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Déliberation - Liste Deliberations cm 20 01 2023
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 20 01 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
Ces FÜUMONTZEY CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 20 janvier 2023 à 18 h 30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal de la commune de Granges-Aumontzey a étudié les délibérations
suivantes lors de la séance du 20 janvier 2023 :
N° délibération Objet de la délibération Décision
2023/001 Aménagement de larrière du gymnase : ouverture | APPROUVÉE
des crédits
2023/002 Décision Modificative Budget eau assainissement | APPROUVÉE
2022 : intégration de frais d’études
2023/003 Demande de subvention : sécurisation aux abords | APPROUVÉE
des écoles
2023/004 Demande de subvention : réserve incendie au Pré | APPROUVÉE
Genèêt
Demande de subventions : désamiantage d’un | DECISION
bâtiment communal REPORTEE
2023/005 Ouverture de crédits pour lacquisition d’un | APPROUVÉE tracteur — Budget Commune
2023/006 Tarification journalière de la location de la salle | APPROUVÉE
des fêtes
2023/007 Echange de la parcelle de terrain cadastrée APPROUVÉE section B n° 806 contre la B n° 801
2023/008 Vente d’une parcelle de terrain cadastrée section D n° | APPROUVÉE 2197
2023/009 Transfert du personnel eau assainissement vers la | APPROUVÉE
Communauté de Communes Gérardmer Hautes
Vosges
Renouvellement du baïl de chasse DECISION
REPORTEE
Liste des délibérations du conseil municipal du 20 janvier 2023