Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 032
Déliberation - Acquittement DVD 2023 006
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 043
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 045
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 040
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 009
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 008
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 034
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 037
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 033
Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 006
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2024 006)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le 20/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/02/2024
Publié
le
ID
: 073-200053833-20240220-DVD
2024
006-DE
COMMUNE
D’ENTRELACS
Nature
: DVD
Domaine
:
3.2.2
Autres
cessions
DVD
2024/006
Dep,
Commune
Nouvelle
y
Savoie
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
:
Cession
du
véhicule
de
marque
PIAGGO
immatriculé
AT-710-LS
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
Savoisienne
Véhicules
Utilitaires
de
LA
BALME-DE-
SILLINGY
(73330)
relative
à
l'acquisition
du
véhicule
de
marque
PIAGGO
immatriculé
AT-710-LS,
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
de
céder
à
l’entreprise
Savoisienne
Véhicules
Utilitaires
de
LA
BALME-DE-
SILLINGY
(73330)
le véhicule
de
marque
PIAGGO
immatriculé
AT-710-LS.
ARTICLE 2
: Le
montant
de
cette
cession
s'établit
à
600
€.
ARTICLE
3
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
20
février
2024
Jean-François
BR/
Maire
d'ENTRELAC