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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 004 Autorisation demande ingénierie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - DB 2025 004 Autorisation demande ingénierie)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Changement climatique, Environnement,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/83/2825
99_DE-011-200043
Mn
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DEtisiuins
Pyrénées
Audoises
DU
BUREAU
DE
LA
COMMUNAUTE
7
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
20
FEVRIER
2025
Salle
du
Conseil
- 1 avenue
François
MITTERRAND
- 11
500
QUILLAN
Décision
DB
2025-004
Autorisation
demande
ingénierie
ANCT
- Élaboration
d’un
schéma
des
dessertes
forestières
de
la
Haute
Vallée
de
l’Aude
Date
de
convocation
: 19/02/2025
Liste
des
délibérations
affichées
le
: 21.02.2025
Membres
en
exercice
: 10
Présents
: 7 à l'ouverture
de
la séance
Absents
et dépôts
de
pouvoirs
: O
Autres
absents
: 3
Votants
: 7
Présents:
Francis
SAVY,
Elvire
ANDREWS,
Yves
ANIORT,
Jacques
GALY
Jacques
MAMET,
Christian
SOULA
et
Alfred
VISMARA.
Procuration
: Néant
Excusés
: Anthony
CHANAUD,
Mohamed
EL
HABCHI
et
Bernard
VAQUIÉ.
Absent
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Jacques
GALY
La
filière
forêt-bois
est
un
secteur
d'importance
de
l'économie
de
la
Haute
Vallée
de
l'Aude,
territoire
le
plus
boisé
du
département,
composé
à
près
de
64%
de
forêt,
principalement
du
sapin
pectiné,
une
essence
emblématique
du
territoire.
Avec
une
centaine
d’entreprises
locales,
l'exploitation
forestière
repose
sur
la
production
de
bois
de
chauffage,
de
bois
d'œuvre
et
de
bois
industriel,
contribuant
à
la création
d'emplois
et à la dynamique
économique
du
territoire.
Ce
secteur
aux
multiples
branches
est
à forte
valeur
ajoutée.
L'économie
de
la forêt
constitue
une
part
prépondérante
du
budget
des
communes
rurales
de
la
Haute
Vallée
de
l’Aude.
Il joue
également
un
rôle
écologique
crucial
en
tant
que
réservoir
de
carbone,
en
aidant
à
lutter
contre
le
réchauffement
climatique
grâce
à
la captation
du
CO2
par
la
biomasse
végétale.
Bien
qu'étant
majeurs,
les
différents
services
écosystémiques
induits
par
la
forêt,
le
territoire,
demeurent
encore
largement
méconnus
et
sous-estimés.
Sur
ce
territoire,
la forêt
est encore
sous-exploitée
(à
hauteur
de
50
%),
en
grande
partie
à cause
des
difficultés
d’accès
aux
massifs
pour
les
engins
forestiers.
En
outre,
70
%
des
parcelles
départementales
sont
jugées
d'exploitation
difficile.
Malgré
ces
défis,
la
forêt
contribue
à
la
biodiversité
locale
et
offre
des
services
récréatifs,
culturels
et
de
bien-être
à
la
population,
comme
la
pratique
de
la
chasse,
de
la
randonnée
et
du
VTT.
L'exploitation
forestière,
bien
qu'importante
économiquement
et
écologiquement,
nécessite
une
gestion
optimisée
pour
assurer
sa
durabilité
et
son
efficacité.
L’accessibilité
des
massifs
forestiers
constitue
ainsi
une
condition
nécessaire
à la
gestion
de
la
forêt.
Les
coupes
forestières,
leurs
exportations,
leurs
valorisations
économiques
en
dépendent
tout
comme
les
possibles
actions
de
plantations,
re-plantations.
Dans
ce
contexte,
il
apparaît
nécessaire
à
l'échelle
territoriale
de
la
Haute
Vallée
de
l’Aude
d’engager
et de
faire
émerger
une
réflexion
prospective
sur
le sujet
des
dessertes
forestières.
Cette
réflexion
permettra
d'orienter,
de
prioriser
et
ainsi
de
guider
l’action
des
différents
décideurs
publics
(communes,
ONF,
forestiers,
gestionnaires
de
voiries,
etc)
en
matière
de
gestion
forestière
(programmation
des
aménagements
forestiers-coupes)
mais
aussi
s'agissant
des
investissements
d'infrastructures.
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
—- DB
2025-004
- Page
1 sur 3 F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/83/2825
DE-011
776
5
0220-08
5
L'élaboration
d’un
tel
schéma
facilitera
ainsi
la
mise
en
œuvre
des
actior
:
Forestière,
notamment
en
ce
qui
concerne
le soutien
et
l'accompagnement
des
professionnels.
Le
bois,
étant
la
matière
première
de
la
filière,
sa
bonne
exploitation
est
déterminante
pour
l'essor
économique
du
secteur.
La
méthodologie
proposée
comportera
une
phase
de
diagnostic
des
enjeux
en
présences
:
e
Recensement
pluriannuel
des
actions
de
gestion
forestière
(prise
en
compte
des
aménagements
forestiers,
des
programmations
de
coupes-plantations
arrêtées,
etc),
identification-caractérisation
des
dessertes
en
présences
et des
besoins
liés.
+
Définition
d’un
programme
d’action
et
d’une
gestion
forestière
priorisée.
Le
Schéma
Départemental
d'Accès
à
la
Ressource
Forestière
(SDARF)
tel
que
prévu
à
l'article
L153-8
du
Code
forestier
sera
questionné.
En
l’absence
de
SDARF
approuvé,
les
services
du
CD11
seront
associés
à
la
réflexion.
Réflexion
qui
pourra
ainsi
utilement
être
versée
dans
la démarche
d'élaboration
du
SDARF.
Au-delà,
il convient
également
de
souligner
que
l’étude
envisagée
à
l'échelle
de
la
Haute
vallée
de
l’Aude
pourra
être
utilement
mise
à
profit
de
l’approche
plus
large
conduite
par
le
PNR-CF
{charte
forestière
en
phase
d'élaboration).
Plus
largement
la
réflexion
envisagée
pourra
être
répliquée
(servir
modèle,
de
référence)
sur
d’autres
territoires
tel
que
celui
de
la
Montagne
Noire. Lorsqu'un
projet
ne
peut
pas
trouver
de
réponse
adaptée
en
mobilisant
les
seules
ressources
locales
en
matière
d'ingénierie,
une
demande
d'accompagnement
renforcé
peut
être
formulée
auprès
du
siège
de
l’ANCT.
Il est
ainsi
proposé
au
Bureau
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
le
concours
d’ingénierie
de
l’ANCT
pour
l'élaboration
d’un
schéma
des
dessertes
forestières
de
la
Haute
Vallée
de
l’Aude
Le
Bureau,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
30
mai
2013
portant
création
de
la Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises, Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du 20
juillet
2020
n°DC
2020-047
portant
délégations
au
Bureau, Considérant
les enjeux
prépondérants
de
l’économie
de
la forêt,
Considérant
le rôle
écologique
crucial
et
les différents
services
écosystémiques
induits
par
la forêt,
Considérant
la
nécessité
à
l'échelle
territoriale
de
la
Haute
Vallée
de
l'Aude
d’engager
et
de
faire
émerger
une
réflexion
prospective
sur
le sujet
des
dessertes
forestières,
Considérant
l’insuffisance
de
ressource
locale
en
ingénierie
et
de
la
fragilité
économique,
sociale
ou
démographique
et financière
de
la collectivité
porteuse
du
projet,
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
- DB
2025-004
- Page
2 sur 3 L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
67/83/2825
cation
agréée
E-legalte
com
99_DE-011-200045776-20250220-D6_2025_004
Après
en
avoir
délibéré,
Membres
présents
7 |
Suffrages
exprimés
7
Retraits
avant
vote
0 |
Pour
7
Abstentions
0 |
Contre
0
DECIDE
: AUTORISE
le Président
à solliciter
le concours
d'ingénierie
de
l’ANCT
pour
l’élaboration
d’un
schéma
des
dessertes
forestières
de
la
Haute
Vallée
de
l’Aude
pOur extrait conforme ARS
LE
éntide
< CCPA
PS
ee AËE \
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
*
de sa transmission
en sous-préfecture
le Al
ÀS
Le %
et de
sa publication
le
Communauté
de
communes
des
Pyrénées
audoises
-
DB
2025-004
- Page
3
sur
3 MTTREÇU
EN PREFECTURE le 07/03/2825
appt
gite
pince
DETTE