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Arrêté - 1777994895 063 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ydes.
Lien du pdf (Arrêté - 1777994895 063 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
ses
MAIRIE
D’YDES
|
DÉPARTEMENT
DU
CANTAL
Mairie
de
ere)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
DES
MAURIAC
MAIRE
CANTON
DE
YDES
N° 063-2026
— VOIRIE
: ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA CIRCULATION
ET DE
STATIONNEMENT;
CONCERNANT
LA
CEREMONIE
COMMEMORATRIVE
DE
LA VICTOIRE
DU
08
MAI
1945,
D922
- COMMUNE
DE
YDES
Le
Maire
d’YDES,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le Code
de
la route,
et
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-18
et
R.411-25
à
R.411-28,
VU
le décret
n°
86.475
du
14
mars
1986
relatif
à
l’exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
et
modifiant
certaines
dispositions
du
Code
de
la
Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
et
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L 2213-6,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
modifié,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Considérant
qu'en
raison
du
déroulement
de
la
cérémonie
commémorative
du
8
Mai
1945
au
Monument
aux
Morts
d'Ydes-Centre,
sur
la
route
départementale
N°922,
sur
le territoire
de
la commune
d'Ydes,
il y a
lieu
d'interdire
momentanément
la circulation
sur
cette
voie
;
Considérant
que
les véhicules
à qui
s'applique
cette
interdiction
peuvent
emprunter
les
itinéraires
de
déviation
définis
au
présent
arrêté
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Le
vendredi
08
Mai
2026,
de
10
H
45
à
11
H
45,
la
circulation
sur
la
route
départementale
n°922,
Avenue
Roger
Besse,
sera
interdite
dans
les
deux
sens
de
la voie.
ARTICLE
2:
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sur
la
RD
N°922
sera
déviée
localement,
dans
les
deux
sens,
comme
suit
:
1°)
Sens
les
Quatre
- Routes
de
Saignes
>
Mauriac :
- par
la
rue
du
11
Novembre,
rue
du
Dr
Basset
(RD
115)
et
rue
F. Chalvignac
2°)
Sens
Mauriac
>
les
Quatre
- Routes
de
Saignes :
- par
les
rues
F, Chalvignac,
du
Dr
Basset
(RD
115)
et du
11
Novembre
3°)
Sens
: de
la
RD
115
et de
la
place
d’Ydes
>
Mauriac :
- par
les
rues
F. Chalvignac
et
du
8
Mai
1945
4°)
Sens
: de
la
place
d’Ydes
et
de
la
RD
115
>
Les
Quatre
- Routes
de
Saignes
:
- par
la
rue
du
Dr
Basset
(RD
115)
et
rue
du
11
Novembre ;
Le
stationnement
sera
interdit
à tous
les véhicules
devant
le Monument
aux
Morts
pendant
la cérémonie.
ARTICLE
3:
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
de
la commune
de
Ydes.
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Le
maire
certifie
le caractère
exécutoire
cet
acte
sous
sa
responsabilité République
Française
Liberté
— Égalité
- Fraternité
M
AIRIE
D
7
\
DE
S
.
DÉPARTEMENT
DU CANTAL
.
Mairie de
“ARRONDISSEMENT DE.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÈTES
DU
Ÿ
D
FS
MAURIAC
MAIRE
© CANTON
DE YDES |
ARTICLE
4:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la commune
d’YDES.
ARTICLE
6:
Conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
Justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
CLERMONT-FERRAND
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
ARTICLE
7:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
- Monsieur
le
Commandant
de
la Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'YDES
- Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers
du
Centre
de
Secours
d’YDES,
- Département
du
Cantal,
Antenne
de
Mauriac,
Chacun
en
ce
qui
le concerne,
d’en
assurer
l'exécution.
YDES,
le 05
Mai
2026
Le
Maire,
Yves
CHEYMOL
Cet
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication.
Le
maire
certifie
le
caractère
exécutoire
cet
acte
sous
sa
responsabilité
>-2026