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Arrêté - 1769614409 001 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1769614409 001 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
Liberté
—
Égalité
- Fraternité
M
AIRIE
D
7 VDE
S
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
©
04
71
40
82
51
- Fax
04
71
67
91
75
RO
DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
© CANTON
DE YDES N° 001-2026
— VOIRIE
: ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT;
CONCERNANT
LA
REALISATION
D’UNE
FOUILLE
POUR
REPARATION
DE
CONDUITES
ORANGE
sous
chaussée
ou
sous
trottoir,
D115
rue
du
Docteur
Alfred
Basset
- COMMUNE
DE
YDES
Le
Maire
d’YDES,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
le décret
n° 86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à L 2213-6,
Considérant
que
les travaux
sur
les voies
relevant
de
la
police
du
Maire,
nécessitent
une
restriction
temporaire
de
circulation
au
droit
des
chantiers,
Considérant
que
l’entreprise
CONSTRUCTEL
—
ENEDIS
AURILLAC
domicilié
à
69134
DARDILLY
doit
intervenir
sur
la
rue
du
Docteur
Alfred
Basset
au
droit
des
parcelles
AO
162
et
163
pour
la réalisation
d’une
fouille
pour
la réparation
d’une
conduite
de
fibre
optique.
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
12
au 21
Janvier
2026,
L'entreprise
CONSTRUCTEL
sera
autorisée
à intervenir
de
7h00
à
19h00,
sur
la
rue
du
Docteur
Alfred
Basset
au
droit
des
parcelles
AO
162
et
163
(comme
indiqué
sur
le
plan
annexé
au
présent
arrêté),
par
conséquent
les
dispositions
ci-après
devront
être
appliquées :
e
Limitation
de
vitesse
à 30
km/h,
défense
de
s'arrêter;
e
Emprise
du
chantier
en
demi-chaussée
limité
à 30
m
linéaires,
e
Interdiction
de
stationner
et
de
dépasser
dans
l'emprise
du
chantier
et en
approche
de
celui-ci,
+
En
toutes
circonstances
la circulation
des
secours
sera
assurée,
°
Alternats
gérés
soit
par :
panneaux
fixes
B15
et C18
(400
véhicules/heure
maximum),
feux
tricolores
(800
véhicules/heure
maximum)
sur
une
longueur
n'excédant
pas
50
m,
piquets
K10
(1000
véhicules/heure
maximum),
ARTICLE
2:
L'entreprise
ne
peut
en
aucune
façon
interdire
les
sens
de
circulation,
seule
une
restriction
de
chaussée
est
autorisée
avec
un
minimum
gardé
de
2,60
m.
ARTICLE
3:
Les
restrictions
de
circulation
seront
annoncées
aux
usagés
par
une
signalisation
verticale
implanté
par
l'entreprise
chargée
des
travaux,
située
de
part
et d'autre
de
la zone
concernée.
Cette
signalisation
devra
être
occulté
pendant
les
périodes
sans
restriction
et
éclairée
de
nuit
dans
le cas
contraire.
ARTICLE
4:
L'entreprise
exécutant
les travaux
aura
la charge
de
la signalisation
temporaire
du
chantier
sur
le domaine
public.
Elle sera
responsable
des
conséquences
pouvant
résulter
d’un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
cette
signalisation.
Cette
dernière
sera
conforme
aux
schémas
du
manuel
de
chef
de
chantier
en
vigueur
manuel
élaboré
par
le service
d'Études
Techniques
des
Routes
et Autoroutes.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
d’YDES. Liberté
salé Fraternité
MAIRIE
D’YDES
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
©
04
71
40
82
51
- Fax
04
71
67
91
75
RORRERS
DS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES ARRÊTÉS
DU
MAIRE
CANTON
DE
YDES
ARTICLE
6:
Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- Monsieur
le Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'YDES
- Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
du
Centre
de
Secours
d’'YDES,
- L'entreprise
CONSTRUCTEL
—
ENEDIS
AURILLAC
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
d'en
assurer
l’exécution.
YDES,
le
08
Janvier
2026
Le
Maire,
Alain
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