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Document publié le Jeudi 11 décembre 2014 par la commune d'Hôpital-sous-Rochefort.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 15.1.31)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 31.01.15
L’AN DEUX MIL QUINZE le 31 janvier à 20H30 le conseil municipal convoqué dans la salle de la mairie s’est réuni en session ordinaire
Il y avait 7 membres présents
Présents : Mr GUILLIN, Mr COSTON, Mme MASSACRIER, Mr DAVAL, Mme TRAPEAU, Mr ROLLAND, Mr BERTUEL
Absent excusé : Mr BARJAT
Absente : Mme SAGET
Secrétaire de séance : Mr BERTUEL
Dominique GUILLIN, Maire ouvre la séance à 20h30.
Monsieur le Maire demande au Conseil de rajouter deux délibérations à l’ordre du jour, la demande de la Communauté de Communes du Pays d’Astrée étant arrivée trop tardivement pour les stipuler sur les convocations.
Vote pour à l'unanimité.
Monsieur le Maire informe l’assemblée des démissions pour convenances personnelles de Martine BONNET et Yannick CHAMILLARD.
1/ Approbation du précédent compte-rendu
Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.
2/ Délibération tarif salle des fêtes 2015
Monsieur le Maire propose de maintenir les tarifs actuels malgré la rénovation de la Salle des Fêtes, cependant il souhaite qu’une attention particulière soit portée au matériel et à la propreté lors de la restitution des clefs. Le règlement sera révisé en conséquence.
Vote pour à l'unanimité
3/ Délibération tarifs cimetière 2015
Monsieur le Maire propose de geler les tarifs des concessions, cependant il propose de porter la participation de la commune des Débats Rivière d’Orpra à 107 € et à 67 € pour la commune de Saint Sixte.
Vote pour à l'unanimité
4/ Délibération tarifs eau et assainissement 2015
Dans le but de s'aligner sur le coût de la vie et de rester en cohérence par rapport aux investissements, Monsieur le Maire propose d'augmenter les tarifs.
EAU : Part fixe : 62 € ; Consommation jusqu’à 60 m³ : 0,87 €/m³ ; Consommation au-delà de 60 m³ : 0,80 €/m³ ASSAINISSEMENT : Part fixe : 31 € ; Le m3 : 0,48 €/m³
Les tarifs de raccordement au réseau restent inchangés, pour une construction neuve : 2000 €, pour une bâtisse existante : 750 €.
Vote pour à l'unanimité.
5/ Délibération avancement Jean Michel CHAMBEFORT
Monsieur le Maire explique au Conseil que Jean-Michel CHAMBEFORT peut prétendre à un avancement de grade. Actuellement Adjoint Technique de 1ère classe, il passerait Adjoint Technique Principal de 2ème classe.
Vote pour à l'unanimité.
6/ Délibération modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d'Astrée
Monsieur le Maire rend compte de la dernière réunion de conseil communautaire du 11 décembre 2014 qui a validé la modification des statuts de la communauté de communes du Pays d’Astrée pour permettre de travailler à l’organisation d’un service « instruction et application du droit des sols » pour notre territoire communal en partenariat avec d’autres structures d’ici au 1er juillet 2015 compte tenu de la fin de cette mission par l’Etat à cette date.
Cette modification de statuts doit donc ensuite être validée dans les conseils municipaux des 18 communes membres dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la décision sera réputée favorable. Monsieur le Maire propose donc au conseil de valider la modification des statuts de la communauté de communes du Pays d’Astrée du paragraphe « 3.7 – politique du logement et du cadre de vie », en y rajoutant la possibilité d’organiser un service « instruction des autorisations en matière d’urbanisme » pour le compte des communes membres dans le cadre d’un conventionnement, en lien avec d’autres collectivités locales ou structures intercommunales.
Vote pour à l'unanimité.
7/ Délibération correspondant Défense
Monsieur le Maire explique que la démission de Mr CHAMILLARD oblige le Conseil à nommer un nouveau correspondant défense. Il propose Monsieur Pierre BERTUEL.
Vote pour à l'unanimité.
8/ Délibération Commission Communale Salle des Fêtes
Deux conseillers étant absents, Monsieur le Maire propose de remettre cette délibération à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.
9/ Délibération demande subvention DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux)
Le projet de travaux de relocalisation pour accessibilité ERP de la mairie et de l’agence postale peut prétendre à une subvention de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, aussi Monsieur le Maire propose au Conseil de demander cette subvention à la Préfecture qui viendra en complément de la subvention parlementaire déjà demandée. Vote pour à l'unanimité.
10 / Délibération motion de soutien à la communauté de commune pour protester contre la suppression de certains trains à la Gare de Boën
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une délibération valant motion de protestation contre la diminution sensible du service public de transport ferroviaire en pays d’Astrée :
« Les élus de la communauté de communes du Pays d’Astrée dénoncent la diminution progressive du service public de transport assuré par la SNCF dans le secteur du pays d’Astrée et, notamment en gare de Boën sur Lignon, depuis deux ans.
Vote pour 6, 1 abstention.
11/ Délibération motion de soutien à la Communauté de Communes pour protester contre les nouvelles conditions de délégation concernant le transport interurbain de la Loire (TIL)
Monsieur le Maire présente à l’assemblée une délibération valant motion de protestation contre les nouvelles conditions de délégation de service public pour le transport interurbain de la Loire sur le secteur du pays d’Astrée ; il lit le projet de motion :
Les élus de la communauté de communes dénoncent la situation que va engendrer l’appel d’offres pour la nouvelle délégation de service public du TIL :
- durée de délégation rallongée modifications ou aménagements nécessaires presque impossibles
- seulement 3 lots de prévus pour tout le territoire de la Loire favorise la prise de compétence par d’autres EPCI sur la politique « Transports » du Pays d’Astrée.
- Suppression de la ligne 303
Vote pour 6, 1 abstention.
12/ Questions diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil que le locataire de l'appartement de la cure a donné sa dédite.
Monsieur le Maire explique au Conseil qu’il envisage pour la participation chauffage des appartements loués par la mairie de proposer aux locataires la possibilité de mensualiser ces charges de consommation.
Haut débit
Monsieur le Maire expose au Conseil que le conseil communautaire du 12 février 2015 devra voter l'adhésion à l'installation du haut débit et que l'Etat subventionnera cette installation seulement si toutes les communautés de communes du département y adhèrent.
Courrier du SIEL Monsieur le Maire explique que l'éclairage public n'est pas une obligation, qu’il suffit d'informer largement par affichage et panneaux des heures d'extinction. Que les heures d’extinction peuvent être fixées par un simple arrêté et que des possibilités de financement existent pour modifier les installations dans le but de diminuer la consommation électrique et la pollution lumineuse.
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la commune de St Laurent prévoit le nettoyage de ses 3 châteaux d'eau le 9 févier 2015 et propose de faire bénéficier à la commune de L’Hôpital sous Rochefort du matériel de nettoyage haute pression. La commune de l’Hôpital sous Rochefort ne fera pas de nettoyage haute pression, jugé trop agressif afin d’éviter de dégrader le béton du réservoir.
Proposition d'une réunion de travail sur les orientations budgétaires. La réunion se tiendra le 15 février 2015 à 9h
Monsieur le Maire informe le Conseil de l’accord du Conseil Général pour le Contrat Communal Simplifié (travaux).
La prochaine séance du Conseil aura lieu le 7 mars 2015 à 20h30.
La séance est levée à 23h.