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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 14 avril 2023
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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 11 avril 2025
Document publié le Vendredi 11 avril 2025 par la commune de Saint-Éloy-les-Mines.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 11 avril 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Fiscalité,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 11 AVRIL 2025 à 18h - Mairie de Saint-Eloy-les-Mines
38ème séance du conseil municipal depuis le début du mandat
L’an deux mil vingt-cinq, le vendredi 11 avril à 18h, le conseil municipal de Saint-Eloy-les-Mines s’est
réuni en salle du conseil, en Mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire en date du
vendredi 4 avril 2025.
Monsieur le Maire, Président de séance, ouvre la séance à 18h.
Monsieur le Maire procède à l’appel nominal :
Étaient présents :
M. PALERMO Anthony - Mme DUBOISSET Jacqueline - M. LOUIS-FERANDON Jean-Jacques - Mme GIDEL
Gwladys - M. GRAND Bernard - M. KRAMARZ Patrice - M. DURAN Jean - Mme PERRONIN Maryse - Mme
HILLERE Maryvonne - Mme SIMONET Catherine - Mme CHEVILLARD Marlène - Mme ROBIN Nathalie -
Mme SAINTIGNY Julie - M. BOILOT Cédric - Mme ROCHE Valérie - M. JOUHET Christian - Mme MERCIER
Monique - Mme POUMEROL Caroline - M. AUZEL Jonathan
Étaient absents – excusés :
M. BEAUSOLEIL Marc (procuration donnée à M. PALERMO Anthony) - M. JEROME Christian
(procuration donnée à Mme DUBOISSET Jacqueline) - Mme JEAN Pascale (procuration donnée à Mme
SIMONET Catherine) - M. PEYNOT Alexandre (procuration donnée à Mme SAINTIGNY Julie) - M. JAY
Clément (procuration donnée à Mme MERCIER Monique) -
Étaient absents :
Mme LOURDIN Marie-Christine - M. LASSAUZET Bruno - M. PERESSE Sébastien
Le quorum est atteint.
Mme SIMONET Catherine a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire interroge les membres du conseil municipal au sujet d’éventuelles demandes de
précisions ou modifications sur le projet transmis de compte-rendu de la séance du conseil
municipal du 20 mars 2025..
Monsieur le maire interroge les membres du conseil sur d’autres questions ou remarques concernant
ce compte rendu.
En l’absence de remarque, Monsieur le Maire soumet ce compte-rendu à l'approbation.
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 1 Le conseil municipal adopte à la majorité, avec 17 pour et 2 abstentions (M. Duran Jean et M.
Boilot Cédric) le compte rendu de la séance du 25 mars 2025.
DCM2025-03-12 : REMPLACEMENT AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉMISSIONNAIRE
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que M. Serge Ravet lui a adressé sa démission de
son mandat de Conseiller municipal.
Conformément aux dispositions de l’article L2121-4 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), Monsieur le Maire a informé Monsieur le Préfet de cette décision.
En application des règles de remplacement des conseillers municipaux, M. Jean Duran, suivant de
liste, a été convoqué pour la séance de ce jour.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à M. Jean Duran, qui rejoint le Conseil municipal en tant
que nouveau conseiller.
Il est ensuite demandé au conseil municipal de prendre acte formellement de ce
remplacement.
DCM2025-03-13 : REMPLACEMENT AU SEIN DES COMMISSIONS
MUNICIPALES ET AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS D’UN
CONSEILLER MUNICIPAL DÉMISSIONNAIRE
Monsieur le Maire rappelle qu’en conséquence de la démission de M. Serge Ravet, il convient de
procéder à son remplacement au sein des instances dans lesquelles il siégeait :
● Commission “Travaux”
● Commission “Scolaire et Éducation”
Commission “Communication, Numérique”
Par ailleurs, il représentait également la Commune au sein du Conseil d’administration du Centre
Communal d’Action Sociale (CCAS).
M. Jean Duran, a manifesté son souhait de participer aux travaux des trois commissions précitées
ainsi qu’aux séances du Conseil d’administration du CCAS.
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 2 Monsieur le Maire soumet donc au Conseil municipal la proposition de nommer Monsieur Jean
DURAN :
● en qualité de membre des commissions "Travaux", "Scolaire et Éducation", "Communication
et Numérique",
● ainsi que comme représentant de la Commune au sein du Conseil d’administration du CCAS,
en remplacement de Monsieur Serge Ravet.
Monsieur le Maire en l’absence de question passe en procédure de vote.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal procède à la désignation de
M. Duran au sein de ces trois commissions municipales et au sein du Conseil d’administration
du CCAS.
DCM2025-03-14 : VOTE DES TAUX DE FISCALITÉ DIRECTE LOCALE POUR
2025
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’engagement pris en début de mandat, il est
proposé au Conseil municipal de ne pas augmenter les taux communaux relatifs à la fiscalité locale. Il
précise que cette stabilité fiscale est maintenue depuis trois mandats successifs, soit depuis 2008.
Les taux appliqués sont les suivants :
● Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,88 % (dont 16,4 % communal et 20,48 %
départemental)
● Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,49 %
● Taxe d’habitation : 11,07 %
Monsieur le Maire rappelle que ces taux représentent l’un des seuls leviers encore disponibles pour
les communes dans un contexte de forte pression sur les dotations de l’État. Il alerte sur
l’affaiblissement des marges de manœuvre financières dont disposent les collectivités et évoque
notamment la fin de la sacralisation de la DCRTP (Dotation de Compensation de la Réforme de la
Taxe Professionnelle).
Il indique que, face à l’absence de dynamique dans les dotations et aux restrictions budgétaires
subies par les collectivités, les équilibres budgétaires deviennent de plus en plus difficiles à
atteindre. Il évoque à ce titre les inquiétudes remontées dans d’autres collectivités du département
et dans la presse.
Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 3 M. Boilot déclare qu’il ne remet pas en cause la stabilité des taux, conforme aux engagements.
Cependant, il regrette de ne pas avoir reçu l’état 1259, document récapitulatif des compensations
versées par l’État, et indique que sa demande est restée sans suite depuis l’année précédente.
Monsieur le Maire répond que l’état 1259 est inclus dans les documents budgétaires, ligne par ligne,
et peut être envoyé par voie électronique sur simple demande. Il précise qu’il sera transmis à M.
BOILOT.
Monsieur le Maire, en l’absence d’autres questions, passe à la procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les taux de fiscalité directe
locale pour l’année 2025.
DCM2025-03-15 : BUDGET PRINCIPAL - BUDGET PRIMITIF 2025
Présentation des recettes de fonctionnement
Monsieur le Maire présente les recettes de fonctionnement pour l’exercice 2025. Il indique une
légère baisse, due à la disparition de certaines recettes exceptionnelles perçues les années
précédentes, notamment celles liées aux redevances sur le gaz naturel.
Concernant l’atténuation des charges, Monsieur le Maire informe qu’en 2024, un retard important de
versement de l’assurance statutaire a été constaté : sur les 50 000 € attendus, seulement 25 000 €
ont été perçus. En 2025, après de multiples courriers et une menace de recours judiciaire, la
commune a finalement obtenu 46 000 €, correspondant à la période 2021–2023. Il reste donc à
percevoir les sommes liées à l’année 2024 et au début de 2025.
Monsieur le Maire rappelle que le changement d’assureur vers CMP Assurance a été acté en
délibération.
Sur les contributions et participations, Monsieur le Maire mentionne le versement du filet de
sécurité 2023, perçu en 2024. Cette aide de 25 000 € par an visait à compenser les dépenses en
énergie supplémentaires engagées entre 2021 et 2023, estimées à 200 000 €.
Concernant les produits spécifiques, des réajustements de cotisations ASTER ont été effectués.
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions. En l'absence de remarques, il poursuit avec la
présentation des dépenses.
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 4 Présentation des dépenses de fonctionnement
Monsieur le Maire rappelle la volonté de maintenir un service public de qualité, soulignant les
nombreuses actions entreprises depuis le début du mandat (animation, lien social). Il précise que des
efforts de rationalisation des dépenses sont engagés pour dégager de nouvelles marges de
manœuvre, dans un contexte marqué par un fort Programme Pluriannuel d’Investissements (PPI). Il
qualifie l’année 2025 d’année de transition, en vue de préparer la prochaine mandature.
M. Jouhet prend la parole pour s’étonner de l’absence des chiffres réalisés pour 2024, estimant qu’il
est difficile d’examiner le budget 2025 sans ces données essentielles. Il accuse la majorité de manque
de transparence, dénonçant l’insuffisance des documents fournis, et rappelle que les chiffres 2024
n’ont été présentés qu’oralement, chapitre par chapitre.
Monsieur le Maire répond que la commune fonctionne différemment de la précédente mandature
et rappelle que les résultats ont été repris en commission des finances, point par point. Il précise que
les élus ont eu accès au grand livre des comptes, ce qui leur permet de connaître précisément les
dépenses.
M. Jouhet insiste sur le fait que l’analyse écrite est indispensable, et dénonce l’opacité volontaire
dans la transmission des données.
Monsieur le Maire rappelle que la loi permet de voter le compte administratif jusqu’au 30 juin,
comme le font d’autres collectivités (département du Puy-de-Dôme, Châtel-Guyon, etc.). Il rappelle
que ce décalage est légal et qu’il ne s’agit pas d’un dysfonctionnement.
M. Boilot revient sur ce point, critiquant la qualité des documents transmis et déplore leur remise
tardive, laissant entendre un mépris ou une négligence. Il s’interroge également sur la
non-transmission des chiffres consolidés 2023.
Mme Duboisset précise que les chiffres 2023 ont bien été transmis.
M. Boilot regrette que les tableaux comparatifs ne soient pas sur les mêmes bases que l’année
précédente. Il évoque l’article du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), qui impose de
voter le compte administratif du budget principal et s’étonne qu’il ne soit pas présenté alors que les
comptes annexes le sont.
Monsieur le Maire réfute cette critique, indiquant que le contrôle de légalité n’a relevé aucune
anomalie l’année précédente, malgré des critiques similaires.
M. Jouhet revient sur l’emprunt d’équilibre de 644 000 € inscrit au budget d’investissement, qui ne
serait, selon lui, pas sincère puisque Monsieur le Maire aurait affirmé en commission qu’il ne serait
pas réalisé. Il rappelle l’endettement élevé de la commune, estimé à 17 années de capacité de
désendettement, contre une norme de 12 ans. Il souligne que l’excédent de fonctionnement de 142
000 € est insuffisant pour couvrir les 455 000 € d’annuités d’emprunts.
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 5 Monsieur le Maire répond que la stratégie financière vise une désendettement progressif, appuyé
par un tableau de désamortissement. Il évoque un palier important en 2028, et précise que l’emprunt
prévu est inférieur au montant de désendettement, ce qui permettrait de conserver une marge de
manœuvre.
M. Jouhet souligne que le désendettement ne commencera réellement qu’en 2028. Il critique
également le déblocage prématuré de deux emprunts de 700 000 € chacun, sans que les dépenses
correspondantes aient été encore réalisées.
M. Boilot conteste également les chiffres avancés. Il s’appuie sur des données disponibles sur le site
des collectivités locales, soulignant que la CAF nette est passée à -200 000 €, et que le résultat
comptable est en forte baisse depuis 2019 (de 1 415 000 € à 123 000 €).
Monsieur le Maire répond que 2019 n’est pas représentative, car elle incluait un résultat
exceptionnel lié à 15 ans de loyer NEOEN, immédiatement consommé pour financer des travaux. Il
rappelle les choix faits en début de mandat pour renforcer les services publics, notamment via le PPI,
et s'étonne de voir que certains retournent leurs vestes après avoir soutenu ces projets.
M. Boilot exprime son inquiétude sur l’état général de la commune, mettant en doute la montée en
puissance des services publics, et critiquant l’absence d’avancées concrètes, notamment autour du
plan d’eau.
Monsieur le Maire qualifie ces remarques de démagogiques.
M. Boilot interroge Monsieur le Maire sur plusieurs lignes du budget d’investissement :
● Étude site événementiel (12 000 €) : Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de la dernière
tranche du contrat.
● Subvention réaménagement du bourg (736 000 €) : Monsieur le Maire répond que
l’inscription se fera au Budget Supplémentaire, en fonction de la réponse du Département.
● Guide sonore maison de la mine : Monsieur le Maire indique qu’il n’y a toujours pas de
réponse pour l’instant.
● GTB (Gestion Technique du Bâtiment) : Monsieur le Maire que se sont des travaux prévus
sur l’Hôtel de ville et l’école La Roche, accompagnés par l’ADHUME.
● Réflexion toiture Saint-Joseph (3 000 €) : Monsieur le Maire indique que c’est une remise en
état partielle, considérée comme un investissement.
● Rideaux école La Source : Monsieur le Maire informe que ce sont des remplacements
complets des équipements défectueux.
● Sécurité (20 600 €) : Monsieur le Maire indique que c’est une provision pour l’installation de
caméras.
● Halle en bois (30 000 €) : Monsieur le Maire informe que c’est pour les aménagements
extérieurs.
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 6 M. Boilot émet un doute sur la qualification de certaines dépenses en investissement plutôt qu’en
fonctionnement, suggérant que cela traduit une pression sur le budget de fonctionnement.
Mme Duboisset défend les choix budgétaires, rappelant que les remises à neuf justifient un passage
en investissement.
Monsieur le Maire, en l’absence d’autres remarques, passe à la procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le budget primitif 2025 avec 17 voix
pour et 7 voix contre (Groupe Saint-Eloy une autre vision et M. Boilot).
DCM2025-03-16 : TABLEAU DES EFFECTIFS 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le tableau des effectifs actualisé pour l’année
2025. Il précise que ce tableau intègre une certaine souplesse permettant de gérer les
remplacements à venir, notamment en lien avec des départs en retraite déjà identifiés.
M. Jouhet demande des précisions concernant les postes “d’adjoint technique principal de 2ème
classe », et note un écart entre la situation au 13 février 2025 et celle au 25 mars 2025. Il s’interroge
sur l’intérêt de maintenir des postes ouverts qui ne sont pas pourvus.
Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une mesure de précaution visant à éviter des modifications
répétées du tableau en cas de vacance de poste. Il précise que cette catégorie d’emploi est celle où
les remplacements seront les plus fréquents et qu’il convient d’anticiper ces mouvements.
Monsieur le Maire, en l’absence d’autres observations, passe à la procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité le tableau des effectifs 2025.
DCM2025-03-17 : BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF (SPANC) - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET
AFFECTATION DU RÉSULTAT
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2024 du budget annexe « SPANC ». Il rappelle
les grandes lignes du budget exécuté et indique que les documents comptables ont été transmis à
l’ensemble des conseillers municipaux en amont de la séance.
M. Boilot prend la parole pour rappeler qu’il avait demandé des éléments d’étude relatifs au SPANC,
et qu’il ne les a pas reçus.
Monsieur le Maire indique qu’il pensait avoir transmis les documents demandés et s’engage à les
faire parvenir.
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 7 Monsieur le Maire, conformément à la législation, se retire de la séance avant le vote du compte
administratif.
Mme Duboisset, deuxième Adjointe, présidente de séance en l’absence de Monsieur le Maire,
soumet le compte administratif 2024 du budget annexe SPANC au vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2024 du
budget SPANC avec 21 voix pour et 1 voix contre (M. Boilot).
Monsieur le Maire, de retour en séance, présente l’affectation du résultat cumulé 2024 de la
section de fonctionnement. Il propose que ce résultat soit reporté en fonctionnement pour
l’exercice suivant.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte l’affectation du résultat avec 23 voix pour
et 1 voix contre (M. Boilot).
DCM2025-03-18 : BUDGET ANNEXE SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT
NON COLLECTIF (SPANC) - BUDGET PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2025 du budget annexe SPANC. Il rappelle les
objectifs du service et les grandes lignes des prévisions budgétaires pour l’exercice à venir.
M. Boilot s’interroge sur les sommes versées par Suez, qu’il estime inférieures aux prévisions. Il
demande si toutes les recettes attendues ont bien été intégrées dans le budget.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un budget primitif, et que les éventuels ajustements seront
opérés au budget supplémentaire si nécessaire.
Monsieur le Maire, en l’absence d’autres remarques, passe à la procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget primitif 2025 du SPANC avec 23
voix pour et 1 voix contre (M. Cédric Boilot).
DCM2025-03-19 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - COMPTE
ADMINISTRATIF 2024
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2024 du budget annexe assainissement. Il en
expose les éléments principaux et interroge les membres du Conseil sur d’éventuelles questions.
M. Boilot demande si les versements de Suez ont bien été totalisés pour l’année 2024, exprimant un
doute sur leur intégration comptable. Il s’enquiert également des explications fournies par Suez
concernant ce retard.
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 8 Monsieur le Maire indique que ce retard serait dû à des problèmes de facturation, et précise que la
commune est toujours dans l’attente d’un retour de la société Suez à ce sujet.
M.Boilot poursuit en demandant s’il existe des pénalités applicables pour ces retards de facturation.
Monsieur le Maire acquiesce et précise qu’une majoration est effectivement prévue dans de tels
cas.
M.Boilot interroge alors sur la responsabilité de ce dysfonctionnement : provient-il de Suez ou de la
structure Sioule & Morge ?
Monsieur le Maire reconnaît la pertinence de la question, mais indique ne pas disposer de la
réponse pour l’instant, tout en précisant qu’une rencontre avec les interlocuteurs concernés est
prévue dans le cadre du transfert de compétence.
M. Jouhet intervient à son tour concernant l’excédent administratif du budget. Il souhaite savoir si
cet excédent est bien porté au compte du Trésor Public, en référence à une demande qu’il a
formulée par mail.
Monsieur le Maire confirme que les éléments lui ont été envoyés par mail.
M. Jouhet précise sa question et demande si l’excédent de 194 000 € est bien effectivement inscrit
en trésorerie.
Monsieur le Maire répond que ce montant s’inscrit dans un cumul global, que les dépenses sont en
cours de redressement, et que des recettes sont également à prendre en compte. Il s’engage à
transmettre le chiffre précis, estimé de mémoire à 767 000 €.
M. Jouhet relativise cet excédent, soulignant qu’il inclut un emprunt de 700 000 €, ce qui, selon lui,
diminue fortement le solde réel.
Monsieur le Maire répond qu’il s’agit là d’une interprétation personnelle.
M. Boilot prend à nouveau la parole pour évoquer les implications financières du transfert de
compétence prévu en 2026. Il rappelle que les fonds devront suivre la prestation, conformément à la
loi.
Monsieur le Maire apporte une précision importante : il souligne que la commune n’a jamais facturé
sa contribution humaine et logistique au service assainissement, notamment en termes de temps
agent, mise à disposition ou préparation budgétaire. Ces éléments, bien que non chiffrés jusqu’ici,
représentent une valeur financière significative qui devra être valorisée lors du transfert. Il ajoute
qu’en l’absence d’une méthode de calcul définie, cette valorisation pourrait atteindre plusieurs
centaines de milliers d’euros selon la durée de référence retenue.
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 9 Monsieur le Maire, conformément à la réglementation, se retire de la séance avant le vote du
compte administratif.
Mme Duboisset, deuxième adjointe, prend la présidence de séance et soumet le compte
administratif 2024 du budget annexe assainissement au vote du conseil municipal.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2024 du
budget annexe assainissement avec 7 voix contre (Groupe Saint-Eloy une autre vision et M.
Boilot Cédric) et 15 voix pour.
DCM2025-03-20 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT -AFFECTATION
DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024
Monsieur le Maire présente l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2024.
En l’absence de remarque, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve l’affectation du résultat de
fonctionnement de 60 660,96€ en le conservant sur la section de fonctionnement avec 7 voix
contre (Groupe Saint Eloy une autre vision et M. Boilot Cédric) et 17 voix pour.
DCM2025-03-21 : BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT - BUDGET
PRIMITIF 2025
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le budget annexe « Assainissement ». Il rappelle
que ce budget est structuré autour des besoins liés aux équipements collectifs, aux dépenses de
fonctionnement récurrentes et aux opérations d’investissement prévues pour l’exercice.
M. Boilot prend la parole pour demander des précisions sur l’inscription des dépenses et recettes
liées aux subventions, et s’interroge sur la sincérité des montants inscrits pour les travaux de la Halle
en bois.
Monsieur le Maire confirme que les factures liées à la Halle en bois ont bien été réglées avant la
demande de subvention, et précise que les inscriptions en dépenses concernent l’aménagement
extérieur complémentaire à l’ouvrage principal.
M. Jouhet interroge la pertinence de l’emprunt inscrit au budget, au regard de la capacité
d’endettement actuelle de la commune. Il rappelle que la capacité de désendettement est estimée à
17 années, ce qui dépasse la norme recommandée de 12 ans.
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 10 Monsieur le Maire répond que la stratégie de désendettement reste engagée, et que l’emprunt
inscrit au budget est inférieur au désendettement prévu sur l’exercice. Il ajoute que les marges de
manœuvre sont préservées pour garantir la poursuite des projets structurants de la commune.
Des discussions s’engagent également sur la ventilation des crédits d’investissement.
M. Boilot demande à quoi correspondent les crédits inscrits pour la GTB (gestion technique du
bâtiment) à l’Hôtel de Ville et à l’école La Roche. Monsieur le Maire précise que l’ADHUME
accompagne la commune dans la mise en œuvre de ces travaux et a estimé le montant à inscrire.
M. Boilot s’interroge sur plusieurs lignes d’investissement concernant notamment les rideaux de
l’école La Source et la réflexion sur la couverture de Saint-Joseph, estimant qu’il s’agit de dépenses
relevant du fonctionnement.
Monsieur le Maire précise que ces dépenses correspondent à des remises à neuf et relèvent à ce
titre de l’investissement. Il ajoute qu’un certain nombre d’inscriptions sont des provisions permettant
d’anticiper des besoins techniques ou de sécurité, comme c’est le cas des caméras de
vidéosurveillance.
Monsieur le Maire, en l’absence d’autres questions, passe à la procédure de vote.
Le budget est équilibré dans chaque section, pour les montants suivants :
● Fonctionnement : 302 161,00 €
● Investissement : 1 385 237,00 €
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’adopter le maintien de la surtaxe de
l’assainissement à 1,185 €/m³ et d’adopter le budget primitif 2025 du budget annexe assainissement.
En l’absence de question, Monsieur le Maire passe à la procédure de vote.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte avec 7 voix contre (Groupe Saint-Eloy une
autre vision et M. Boilot Cédric) et 17 voix pour le budget primitif 2025 du budget annexe
assainissement et le maintien de la surtaxe de l’assainissement à 1,185 €/m³.
DCM2025-03-22 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - CAMPAGNE
2025
Monsieur le Maire propose une suspension de séance à 19h10 pour laisser aux membres du Conseil
le temps de prendre connaissance des tableaux déposés sur table en début de séance.
Monsieur le Maire rouvre la séance à 19h26.
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 11 Il est proposé que les membres de bureaux d’associations ne prennent pas part au vote concernant
les subventions attribuées à leurs structures respectives. Sont concernés :
• M. Jean-Jacques LOUIS-FERANDON – La Longue et Amicale Laïque
• Mme Julie SAINTIGNY – Les Lurons d’Auvergne
• M. Christian JOUHET – Les Gaules Réunis - AAPPMA
• Mme Monique MERCIER – FC Nord Combrailles et Comité Boulevard de la République
• Mme Caroline POUMEROL – Secours Catholique et Free Dance
M. Auzel rappelle que, comme chaque année, les élus du groupe ont demandé à disposer des
demandes de subventions sous forme papier, conformément à l’usage établi. Il précise qu’il ne
souhaite pas relancer le débat à ce sujet, celui-ci ayant déjà été longuement abordé lors du conseil
municipal de l’année précédente.
M. Auzel indique également qu’il aurait souhaité que figure dans le tableau de répartition des
subventions une colonne récapitulant les montants attribués l’année précédente, afin de faciliter la
comparaison.
M. Auzel interroge ensuite Monsieur le Maire sur le montant total des subventions versées l’année
précédente. Il demande également si l’ensemble des associations bénéficiaires ont bien transmis les
documents requis dans les délais.
Monsieur le Maire répond que le montant total inscrit sur la ligne budgétaire concernée était de 91
229 €, mais qu’il convient de retrancher environ 5 000 € correspondant à une partie liée à l’école et
aux aides pour les licences. Le montant réel attribué aux associations s’élevait donc à environ 87 000
€.
En ce qui concerne le tableau récapitulatif des subventions, Monsieur le Maire s’engage à le
redemander pour diffusion.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal adopte les attributions de
subventions aux associations pour l’année 2025, conformément au tableau annexé à la
présente délibération.
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 12 DCM2025-03-23 : SOUTIEN AUX VOYAGES SCOLAIRES - SUBVENTIONS
Dans le cadre du voyage au Pays-Bas, organisé par le collège Jeanne d’Arc, qui se déroulera du 9 au
14 mars 2025, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 75 € aux représentants
légaux des élèves suivants :
• Charlène AUROY
• Lara BLANC
• Manon BONGHEAT
• Antoine JAMBRUN
• Emma VALENCHON
Par ailleurs, une subvention de 1020 € est attribuée à l’École La Roche pour un séjour à Bellenave
concernant 34 élèves.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement de ces
subventions.
DCM2025-03-24 : PROGRAMME OPAH - VERSEMENT DE SUBVENTIONS
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de l’ajout d’un second dossier au projet de
délibération initial. Il est donc proposé d’autoriser le versement des subventions suivantes à la
SACICAP :
• Mme Denise MESSAGE – 9 rue des Lilas – 2 488 €
• M. Anthony CHAMPOMMIER – 15 rue des Hortensias – 3 000 €
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal approuve le versement de ces
aides.
Monsieur le Maire clôture la séance du conseil municipal à 19h32.
Procès verbal du conseil municipal du 11 avril 2025
Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 13