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Déliberation - Liste Deliberations cm 05 06 2023
Document publié le Lundi 5 juin 2023 par la commune de Granges-Aumontzey.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 05 06 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
F NGES #ÉSUMONTZE CONSEIL MUNICIPAL Lundi 5 Juin 2023 à 18 h 30
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Le conseil municipal de la commune de Granges-Aumontzey a étudié les délibérations
suivantes lors de la séance du 5 Juin 2023 :
N° délibération Objet de la délibération Décision
2023/055 Tirage au sort des jurés d’assises — année 2024 APPROUVÉE 2023/056 Transfert des biens du service Eau Assainissement | APPROUVÉE à la Communauté de Communes Gérardmer
Hautes Vosges — Service Eau
2023/057 Transfert des biens du service Eau APPROUVÉE Assainissement à la Communauté de Communes
Gérardmer Hautes Vosges — Service
Assainissement
2023/058 Approbation de la demande d’autorisation Unité | APPROUVÉE Touristique Nouvelle pour Pextension du camping
Huttopia « Forêt des Vosges » sur la Commune de
GRANGES-AUMONTZEY
2023/059 Vente de parcelle de terrain cadastrée section D n° | APPROUVÉE
450 (en partie) située chemin du Caron (lot 2)
2023/060 Acquisition des parcelles cadastrées section C n° | APPROUVÉE 3917 et C n° 3918 « Au dessus des Voids »
2023/061 Acquisition des parcelles forestières cadastrées 018 | APPROUVÉE À n° 1102 et 018 A n° 1113
2023/062 Convention de transfert temporaire de maitrise | APPROUVÉE d’ouvrage : extension du réseau d’éclairage public
pour Paire plurifonctionnelle
2023/063 Convention de transfert temporaire de maitrise | APPROUVEE d’ouvrage : extension du réseau d’éclairage public
le long de la voirie d’accès à EHPAD
2023/064 Attribution marché de voirie EHPAD Madame APPROUVEE Alice VIROT
2023/065 Avenant au marché réhabilitation d’un hangar en | APPROUVEE pavillon de chasse
2023/066 Révision des tarifs salle des fêtes et salle | APPROUVEE polyvalente pour les associations
2023/067 Subventions aux associations — année 2023 APPROUVEE
2023/068 Subvention exceptionnelle Tambouille Festival APPROUVEE
2023/069 Revalorisation des tarifs des activités culturelles APPROUVEE
2023/070 Motion de soutien relative au passage à 5.5 % du | APPROUVEE
taux de la TVA applicable aux ventes de lots de bois
2023/071 Convention d’adhésion aux missions de | APPROUVEE
médiations proposées par le CDG 88
2023/072 Répartition du capital social de la SPL Xdemat APPROUVÉE 2023/073 Concours photos APPROUVÉE
Liste des délibérations du conseil municipal du 5 Juin 2023
Frédéric TH
Le Maire