accidentogène.
M. VERMEILLE pense que la problématique de la vitesse et des incivilités est de plus en plus fréquente
et qu'il faudrait travailler sur le sujet.
M. RATAJEZAK répond qu'il entend et qu'une réunion sera organisée prochainement.
PROCEDE à l’unanimité à la dénomination officielle de l'impasse des Jasmins ayant pour tenant le
chemin des Genêts et aboutissant route de Carpentras.
7° - APPEL A PROJET POUR L'INSTALLATION D'UNE NOUVELLE ACTIVITE DANS L'ANCIENNE GARE
Mme MAFFRE évoque l'attachement de son groupe à la gare et le souhait de faire vivre ce lieu, elle
demande confirmation du montant des travaux de la gare qui s'élèvent à 570 000 € ce que qui
confirme M. QUESTA. Elle pense que le lieu est le lien entre l'ancien Jonquières et le nouveau. Elle
pense que la gare mérite un projet porté par la commune, construit avec les jonquiérois et le
commerce de proximité. Elle regrette vraiment que ce lieu soit sous-traité et pense que cela aurait
permis de revoir le cœur de ville. Après avoir partagé sa réflexion et celle de son groupe, elle interroge
sur la réalisation de l'appel à projet.
M, QUESTA explique que l'appel à projet va se dérouler de la même manière qu'un appel d'offres avec
publication. | précise que la Via Venaissia va se poursuivre jusqu'à Orange en 2022, la voie verte
s'étendra alors de Carpentras à Orange avec un passage important, ce qui pourrait permettre à un
restaurateur de s'installer.
Mme MAFFRE répond qu'il y a un restaurant tout proche à Jonquières et rappelle que ce lieu aurait
mérité un plus grand projet. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2021 -
11 OCTOBRE 2021 2
LT TI
M. QUESTA indique que Jonquières compte un seul restaurateur, il précise que l'appel d'offres va aussi
bénéficier d'une publication par voie de presse,
Mme SCIACQUA demande comment ont été déterminés les périodes et le loyer.
M. QUESTA explique que des renseignements ont été pris auprès d'autres communes pour un projet
similaire. 1| précise que le loyer a été fixé, comme évoqué lors de la commission, avec l'aide d'une
agence immobilière qui a évalué le loyer.
M. VERMEILLE est surpris des propos de M. QUESTA lorsqu'il évoque que la municipalité ne sait pas
quel projet va occuper la gare. Il pense que la commune aurait pu organiser un beau projet jonquiérois
géré par la collectivité.
M. QUESTA répond que cela n'empêche pas qu'un beau projet soit mis en place avec des activités
diverses.
M. VERMEILLE souligne que la commune ne sera plus « maître » de ce qu'il se passe à la gare et que
le but n'est pas d'animer la gare mais d'animer Jonquières.
M. QUESTA répond qu'il est également important pour Jonquières d'ouvrir de nouveaux emplois.
M. VERMEILLE reste sur sa position et pense qu'il est dommage de ne pas garder ce lieu pour la
commune qui sera, une fois terminé, un bel endroit.
Mme MAFFRE ajoute qu'il aurait été préférable que la commune puisse être la seule à profiter de ce
lieu, cela aurait contraint le conseil municipal à imaginer de beaux projets pour Jonquières.
M. BRUNET intervient en évoquant le fait que les élus de l'opposition soulignent à maintes reprises
que la masse salariale à Jonquières est trop importante, il s'étonne que l'opposition propose que la
gare reste municipale et que la commune emploie des personnes pour l'animation, l'entretien de ce
site.
Mme MAFFRE et M. VERMEILLE répondent qu'ils n'ont pas évoqué le fait de créer de l'emploi mais un
lieu de festivités.
Mme MAFFRE rappelle que la communauté de communes a la compétence tourisme et que du
personnel est mis à disposition comme cela se fait sur d'autres communes notamment pour tenir des
points touristiques.
M. QUESTA finit l'explication du projet en indiquant qu'à l'étage il y a une salle de réunion pour la
commune.
M. VERMEILLE demande la surface de la salle, M QUESTA répond qu'il s'agit d'une salle pouvant
accueillir 19 personnes.
APPROUVE, par 21 voix pour, 8 contre (C. MAFFRE / A. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET /
T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD), le principe d'avis d'appel à projet portant sur la
mise à disposition du rez-de-chaussée de l'ancienne gare rénovée à un opérateur économique en vue
de valoriser ce bâtiment, 11 OCTOBRE 2021 2921;
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
U f # 8° - CESSION D'UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC DU « CHEMIN DES SOURCES » EN VUE DE LA
CRÉATION DE LA NOUVELLE STATION D'ÉPURATION
M. QUESTA évoque les contrôles de l'organisme Agence Régionale Pour l'Environnement (ARPE) qui
a conclu que le fonctionnement de la station d'épuration est très satisfaisant. || n'admet pas que
certains affirment que la commune n’a pas bien entretenu la station d'épuration.
M. VERMEILLE rappelle que la CCPRO a la compétence des stations d'épuration de
l'intercommunalité, et que l'expertise réalisée est en contradiction avec les propos de M. QUESTA.
L'expertise a souligné une détérioration irréparable de la station,
M. QUESTA répond par l'affirmative tout en soulignant qu'il ne s'agit pas d'un défaut d'entretien par
la commune, ni d'une mauvaise utilisation et précise que le Directeur des services techniques en
charge de l'assainissement de la CCPRO a confirmé que le renouvellement de la station est obligatoire
en raison de sa capacité insuffisante. Des travaux de réparation seraient beaucoup plus onéreux.
Mme MAFFRE évoque le fait qu’au-delà de la réparation, la station arrive à saturation en raison de
l'augmentation de la population. Elle ajoute pour information que la CCPRO a voté en conseil de
communauté l'acquisition de la parcelle 238 de 4 832 m? pour un montant de 48 320 € qui viennent
s'ajouter au 440 € cédés par la commune, financé par la CCPRO puisqu'elle en a la compétence.
Dans le cadre de cette nouvelle station d'épuration, M. QUESTA précise aussi que la municipalité
souhaite que les poids lourds qui circulent chemin des sources soient déviés au sud par la Grange
Blanche.
APPROUVE, à l'unanimité, la cession d'une partie du domaine public du « Chemin des Sources »,
nouvellement cadastrée section AV n°392, d'une contenance de 400 m2, au prix de 440 € (quatre
cents quarante euros) à la CCPRO exerçant depuis le 1°' janvier 2019 la compétence « assainissement
des eaux usées »,
9° - CESSION TERRAIN « INGROUMÈLE » - ENGAGEMENT GRAND DELTA HABITAT
Mme FLEURY précise qu'elle souhaite entendre toutes les questions et qu'elle y répondra par la suite.
M. RUCHON souhaite aborder 3 sujets.
Dans un premier temps, il évoque le projet de délibération et notamment la différence entre
l'estimation et la proposition d'acquisition. Il déclare que la commune a l'obligation de justifier de
l'écart de prix qui est supérieur de 33 % par rapport à l'estimation ce qui n'est pas le cas dans le projet
de délibération. ll demande ensuite si la parcelle 177 qui intègre l'aire de jeux, est vendue également
ou si elle fait l'objet d'une indivision parcellaire. Selon lui, les plans fournis dans le projet de
délibération, portent à confusion. Enfin, toujours au sujet du projet de délibération, il signale que les
macro lots pourraient permettre au promoteur des modifications quant à l'aménagement de ces lots.
ll demande comment la municipalité pense garder la maitrise de ces aménagements en raison d'une
absence de contrat d'engagement avec le promoteur. Contrat qui pourrait garantir à la commune la
réalisation de ce qui est souhaité sans risquer une augmentation de logements afin d'équilibrer
l'investissement du promoteur.
Dans un second temps, M. RUCHON interroge sur la raison pour laquelle la commune n'a pas
demandé une contre-expertise immobilière au regard du prix actuel du marché et n'a pas cherché à
optimiser le prix de vente du terrain par souci d'efficacité budgétaire. Au vu du prix du marché qui est
de l'ordre de 153 à 193 € le m2 pour un terrain viabilisé, il pense qu'il aurait été faisable pour la
4 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2021 -
11 OCTOBRE 2021
AR
commune d'installer un compteur général d'eau et un transformateur électrique afin de vendre le
terrain plus cher.
Le 3" point que M. RUCHON évoque porte sur l'urbanisme, selon lui, il y a mise en danger de la
population du secteur nord de Jonquières. || explique qu'un arrêté préfectoral d'août 2019 déclarait
d'utilité publique la création de bassin de rétention et de fossé des eaux pluviales pour compenser
l'imperméabilisation des sols au nord de Jonquières.
Mme BUCHET considère que la construction de nouvelles structures peut s'avérer nécessaire comme
une micro-crèche, une maison sénior ou une maison médicale en concertation avec celle en
construction et en faisant une évaluation des besoins existants. Sur la forme, elle regrette le manque
de concertation sur un sujet qui va avoir un impact très fort sur le territoire et sur l'avenir des
jonquiérois et demande une participation et mobilisation citoyenne. Elle pense que le rôle du conseil
municipal est de représenter les administrés et non de tout décider. Selon elle, un programme de
quartier ne peut se décider en quelques minutes d'autant que c'est un programme qui n'est pas
détaillé et regrette l'absence des jonquiérois pour l'élaboration de ce projet.
Mme SCIACQUA demande à la majorité la définition de la mixité parce que pour elle, sur ce projet il
est question de la même population. Pour ce qui concerne les espaces publics, elle demande qui les
finance. Elle dénonce le manque de garantie concernant l'engagement de l'aménageur et ce qu'il
devra respecter.
Par ailleurs, elle évoque la parcelle qui se trouve sur les anciens bassins de décantation de l'entreprise
Girard qui doivent être dépollués et demande qui prend en charge cette dépollution. Elle demande
également en raison des terrains qui sont argileux, si la nature des sols va être prise en charge pour la
construction.
Elle précise qu'elle rejoint les propos de M. RUCHON au sujet des eaux pluviales et des risques
d'inondation. Elle souhaite avoir les détails pour ce qui est des aménagements et des accès. Elle pense
que 83 logements c'est de la circulation supplémentaire sur la route de Causans et le chemin du Camp
Reboul.
Elle demande aussi si la voie de déplacement le long de la route de Causans restera la propriété de la
commune. Enfin, elle évoque les évènements de 1992 et demande si cela ne nécessite pas de nouvelles
études afin de savoir en cas de crues centennales comment les eaux s'écouleraient et quelles seraient
les conséquences. Elle demande par ailleurs d'avoir plus de détails sur des termes qui sont utilisés en
donnant des exemples comme le «brassage de génération qui favorise le vivre ensemble » où
l'« Urbanature ». Elle demande si des précisions vont être apportées ou vont être exigées auprès de
laménageur.
Mme MAFFRE précise qu'elle interviendra après les réponses de Mme FLEURY mais souligne le
manque d'éléments. Selon elle, l'engagement du conseil municipal et de l'avenir de la commune ne
peut pas se réduire à un document au format A4.
Mme FLEURY répond qu'il s'agit pour le moment d'une proposition, que par la suite il y aura un projet
puis un permis de lotir. Elle précise le brassage de génération et évoque les lieux communs comme
les jardins qui seront des lieux partagés. Elle explique que la voie piétonne sera préservée. Pour ce qui
concerne la circulation chemin du Camp Reboul, elle indique qu'il y a aura Un sens unique pour éviter
une grande circulation à l'intérieur. Elle rappelle qu'il s'agit pour le moment de propositions que le
projet va évoluer. Mme FLEURY poursuit en expliquant que concernant les inondations il y aura des
bassins de rétentions dans l'attente du grand bassin porté par la CCPRO et elle ajoute que le terrain
5 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 OCTOBRE 2021 2021 - ARR
est surélevé par rapport aux deux routes. Concernant les règles des lotissements, elles sont caduques
au bout de 10 ans. En réponse aux propos de Mme SCIACQUA qui évoquait que c'était toujours la
même population qui était concernée, Mme FLEURY précise qu'il s'agit de 38 logements collectifs
dont 24 séniors et 10 logements intermédiaires et qu'à la vente seront proposés des villas et des lots
qui manquent terriblement sur le secteur.
Mme SCIACQUA demande qui prend en charge la dépollution.
Mme FLEURY demande à M. HUREL d'intervenir pour donner des précisions.
M. HUREL explique que Grand Delta Habitat lance une étude de sol, a priori il s'agit de bassin de
décantation sans réelle pollution chimique.
Mme FLEURY indique ensuite qu'une réunion sera organisée avec les riverains dès lors que le projet
sera plus avancé.
Mme FLEURY répond aux propos de M. RUCHON, que le promoteur n'a pas été choisi en fonction du
montant de la Vente mais pour le projet qu'il proposait comme aménagement sachant que 4
promoteurs ont été reçus.
M. VERMEILLE affirme que le terrain a Une Valeur bien plus importante.
Mme MAFFRE demande pourquoi vouloir urbaniser cet espace et quelle est la finalité de ce projet.
Mme FLEURY rappelle que depuis fort longtemps le projet était d'installer un pôle santé. Pour installer
ce pôle ou maison de santé sur ce terrain il existe une Orientation d'Aménagement et de
Programmation (OAP) avec une obligation d'un Projet d'Aménagement Urbain d'ensemble.
Mme MAFERE souhaite avoir des précisions sur la société SAGEO mais aussi la différence avec la
maison de santé actuellement en construction. Pour ce qui concerne le macro lot, elle demande si
Grand delta Habitat va revendre une partie et si le prix est connu.
Mme FLEURY répond que la société SAGEO n'est pas un aménageur, qu'il fallait, de ce fait, un
aménageur afin de mener le projet, pour revendre ce macro lot à SAGEO dans un second temps.
Pour ce qui est de la maison de santé, il s'agira de complémentarité et non de concurrence.
Elle indique que M. UNIA installera des professionnels qui sont déjà implantés sur Jonquières, sa
pharmacie, le laboratoire d'analyses de Jonquières, des locaux pour infirmières, médecins, podologue.
Quant à SAGEO, elle précise qu'il s'agit d'un pôle santé pluridisciplinaire qui comprendra des
kinésithérapeutes qui souhaitent devenir propriétaires et une micro crèche.
Mme MAFFRE s'interroge sur le fait que la société SAGEO a jusque-là systématiquement implanté un
laboratoire et demande alors s’il y aura deux laboratoires sur Jonquières.
Mme FLEURY répond que SAGEO conventionnera avec le laboratoire actuel local et affirme qu'il n'y
aura pas deux laboratoires.
Mme MAFFRE considère qu'il est demandé d'engager la responsabilité des élus avec un manque
d'éléments à tout point de vue.
Mme SCIACQUA évoque la loi résilience et climat qui va modifier les OAP futures. Elle pense que si ta
majorité justifie l'aménagement des logements pour la réalisation d'un pôle santé en raison de l'OAP
il serait à son sens judicieux d'attendre les textes des OAP qui seront modifiées avec des contraintes
différentes de celles d'aujourd'hui. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2021 -
T1 OCTOBRE 2021 ,
Î
Mme FLEURY répond qu'elle s'est renseigné sur cette loi qui est faite pour réduire l'artificialisation des
terres à l'objectif 2050.
M. VERMEILLE intervient en déclarant que les propos de Mme FLEURY sont erronés, que la loi
concerne la consommation des terres agricoles qui sera interdite en 2050.
Mme FLEURY demande à M. HUREL d'intervenir pour répondre à certaines questions de M. RUCHON.
M. HUREL donne des précisions pour ce qui concerne les terrains que la CCPRO est en passe
d'acquérir, terrains qui vont permettre de mettre en place le grand bassin de rétention pour la zone
nord du réseau d'eaux pluviales. 1! précise que comme l'indique le PLU, chaque propriétaire gère son
eau pluviale sur sa parcelle. Pour ce qui concerne les projets plus importants, il y a des bassins de
rétentions comme pour le Domaine du Genestier. Pour ce qui concerne le PPRI, les exigences seront
appliquées comme pour les autres habitations qui existent déjà.
M. RUCHON revient sur le sujet de la délibération. Selon lui le conseil municipal ne peut pas décider
ce soir de la vente d'un terrain de 25 000 m? à un promoteur immobilier sans savoir ce qu'il va être
aménagé dessus, il craint que le promoteur annonce dans son projet la création de 83 logements puis
que cela conduise à 120 logements pour des raisons d'équilibre de budget. Il ajoute, pour ce qui
concerne l'OAP, que tout le monde est d'accord que l'OAP existe mais souligne l'importance de son
respect notamment le rond-point initialement prévu sur la route de Causans et qui n'est pas réalisé.
Il s'insurge en demandant à ce que soit respecté, l'OAP, le PPRI et le PLU.
M. HUREL précise, sans s'immiscer dans le débat, que l'OAP prévoit une sortie route de Causans mais
pas de rond-point.
Mme MAFFRE intervient en demandant à M. RUCHON de se rappeler qu'il siège en tant qu'élu
responsable et non en tant que technicien car elle trouve que c'est lassant.
M. RUCHON répète que ces questions n'ont pas eu de réponse en raison des incohérences entre le
projet de délibération et les documents qui sont présentés. || demande à ce que ce projet de
délibération soit retiré afin d'être retravaillé et que les réponses soient apportées. II ajoute que le prix
de vente du terrain est bien inférieur au prix actuel du marché, sachant que la commune a besoin
d'argent il faut essayer d’en tirer le meilleur prix.
Mme MAFFRE insiste sur la priorité pour ce qui concerne le PPRI, le bassin de rétention n'est pas situé
et pense que le projet n'est pas abouti, qu’il est demandé aux élus de s'engager sur un dessin. Elle
considère qu'il serait raisonnable et responsable de retirer cette délibération.
M. VERMEILLE reprend les propos de Mme FLEURY en considérant qu'il s'agit d'une proposition, de
fait il est donc impossible de se prononcer par un vote sur Une proposition. Au sujet de la réunion qui
a été évoqué par Mme FLEURY avec les riverains, il considère que c'est avant qu'il faut l'organiser, pour
lui, c'est la démocratie participative. || demande ensuite concernant la maison de santé si Un projet a
été écrit par deux médecins et porté par l'ARS.
Mme FLEURY répond que c'est SAGEO qui s'en occupe, ce sont eux qui recherchent des médecins.
Elle précise que les professionnels de santé qui seront au sein de cette maison de santé seront soit
des professionnels libéraux soit des salariés, selon leur choix, dans le but aussi d'attirer des jeunes
médecins.
M. VERMEILLE revient sur le partenariat qui a été évoqué concernant le laboratoire et demande si
Prolab va s'installer chez SAGEO. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 OCTOBRE 2021 2021 - 4
PT
Mme FLEURY affirme qu'il y aura un seul laboratoire à la maison de santé privée et qu'il n'y aura pas
de laboratoire supplémentaire chez SAGEO.
Mme MAFFRE demande s'il y a des certitudes sur ces affirmations, s'il y a des conventions.
M. VERMEILLE récapitule sur le projet qui est évoqué, son groupe n'est pas contre un projet d'une
seconde maison de santé sous réserve d'un projet construit en cohérence et intelligence avec le projet
privé en cours de réalisation, il n'est pas contre la micro crèche et la résidence séniors. Par ailleurs, il
condamne l'augmentation de la population de 25 % soit 1024 habitants en 10 ans, qui fait de
Jonquières une cité dortoir. La priorité de son groupe est la mise à niveau des installations publiques
comme le manque de salles, les problèmes de circulation, de voiries, de parking, de sécurité et aucun
développement économique permettant la création d'emplois durables. I! dénonce le manque de
structures publiques malgré les nombreuses dépenses engagées par la commune depuis 30 ans,
comme le secteur du boulodrome qui est en friche depuis longtemps, la salle des fêtes jamais réalisée
ou le camping fermé par manque de modernisation en privilégiant uniquement la croissance de la
population. il affirme que la Commune s'est appauvrie et est en grande difficulté financière.
ll conciut en évoquant le programme des OAP qui prévoit dans sa globalité 424 logements. Ce soir il
s'agit de 83 logements, d'autres OAP seront bientôt présentés comme essentiels. || rappelle que
depuis 2013, il milite pour que cette urbanisation irrationnelle soit maitrisée et il attire l'attention de la
majorité sur la responsabilité du vote de ce soir qui va engager la Commune et son avenir et lui
demande de ne pas se tromper.
Mme FLEURY répond à M. VERMEILLE en évoquant le PLH qu'il a voté et lui demande combien de
logements sont prévus dans le PLH qu'il a voté.
M. VERMEILLE explique qu'il n'a pas dit qu'il souhaitait ne rien faire mais qu'il manque d'installations
publiques sur Jonquières et de développement économique.
Mme MAFFRE explique que ce qui l'inquiète c'est le temps qui est court et les grandes incertitudes.
Par expérience, elle évoque que la réalité est quelques fois différente de ce qui a été prévu et pense
que l'urbanisation doit se lisser dans le temps parce que la Commune n'est pas prête à reprendre
cette urbanisation et qu'il faut commencer par mettre en place les infrastructures pour les habitants.
Mme BUCHET demande s'il y a une convention qui obligera ensuite Grand Delta Habitat à se
conformer au projet initial ou est-ce que Grand Delta Habitat, une fois le terrain acheté pourra faire
ce que bon lui semble.
Mme FLEURY répond qu'il existe le permis de lotir qui est accordé ou refusé.
M. BRUNET intervient en expliquant que des personnes souhaitent venir s'installer sur Jonquières, s'il
n'est pas offert à ces personnes la possibilité de s'installer, elles vont ailleurs dans les communes
autour ce qui restreint le développement économique dans notre commune comme la banque, les
commerces.
M. VERMEILLE répond qu'auparavant il y avait 3 banques sur Jonquières qui ont disparu alors que la
population a augmenté,
Mme MAFERE demande si la délibération est retirée comme cela a été demandé,
Mme FLEURY répond par la négative et passe au vote. PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2021 -
11 OCTOBRE 2021 :
T
AUTORISE, par 20 voix pour, 9 contre {C. MAFFRE / À. DEL BASSO / R. CASTEL / G. BUCHET /
T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD / A. SCIACQUA-LERIDON), à céder à Grand Delta
Habitat les parcelles cadastrées AI 83, 86, 87, 88, 89, 158, 16] et 177p d'une superficie de 24 870 m2, au
prix de 1 500 000 € HT,
Mme SCIACQUA-LERIDON quitte la séance à 21h15.
10° - DEMANDE SUBVENTION - PLAN DE RELANCE CANTINE SCOLAIRE
Pas de question, ni intervention,
DECIDE, à l'unanimité, l'acquisition de matériels et le lancement d'une démarche
d'accompagnement à la réduction du gaspillage alimentaire et SOLLICITE, pour un montant de
33 600 HT, une subvention auprès de l'Agence de Services et de Paiement dans le cadre du plan
France Relance en soutien à certaines cantines scolaires, en vue de mettre le service de restauration
scolaire en conformité avec la loi Egalim.
11° - BUDGET PRINCIPAL 2021 : SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
M. VERMEILLE demande si là somme allouée à l'association de la gym volontaire répond en totalité
aux frais occasionnés pour la location de la salle privée.
M. CLEMENSON répond qu'il s'agit d'une partie du montant mais qu'une solution a été trouvée avec
l'association afin de satisfaire sa demande, un créneau supplémentaire pourra s'effectuer au centre
socio-culturel.
Mme MAFFRE demande alors si l'association n'a plus besoin de la salle privée.
M. RATAJEZAK répond que la solution apportée a fait gagner 2 heures de location de salle, qu'une
solution pour la totalité des heures demandées va être trouvée sous peu.
Mme MAFFRE demande si la Commune a la possibilité de dégager 200 € de plus pour cette
association qui a la charge d'un intervenant.
M. CLEMENSON rappelle que le budget de fonctionnement est déjà verrouillé, qu'il est difficile de
dégager des fonds dans un second temps, 500 € ont été mis à disposition de la Gymnastique
Volontaire et de la Boule Cerclée ce qui permet de répondre en partie à leur demande.
Mme MAFFRE souligne que son groupe va voter favorablement à la délibération mais regrette
l'économie de 200 €, elle pense que certaines dépenses de fonctionnement auraient pu être différées.
M. RATAJEZAK répond que l'association a été ravie de ce qui a été proposée.
M. MAFFRE demande si d'autres associations n'ont pas de salle, M. RATAJEZAK lui répond que toutes
les associations ont une solution en toute équité.
M. CLEMENSON précise que les salles sont mutualisées.
DECIDE, à l'unanimité d'accorder une subvention exceptionnelle aux associations suivantes :
- Gymnastique Volontaire pour Un montant de 200 €
- la Boule Cerclée pour un montant de 300 € PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 OCTOBRE 2021 2021 -
12° - CONVENTION TERRITORIALE DE GESTION CAF
Pas de question, ni intervention,
APPROUVE, à l'unanimité, l'engagement de la collectivité à signer avec la CAF de Vaucluse une
Convention Territoriale Globale au plus tard en 2022.
13° - JEUNESSE - CONVENTION DE STAGE - TRAVAIL D'INTÉRÊT GÉNÉRAL AVEC LA PROTECTION
JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
Pas de question, ni intervention,
APPROUVE, à l'unanimité, l'engagement de la collectivité à signer avec la direction interrégionale de
la protection judiciaire de la jeunesse une convention de stage et une convention organisant la mise
en œuvre du Travail d'Intérêt Général à destination de mineurs ou jeunes majeurs.
14° - BUDGET PRINCIPAL - DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Pas de question, ni intervention,
APPROUVE, par 20 voix pour, 8 abstentions (C. MAFFRE / A. DEL BASSO /R. CASTEL / G. BUCHET /
T. VERMEILLE / A. MICHELS / L. RUCHON / R. VIARD), la décision modificative n°2 du Budget Principal
2021,
15° - CCPRO - RAPPORT D'ACTIVITÉS 2019
PREND acte du rapport annuel d'activités 2019 de la Communauté de Communes du Pays Réuni
d'Orange,
16° - CONVENTION RÉSIDENCE D'ARTISTES
\
Pas de question, ni intervention, il
APPROUVE, à l'unanimité, le projet de convention de partenariat avec la structure culturelle « La
Marelle » de Marseille et un artiste pour des interventions durant les vacances de la Toussaint du
23 octobre au 8 novembre au centre de loisirs et à l'EHPAD
17° - PLAN DE RELANCE COMMERCE - CONVENTION CAISSE DES DEPOTS - SOLUTIONS NUMERIQUES POUR LE COMMERCE DE PROXIMITE
Mme MAFERE demande des explications sur le financement.
M. RATAJEZAK répond qu'il s'agit d'une collaboration avec un jonquiérois qui met en place le système,
la Commune porte le projet entre l'association et la Caisse des Dépôts et Consignations. La CDC
couvre la prestation à 80 %, l'association des commerçants prend en charge les 20 % et va pouvoir
étaler le paiement sur plusieurs années.
Mme MAFFRE demande à ce que les commissions se déroulent à 19 h au lieu de 18 h.
M. RATAJEZAK répond qu'il prend acte et qu'il ne voit pas d'inconvénients à programmer la
commission à 19 h.
M. VERMEILLE demande si les dates des commissions pourraient être planifiées plus tôt.
M. RATAJEZAK répond que la convocation a été communiquée dans les temps règlementaires en
fonction de la convention de la CDC transmise très tardivement.
10 PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
11 OCTOBRE 2021 EL
l / VF
M. VERMEILLE souligne qu'effectivement il serait nécessaire d'organiser toutes les commissions à 19 h
afin que les personnes en activité puissent participer. ll évoque également le délai de convocation qui
pourraient également être de 8 ou 10 jours pour une question d'organisation.
APPROUVE, à l'unanimité, la convention de co-financement avec la Caisse des Dépôts et
Consignations pour une solution numérique relative aux commerces de proximité,
18° - QUESTIONS DIVERSES
M.CLEMENSON interpelle M. VERMEILLE au sujet la proposition de ce dernier pour proposer la piscine
municipale à l’intercommunalité.
M. VERMEILLE répond qu'il y travaille, qu'il le tiendra informé dès que le dossier avancera mais il ajoute
que ce n'est pas un dossier qui se traite rapidement et qu'il faudra qu'ils se rencontrent à ce sujet.
M. CLEMENSON répond qu'il est disponible.
L'ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h 45,
Fait en Mairie de JONQUIERES,
Le 25 Novembre 2021,
La Secrétaire de séance,
Estelle BRUN
Le Maire,
Louis BIS RAT
Be
T1 2021-