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Arrêté - 23 T167 BIAELEC branchement BT 9 bd. de la Resistance
Document publié le Mardi 29 novembre 2022 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Arrêté - 23 T167 BIAELEC branchement BT 9 bd. de la Resistance)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRÊTÉ
N°2023/1167
Objet :
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
"V DE Le Maire de VIF, Guy GENET
Vu V VI de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière j
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'arrêté du Maire n°2022/R160 en date du 29 novembre 2022, portant délégation de fonction et de signature au profit de Monsieur Jean-Marc GRAND ;
Vu la demande en date du 13 octobre 2023 par laquelle l'entreprise BIAELEC -— 7 rue Eugène Ravanat — 38 320 EYBENS, sollicite l'autorisation de procéder aux travaux de branchement BT — 9 boulevard de la Résistance, pour le compte d'ENEDIS ; Vu l'arrêté n°23-AV00511 délivré en date du 20 octobre 2023 par les Services de Grenoble Alpes Métropole au profit d'ENEDIS;
Considérant que pour permettre l'exécution des travaux et assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise chargée de leur réalisation, et des usagers des voies, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRETE :
Article 1 : Autorisation
L'entreprise BIAELEC - 7 rue Eugène Ravanat - 38 320 EYBENS, est autorisé à procéder aux travaux de branchement BT.
Article 2 : Lieu
9 boulevard de la Résistance
Article 3 : Durée
du 09 au 17 novembre 2023 inclus.
Article 4 : Prescriptions :
PISTE CYCLABLE ET CHEMINEMENT PIETON BARRES - INTERDICTION DE STATIONNER - INTERDICTION DE DEPASSER - VITESSE LIMITÉE À 30 KM/H
Article 5 : Modifications de la circulation :
- Une déviation sécurisée du trafic piéton sera instaurée. - Les cyclistes seront insérés dans la circulation.
Article 5 : Signalisation et stationnement
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation (livre | — 8° partie) sera mise en place, entretenue et déposée, sous contrôle des services de la commune, par le demandeur ou la personne chargée des travaux. En cas de nécessité de pose de panneaux d'interdiction de stationner, le permissionnaire devra en faire la mise en place 48 heures avant le début des travaux.
Les services communaux seront impérativement informés de la date effective du début des travaux.
Le présent arrêté devra être affiché de façon visible. Article 6: Exécution
Le Maire de la commune de Vif, la Directrice Générale des Services de la commune et la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation sera transmise à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de VIF. Il sera également notifié à l'intéressé.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Vif, le 9 3 OCT 202
Par délégation du Maire,
L’Adjoint délégué aux travau
espaces verts, accessibiji
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