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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 008
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 008)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 26/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/02/2024
Publié
le
ID
: 073-200053833-20240221-DVD
2024
008-DE
COMMUNE
D'ENTRELACS
Nature
: DVD
Domaine
: 1.1.1.3.
Délibérations
relatives
aux
MAPA
NT.
CS
DVD
2024/008
Conunune
Nouvelle
Savoie
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET :
Travaux
d’engazonnement
du
cimetière
d’Albens
Le
Maire
de
la
Commune
d’'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat
;
e
Vu
les
procédures
relatives
à la commande
publique ;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
MILLET
PAYSAGE
de
Drumettaz-Clarafond
(73420)
relative
aux
travaux
d’engazonnement
du
cimetière
d’Albens;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
MILLET
PAYSAGE
de
Drumettaz-Clarafond
(73420)
relative
aux
travaux
d’engazonnement
du
cimetière
d’Albens; ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
de
la
prestation
s'élève
à 5.212,50
€
HT.
ARTICLE
3
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
21
février
2024
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
Signé
électroniquement
par:
Jean
Francois
BRAISSAND
a Le 23 février
2024