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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 037
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 037)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/05/2024
Publié
le
ID
: 073-200053833-20240514-DVD
2024
037-DE
COMMUNE
D’ENTRELACS
Nature
: DVD
Domaine
: 1.1.1.3.
Délibérations
relatives
aux
MAPA
DVD
2024/037
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET :
Raccordement
électrique
sanitaire
vers
ancienne
caserne
de
pompiers
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
e
Vu
les
procédures
relatives
à
la commande
publique
;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
INEO
(42320)
relative
à
des
travaux
de
déplacement
des
réseaux
BT
aériens
et
de
reprise
de
l’alimentation
du
sanitaire
situé
vers
l’ancienne
caserne
de
pompiers
place
Jean
Marie
Montillet;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
INEO
(42320)
relative
à
des
travaux
de
déplacement
des
réseaux
BT
aériens
et
de
reprise
de
l'alimentation
du
sanitaire
situé
vers
l’ancienne
caserne
de
pompiers
place
Jean
Marie
Montillet;
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
des
prestations
s'élève
à 3 333.90
€
HT
ARTICLE
3
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le 14
mai
2024
Jean-François
BRAISSAND
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
Publication
le
Signé
électroniquement
par:
Jean
Francois
BRAISSAND
Le
Le
24
mai
2024