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Déliberation - Liste Deliberations cm 30 05 2024
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 30 05 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 Mai 2024 à 18 h 30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal de la commune de Granges-Aumontzey a étudié les délibérations
suivantes lors de la séance du 30 Mai 2024 :
N° délibération Objet de la délibération Décision
2024/050 Tirage au sort des jurés d’assises — année 2025 APPROUVÉE
2024/051 Proposition d’un périmètre pour le schéma de APPROUVÉE cohérence territoriale (SCoT)
2024/052 Fixation du barème des amendes administratives | APPROUVÉE
2024/053 Admissions en non-valeur Budget Commune 2024 | APPROUVÉE
2024/054 Charge exceptionnelle — Budget Commune 2024 APPROUVÉE
2024/055 Travaux de rénovation énergétique et de mise en | APPROUVÉE accessibilité de la Mairie : demande de subvention
au titre du fonds vert
2024/056 Subventions 2024 aux associations APPROUVÉE
2024/057 Vente de la parcelle de terrain cadastrée section D | APPROUVÉE
n° 2242 (Lot 4)
2024/058 Vente de la parcelle de terrain cadastrée section D | APPROUVÉE n° 2246 et D n° 2230 (Lot 6)
2024/059 Motion relative aux mesures d’économies | APPROUVÉE
annoncées par PEtat susceptibles d’affecter les
finances locales à l'initiative de PAssociation des
petites villes de France
2024/060 Approbation du règlement du stade municipal Jean | APPROUVÉE Carrara et des locaux attenants
2024/061 Répartition du capital social de la SPL Xdemat APPROUVÉE
2024/062 Signature d’un baïl à ferme avec le Groupement | APPROUVÉE Agricole d'Exploitation en Commun (GAEC) de
Blanchefeigne
Frédéric THOMAS,
Liste des délibérations du conseil municipal du 30 Mai 2024