Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 21 fevrier 2025 1

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Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 21 fevrier 2025 1 Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Saint-Éloy-les-Mines. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal 21 fevrier 2025 1)Thèmes du document : Logement, Énergies, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VENDREDI 21 FÉVRIER 2025 à 18h - Mairie de Saint-Eloy-les-Mines

36ème séance du conseil municipal depuis le début du mandat

L’an deux mil vingt-cinq, le vendredi 21 février à 18h, le conseil municipal de Saint-Eloy-les-Mines

s’est réuni en salle du conseil, en Mairie, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire en

date du jeudi 14 février 2025.

Monsieur le Maire, Président de séance, ouvre la séance à 18h.

Monsieur le Maire procède à l’appel nominal :

Étaient présents :

M. PALERMO Anthony - M. BEAUSOLEIL Marc - Mme DUBOISSET Jacqueline - M. LOUIS-FERANDON

Jean-Jacques - Mme GIDEL Gwladys - M. GRAND Bernard - M. KRAMARZ Patrice - Mme PERRONIN

Maryse - Mme HILLERE Maryvonne - M. JEROME Christian - Mme CHEVILLARD Marlène - Mme ROBIN

Nathalie - M. LASSAUZET Bruno - M. BOILOT Cédric - Mme ROCHE Valérie - Mme MERCIER Monique -

Mme POUMEROL Caroline - M. AUZEL Jonathan

Étaient absents – excusés :

Mme SIMONET Catherine (procuration donnée à M. PALERMO Anthony - Mme LOURDIN

Marie-Christine (procuration donnée à M. LASSAUZET Bruno) - Mme JEAN Pascale (procuration

donnée à Mme DUBOISSET Jacqueline) - M. PEYNOT Alexandre (procuration donnée à M. GRAND

Bernard) - Mme SAINTIGNY Julie (procuration donnée à M. BEAUSOLEIL Marc) - M. JOUHET Christian

(procuration donnée à M. AUZEL Jonathan) - M. JAY Clément (procuration donnée à Mme MERCIER

Monique)

Étaient absents :

M. RAVET Serge - M. PERESSE Sébastien -

Le quorum est atteint.

Mme HILLÈRE Maryvonne a été élue secrétaire de séance.

Monsieur le Maire interroge les membres du Conseil Municipal au sujet d’éventuelles demandes de

précisions ou modifications sur le projet transmis de compte-rendu de la séance du Conseil

Municipal du 19 décembre 2024.

Monsieur le Maire précise qu’il y a eu quelques oublis, corrigés en amont de cette séance. Les

remarques de chaque groupe ont été intégrées au compte-rendu.

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 1M. Boilot: À partir de la 71 on n’a plus de compte-rendu, alors ce n’est pas gravissime, mais en

donnant sur table, le temps de les lire, de les regarder et de les savoir. Et c’est un peu abrégé.

Monsieur le Maire: Encore une fois, la personne qui est en charge est en arrêt maladie. C’était le

premier compte-rendu que sa remplaçante réalisait. On a essayé de tous vous appeler en amont

pour demander vos remarques et les intégrer. Le compte-rendu est en temps et en heure, on ne

peut pas faire plus. Je rappelle qu’il ne s’agit pas d’un compte rendu in-extenso.

Monsieur le maire interroge les membres du conseil sur d’autres questions ou remarques concernant

ce compte rendu.

En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire soumet ce compte-rendu à l'approbation.

Le Conseil Municipal adopte à la majorité, avec 24 pour et 1 contre (M. Boilot Cédric) le compte

rendu de la séance du 19 décembre 2024.

INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES

DÉLÉGATIONS

- Chambre régionale des comptes

Monsieur le Maire indique lors de la séance de novembre dernier et dans le cadre de son

programme annuel de vérification, la Chambre régionale des comptes Auvergne-Rhône-Alpes a

entamé un contrôle périodique des comptes de la Commune de Saint-Eloy-les-Mines, sur la période

2019-2024, à cheval sur deux mandats différents.

Il précise qu’aucun contrôle n’a eu lieu depuis 18 ans.

Il conclut en disant que les échanges nourris et fructueux durant plus de 4 mois avec le Magistrat et

son équipe ont été très intéressants et ont fait l’objet d’un entretien de fin de contrôle le 11 février

dernier pour présenter les quelques observations et conseils, toutes d’ordre très techniques.

Il note d’ailleurs avec satisfaction que le Magistrat n’a pas jugé utile de venir sur place, du fait de la

richesse de nos échanges.

Il remercie les équipes administratives qui ont fourni un très gros travail durant tous ces mois

d’échanges, en supplément de leur charge de travail déjà conséquente.

- OPAH-RU

Monsieur le Maire indique que c’est un point d’information complémentaire. Les membres du conseil

ont reçu les éléments en annexe de leur dossier envoyé avec leur convocation. Cela concerne les

décisions prises dans le cadre des délégations accordées au Maire en matière de subventions

d’OPAH-RU.

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 2DCM2025-01-01 : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°4 DU

PLU

Monsieur le Maire indique que la première délibération à l’ordre du jour concerne la conclusion de la

procédure de modification simplifiée du PLU qui avait été introduite lors de la séance de novembre

dernier. Cela concerne l’une des deux modifications. Les membres du conseil ont reçu cette

modification en annexe.

Monsieur le Maire débute la séance en expliquant que l’autre sera un peu plus longue parce qu’il y

a une obligation de passage d’une étude environnementale demandée par l’autorité

environnementale. Il précise qu’elle a été réalisée et les retours ont été faits, c’est une simple étude

consultative qui ne rentre pas en compte dans le développement de cette modification. Pour cette

modification n°4, l’autorité environnementale n’a rien demandé et nous sommes donc arrivés à la fin

de cette procédure qui est proposée aujourd'hui au Conseil Municipal d’approuver cette

modification.

Il demande s’il y a des questions ?

M. Boilot indique que dans cette modification PLU, on fait l'état de l'arrêté préfectoral du PPI par

contre c’est pas le dernier. Il ajoute “je comprends que ça fait référence au document qui prouve

l'ancienneté de la parcelle et ainsi de suite, sauf que le document en bas de la page 7, “2005 est mis

à jour en 2020” sauf qu’il a été pour moi modifié en 2022 et donc c’est l'arrêté préfectoral 202221482

du 26 septembre 2022, deuxièmement, par rapport à Rockwool, on a un PPRT qui, dans la décision,

n’est pas visé. Alors je voudrais savoir pourquoi il n’est pas visé.”

Monsieur le Maire répond que ni le cabinet campus ni la DDT qui suit de très près cette

modification ne nous ont demandé.

M. Boilot réplique en disant que le document joint n’est pas le bon.

Monsieur le Maire lui répond que si. Il ajoute que c’est celui du ICPE qui est montré là, pas celui du

PPI. Ici nous parlons de l’autorisation de l’exploitation de l’entreprise qui a été mise en avant.

M. Boilot indique qu’il parle du PPRT et il trouve ça bizarre que le périmètre qui est porté sur celui-là

n'est plus le bon.

Monsieur le Maire répond que celui qui est visé, c’est celui qui est dans l'arrêté précis de l’ICPE. Ce

qui a été validé par la DDT.

M. Boilot: L'étude de la PPRT est liée aux restrictions de l’usine. Le document qui fait foi, c’est le

PPRT.

Monsieur le Maire: C’est validé par la DDT, je vous invite à écrire Monsieur Sarron ou à Campus si

vous avez des remarques à ce sujet.

En l'absence d’autres questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à la majorité, 24 pour et 1 contre (M.

Cédric BOILOT), la modification simplifiée n°4 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente.

DCM2025-01-02 : COPROPRIÉTÉ SIS 92-94-96-98 RUE JEAN JAURES - CESSION

DES LOTS COMMUNAUX A ASSEMBLIA

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 3Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de son programme de revitalisation du territoire, la commune a procédé à l’acquisition de plusieurs immeubles au cours des dernières années, notamment afin d’améliorer le parc de logements et de favoriser le renouvellement urbain.

Cette stratégie a notamment conduit la commune à acquérir, entre 2021 et 2024, trois biens à usage d’habitation au sein d’un bâtiment en copropriété fortement dégradée sis 92-94-96-98 rue Jean Jaurès, dans le but de faciliter la réhabilitation ultérieure de l’intégralité de cet immeuble dont le copropriétaire majoritaire est un bailleur social (Assemblia).

Considérant :

- que le bailleur social Assemblia a manifesté son intérêt pour acquérir l’ensemble des lots appartenant à la commune au sein de cette copropriété de manière à devenir mono propriétaire de l’immeuble et pouvoir ainsi engager la réhabilitation intégrale de celui-ci ;

- que l’acquisition par la commune de ces lots avait précisément pour objectif de faciliter la réhabilitation future de ce bâtiment fortement dégradé situé en plein centre-ville ;

- que cette opération s’inscrit dans la continuité des actions d’intérêt général engagées en faveur de la revitalisation du centre-bourg dans le sens où elle permettra d’une part d’améliorer l’image du territoire du fait de la réfection extérieure de l’immeuble, et d’autre part d’accueillir de nouveaux ménages en centre-ville.

Le Conseil municipal est appelé à délibérer pour vendre à Assemblia l’ensemble des lots communaux au sein du bâtiment en copropriété sis 92-94-96-98 rue Jean Jaurès (parcelle cadastrée AN 362) , soit les lots n° 1, 2, 8, 9, 11, 18, 19, 21, 22 et 25, au prix négocié de 45 875,25 €

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques:

M. Boilot demande si le prix correspond au prix d’achat effectué?

Monsieur le Maire répond positivement

En l’absence d’autres questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité, autoriser le Maire ou son

représentant à vendre à Assemblia l’ensemble des lots communaux au sein du bâtiment en

copropriété sis 92-94-96-98 rue Jean Jaurès (parcelle cadastrée AN 362) , soit les lots n° 1, 2, 8,

9, 11, 18, 19, 21, 22 et 25, au prix négocié de 45 875,25 €.

DCM2025-01-03 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2025 - CRÉATION D’UN

PARCOURS SONORE PÉDAGOGIQUE DE LA MAISON DE LA MINE

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 4Monsieur le Maire informe que cette délibération est une demande de subvention DETR 2025. Il rappelle que la Maison de la Mine est dotée, depuis 2024, d’une salle immersive, (très appréciée et baptisée lors de la dernière commémoration de la catastrophe minière), faisant partie intégrante du programme de revitalisation Petites Villes de Demain (PVD) et permettant de renforcer l’attractivité touristique du territoire en valorisant le patrimoine minier de la commune.

Dans le cadre de ce travail, mené en étroite collaboration avec l’association Souvenirs et Patrimoine du Mineur, un projet d’aménagement d’un parcours sonore interactif et pédagogique a été imaginé afin d’améliorer l’offre de la Maison de la Mine en proposant une solution de découverte accompagnée et vivante de l’histoire de la mine et des mineurs. Ainsi qu'à aider les membres de l'association qui ont de plus en plus de mal à donner des visites. C’est un savoir qui tend à disparaître et donc la possibilité de mettre en place un audio-guide permettrait de faire vivre ce savoir.

Le service culture de la région serait favorable au sujet et nous octroierait une subvention à hauteur de 40% pour 15 844€ et donc on sollicite ici de la DETR pour 30% à hauteur ici de 11 883€, ce qui ferait un reste à charge de 30% à la collectivité soit un restant de 11 883€ HT.

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions.

M. Auzel: Ce seraient des casques pour les visites?

Monsieur le Maire: Nous nous sommes concentrés sur la langue française. Nous avions la possibilité

d’avoir la langue anglaise. Il y aurait deux possibilités: soit une visite complète guidée via un casque.

Soit une visite guidée avec des modules (QR code) sur chacune des œuvres et des expositions.

M. Auzel: Vous avez déjà une entreprise prête à la faire?

Monsieur le Maire: On a un devis qui nous permet de servir de base pour demander les

subventions. Il y aura une mise en concurrence et cela passera aussi sous format de commission.

M. Boilot: Pour y accéder c’est compliqué, j’aurais voulu savoir si vous avez un taux de fréquentation

annuel? Vu qu’il n’y a plus d’entrée…

Monsieur le Maire: Je me permets de poser la question au directeur du service en charge, qui est

présent ce soir.

M. Cheville: On a travaillé de façon précise avec la comcom de façon à offrir aux groupes scolaires

une visite qui est liée à la fois à Microfolie ainsi qu'à la maison de la mine. Aujourd’hui, au quotidien

on a, à peu près, une à deux classes par semaine qui visite la maison de la mine. Ce qui sollicite

énormément les membres de l’association. Mais on serait, si vous le souhaitez, en capacité de vous

donner les chiffres annuels, bien évidemment.

M. Boilot: Et ces classes scolaires font partie de toutes les Combrailles?

M. Cheville: Le périmètre ce sont déjà à la fois toutes les Combrailles, mais ça va aussi au-delà. Nous

avons plusieurs stagiaires qui ont travaillé sur le sujet, et beaucoup viennent de l’Allier également.

Aujourd’hui on a une capacité de mobilisation sur à peu près une centaine de kilomètres aux

alentours.

En l'absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité à solliciter, pour ce projet

de parcours sonore de la Maison de la Mine, le concours de l’Etat au titre de la programmation

DETR 2025 « Soutien à l’activité touristique », sur la base des éléments suivants : Montant HT

du projet 39 610 € HT Subvention DETR 2025 sollicitée (30%) 11 883 € HT Subvention Conseil

Régional sollicitée (40%) 15 844 € HT

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 5DCM2025-01-04 : DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET DSIL 2025 -

RÉAMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSE DE BOURG (ENTRÉE NORD)

Monsieur le Maire indique que la délibération suivante concerne également des demandes de

subvention, sur un projet que le conseil connaît très bien désormais, à savoir la finalisation de la

traverse.

Il rappelle que l’opération qui avait été programmée et budgétisée en 2024 n’a pas pu se réaliser, du

fait de sa non-inscription par le Conseil départemental.

Monsieur le Maire: De ce fait, il a été de nouveau demandé au Département de bien vouloir inscrire

cette opération en 2025. La chaussée est à charge du département, le projet au total est d’environ 1

000 000€ HT. Il y a une part de 300 000€ HT du département qui doit être pris en charge, le montant

qui est noté sur la délibération est bien la part communale. On a sollicité par un courrier en 2023

pour qu’on soit bien inscrit en 2024, cela n’a toujours pas été fait. Et donc, pour 2025, on espère bien

que ça a été inscrit au programme du département parce que c’est effectivement extrêmement

important pour les habitants de la commune qui vivent sur cette partie haute. Qui se sentent

légitimement délaissé par rapport au reste du bourg. Et donc vous le voyez, nous sollicitons

aujourd’hui des subventions DETR et DSIL 2025 selon le plan de financement suivant:

Montant HT du projet (part communale) 736 000 € HT Subvention DETR 2025 sollicitée 90 000 € HT Subvention DSIL 2025 sollicitée 220 800 € HT Subvention FIC (CD 63) sollicitée 140 000€ HT

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.

M. Boilot: J’ai une question qui a en partie été répondue, où en est-on avec le département?

Aujourd’hui, est-ce qu’on a des informations du département pour savoir s'ils ont prévu un budget?

J’en ai une autre qui concerne aussi le département puisqu’on sollicite une subvention FIC, quel est

le montant de l’enveloppe?

Monsieur le Maire: De tête on a touché par le FIC, pour le mandat 2022-2026, 260 000€ HT.

Quand on dépose une subvention, on la dépose déjà sur la plateforme et on régularise ensuite par

les délibérations. Les délais sont assez contigus en début d’année, il faudrait déposer avant début

février les formulaires. Il faut à chaque fois déposer les subventions et par la suite, on porte en

Conseil Municipal. Donc effectivement, si on a pu déposer, c’est qu’il nous reste une part de

l’enveloppe. Le prix qui vous est noté, est le prix de mise à jour, puisqu'on a de nouveau sollicité les

services.

M.Boilot: La date d’estimation est de 2023?

Monsieur le Maire: 2025, vu que nous les avons demandés au moment du dépôt, c'est-à- dire

courant janvier avec un estimatif remis à jour.

Les services du département ne peuvent pas nous invoquer que le dossier n’est pas prêt, puisque ce

sont eux qui le débloquent et qu’ils nous ont fait une mise à jour du prix. Aujourd’hui, je n’ai pas

d’information pour savoir s’il est prévu ou pas au budget du département, je n’ai aucune réponse

sachant que le vote du budget est en avril au département.

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 6M. Boilot: Vous n’avez donc pas eu d’échange sur ce dossier. Comment est envisagé l'échéancier

des travaux?

Monsieur le Maire: Cela dépendra de la date du département

M. Boilot: Et pour revenir à la subvention, le département est prêt à verser du FIC à quel titre ?

Parce que c’est marqué voirie communale, mais c’est une voirie départementale?

Monsieur le Maire: L’aménagement du bourg et la part communale, qui ne correspond pas qu'à la

partie voirie, elle correspond à tout ce qui a autour aussi.

M.Boilot: Est-ce que le changement de l’éclairage public est compris?

Monsieur le Maire: Ce n’est pas dans le projet.

M. Jérôme: J’ai une remarque. Le département va nous prendre pour des idiots pendant combien de

temps? Parce qu’un projet qui est dans les tuyaux depuis 2021 et qui laisse les gens comme ça dans

les hauts de saint eloy, c’est une catastrophe. Ils se foutent du monde.

Monsieur le Maire: En sachant qu’aujourd'hui les bailleurs sont prêts à développer leurs projets. La

construction notamment d’Auvergne Habitat ne devrait pas tarder à prendre place avec une

démolition qui arrive à son terme. On a “fini” la préemption des logements. Les dernières

préemptions sont faites après que le projet ait été déposé pour la première fois en demande de

subvention sur la traverse. C’est-à-dire qu’effectivement, il y a un vrai retard à l'allumage, et la

question que je me pose, c’est, est-ce que c’est lié au contexte budgétaire du département 50

millions d’euros de déficit aujourd’hui au département. Ou est-ce qu’il y a une question politique? J

ene sais pas l’expliquer. Dans les deux cas, c’est dommageable pour la commune.

M. Jérome: Il y a quand même deux communes dans la COM-COM qui sont chez nous, qui eux ont

eu les budgets débloqués l’année dernière, et qui avaient des projets moins avancés que les nôtres.

M. Boilot: Alors effectivement, il y a des travaux, mais est-ce qu’on pourrait au moins faire un effort

sur le ramassage des poubelles? J’ai fait parvenir des photos au centre technique: il y a des matins

quand on passe, il y en a partout. Est-il possible de faire un effort avec les services ?

Monsieur le Maire: On peut toujours améliorer le service municipal, ce sera toujours cacher la

misère par rapport à ce qu’on attend aujourd’hui.

M. Auzel: Le réaménagement de la traverse du bourg est pour nous essentiel. En effet, ce travail de

réaménagement existe depuis plusieurs années, et nous pensons qu’il faut le continuer. Nous

regrettons que cette troisième tranche n'ait pas déjà commencé. Les habitants de ce secteur

l'attendent, comme l’ensemble des éloysiennes et des éloysiens. À de nombreuses reprises, vous

avez parlé du désengagement du département sur ce dossier. Suite à vos nombreuses remarques à

ce sujet, nous avons contacté le président du département afin que ce dernier nous éclaire sur la

situation. Dans un courrier, il explique que la commune de Saint-Eloy n’a pas donné tous les

éléments pour constituer le dossier. Nous souhaitons donc savoir pourquoi les différents mails sont

restés sans réponse.

Monsieur le Maire: La semaine dernière? J’aimerais bien que vous me le montriez. Ce que je peux

vous expliquer là dessus, c’est que le dossier technique n’est pas réalisé par la commune, mais par le

service des routes du département. Ce sont eux qui ont été bureau d'étude sur ce dossier. Donc on

nous renvoie, à nous, quelque chose qu’on aurait oublié alors que c’est le département qui avait à

charge cela?

M.Auzel: Vous n’avez pas eu de lettre datant du 13 février?

Monsieur le Maire: Non, je n’ai rien reçu.

M. Auzel : je peux lire cette lettre ?

Monsieur le Maire : vous êtes porte parole du département aujourd’hui ?

Monsieur Jérôme, vous avez votre réponse. C’est bien une question politique. Quand c’est le maire

de Saint-Eloy-les-Mines qui écrit au Président du conseil départemental, il ne répond pas. Il répond

dans un couloir au Directeur général des services qu’il va tout faire pour que ça se passe et qu’il va

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 7même écrire au préfet pour maintenir la subvention de 2020 pour qu’on conserve la DETR. Vous

remarquerez, on resollicite une subvention de 90 000€ parce que ça fait depuis 2020 que la DETR est

sollicitée et que chaque année, on arrivait à la faire avancer parce qu’on disait que nous on était prêt

et qu’on attendait la part du département. N’étant pas venu, on a perdu ces 90 000€ de subvention

et on doit les redemander avec le risque qu’ils nous disent que le projet n’est pas abouti. Je vous le

dis, le projet est totalement prêt et nous avons donné l'intégralité des documents. Ce que vous dites

ici est faux, je le maintiens. Et je suis prêt s'il l’ose à inviter le Président du conseil départemental qu’il

me prouve ici même, que nous n’avons pas donné les éléments nécessaires. Nous avons même

transmis au département courant janvier, les avancées techniques liées au permis de construire des

bailleurs, et comment ça allait se passer sur la partie du pois de ville. Ceci est un énorme mensonge

et effectivement, je n’ai pas de courrier. Je serai ravi que vous me le transmettiez.

M. Jérôme : j’ai dit que l’on nous prenait pour des jambons, et ta réponse nous le confirme, ça fait 4

ans que cela dure . Ce serait les anciens élus à la place de nous, je me rappelle de son caractère, elle

serait debout sur la table en accusant de tous les maux et de tous bords.

M. Boilot: J’avais une question sur le projet immobilier. On est toujours sur le même principe, c'est-à-

dire qu’on s'arrête à la laverie. Et il restera le carrefour à aménager, comme pour l’eau?

Monsieur le Maire: Effectivement.

M. Boilot: Toujours lié à l'immobilier, même si ce n’est pas le même bâtiment, la dernière fois, on a

fait une délibération qu’on avait eue sur table pour démolir le plus rapidement possible le bâtiment

Beaulaton en même temps que l’autre bâtiment car ça permettait de mutualiser les coûts et il

s’avère que je ne vois pas de démolition.

Monsieur le Maire: Le chantier n’est pas rendu sur la partie de la démolition. Quand le chantier est

rendu, ils passeront au suivant.

M. Grand: Pour finir, concernant la propreté du haut de Saint-Eloy, on travaille dessus avec les

services techniques et le SICTOM. Je suis passé dimanche matin pour voir la situation sur les secteurs

du haut de Saint-Eloy notamment la côte Buvat, la côte Ferrandon et le bassin de la rue des Masles,

et il y avait déjà dix sacs entassés. Je conçois qu’il y ait beaucoup de déchets, mettre des bacs, je

veux bien. Nous sommes en train de regarder comment les disposer. Le secteur de là-haut n’est pas

facile, chacun n’y met pas du sien et loin de là.

En l'absence de remarques, Monsieur le Maire passe en procédure de vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de solliciter, pour le

projet de réaménagement de la traverse de bourg au niveau de l’entrée nord, le concours de

l’Etat au titre de la programmation DETR et DSIL 2025, sur la base des éléments suivants :

Montant HT du projet (part communale) 736 000 € HT

Subvention DETR 2025 sollicitée 90 000 € HT

Subvention DSIL 2025 sollicitée 220 800 € HT

Subvention FIC (CD 63) 2025 sollicitée 140 000€ HT

DCM2025-01-05 : GARANTIE DU PRÊT CONTRACTÉ PAR L’OPHIS -

RÉHABILITATION DE 104 LOGEMENTS - LES CHAPELLES

Monsieur le Maire informe que la délibération suivante concerne la grande opération de

déconstruction, réhabilitation et reconstruction des logements des Chapelles. Lles travaux ont

commencé depuis assez longtemps désormais. Le bailleur nous demande, de manière assez

classique, à venir apporter notre garantie sur l’emprunt lié à cette opération.

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 8Monsieur le Maire : Ce qui est moins classique, c’est qu’il nous est demandé de porter la totalité de

cette garantie, là où auparavant il y avait une répartition à peu près équitable entre le Conseil

départemental et la commune. Il semble que les spécificités de cette opération, qui ne reconstruit

pas sur site du logement collectif, ne rentrent pas dans les critères de garantie du Département. La

Commune a fait part, pour la forme, au Département de son avis sur ces critères et leurs

conséquences, pour autant, au vu de l’importance de l’opération dans la reconstitution de l’offre de

logement sur notre territoire, je vous invite à délibérer favorablement.

À titre d’information, l’encours actuel de garantie d’emprunts pour le compte des différents bailleurs

sociaux est de 4 millions d’euros, dont un peu plus de 5 millions à l’issue de cette délibération. À

mettre en comparaison avec l’encours de 230 millions d’euros porté par le Département, et de 750

millions d’euros porté par la ville de Clermont-Ferrand.

Le projet initial était déjà présent en 2019 et a continué en 2020.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques.

M. Boilot: Le gros montant, c’est OPHIS?

Monsieur le Maire: Oui le gros montant, c’est OPHIS ensuite le deuxième, ce sera plutôt Auvergne

habitat et pour finir Assemblia.

M. Boilot: Qu'est-ce qui se passe si on ne garantit pas ce prêt?

Monsieur le Maire: Sans garantie de prêt, le projet ne se fait pas. Comme ce qu’il s’est passé sur les

subventions que l’état n'a pas versé à l’OPHIS;

M. Boilot: Je ne sais pas si la discussion avec OPHIS va être améliorée, car passé un temps, ils

changeaient de directeurs tous les 4 matins. Derrière, quelle garantie et quels pouvoirs on aura

quand les logements seront terminés?

Monsieur le Maire: Nous aurons toujours une part réservataire sur ces logements.

M. Boilot: Il y avait eu une réunion publique assez intéressante avec OPHIS à la médiathèque.

Aujourd’hui, la commune se porte garante, ce qui permet de faire avancer le projet. Est-ce que ça ne

serait pas intéressant que les gens sachent quand même ce qu’il va être fait?

Monsieur le Maire: Il y a eu la réunion dont vous parlez qui n'était pas une réunion publique, c'était

simplement pour les habitants du quartier, pour leur expliquer comment ça allait se passer. La

présentation du projet global que ce soit des Chapelles et des Soldanelles a eu lieu en 2019. Après, je

peux solliciter effectivement l’OPHIS pour expliquer. Mais en gros sur le site, il y a bien un stock de

200 logements, 100 de détruits et 100 de réhabilités par l'intérieur (travaux d’isolation, d'extension,

de création de balcon, changements de chaufferie etc…). Il y a quatorze pavillons qui seront

construits à l’angle de la rue des Chapelles. Et le reste des reconstructions de la part d’OPHIS, ce sont

treize logements supplémentaires vers l'îlot de la pharmacie. Ils ne s’engagent pas sur plus que treize

et quatorze ce qui fait 27 logements en construction. Les autres bailleurs viennent “monter” ce quota

jusqu'à environ 50 logements construits neufs entre Assemblia et Auvergne Habitat sur la partie de

l'îlot de la place. Si on fait le bilan global, il y avait 200 logements “datés” aujourd’hui on aura 150

logements neufs utilisables sur la commune. Il faut savoir que récemment Madame Duboisset a

participé avec la Préfecture à une réunion sur la question des logements avec autour la question du

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 9projet. Comment le territoire va répondre aux besoins de logements et services du projet Emilie. On

leur a fait état de ce travail depuis quatre ans avec les bailleurs. On a d’ailleurs reçu avec les bailleurs

les félicitations de la Préfecture. Sur le territoire, on est la commune qui a la maturité de projet la

plus avancée sur la question d’avoir des logements prêts. Sur la question d’extension des logements

de la résidence du Lac, est-ce que ça va se faire? Il y a eu une étude qui avait été réalisée qui mettait

en avant les difficultés d'équilibrage du budget entre les prix de vente et les coûts d’aménagements

de la zone qui pose question. Depuis, on a cherché une autre piste, on ne la met pas à la poubelle car

on l’estime de la même manière. Assemblia, dans le cadre du traitement de son parc, réfléchit à la

démolition de certaines de leurs emprises foncières avec la possibilité pour eux de démolir et de

permettre justement la création de lotissements. Assemblia viendra présenter son projet dans les

prochains mois, quand ils auront leur plan d’attaque défini. On a eu une réunion le 15 janvier pour

refaire les contours, parler des derniers bâtiments et on devrait avoir quelque chose dans les trois ou

quatre prochains mois. Le nombre de terrains constructibles sur cette commune se font rare et c’est

des choses qu’on déplore depuis le début du mandat et du à ce PLU de 2018 qui nous ampute de

cette capacité de travailler et donc on réfléchit aux différentes solutions. L’avantage du projet

Assemblia, c’est qu’ils ont déjà fait des provisions pour pertes. Ils ont déjà provisionné le fait que le

projet de démolition et de reconstruction ou de cessions d’une partie de leurs patrimoines. L’idée de

créer de nouveaux logements sur “l'ancien lot” semble une solution qui les intéresse plus

particulièrement.

Monsieur le Maire en l’absence de remarque passe en procédure de vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde à l’unanimité l’assemblée délibérante de

la COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES (63), sa garantie à hauteur de 100,00 % pour le

remboursement d’un Prêt d’un montant total de 1180000,00 euros souscrit par l’emprunteur

auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux

charges et conditions du Contrat de prêt N° 168719 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt. La garantie

de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1180000,00 euros

augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit

contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération

DCM2025-01-06 : AMI PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES - PROMESSE DE BAIL

EMPHYTÉOTIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil que la délibération suivante a fait l’objet d’un dépôt sur table

en début de séance avec une mise à jour du projet de délibération complété, comme cela été

convenu dès l’envoi des convocations.

En effet, la Commission municipale Environnement et Cadre de Vie s’est réunie ce mardi soir pour

auditionner les candidats et analyser leurs propositions.

Comme indiqué, la Commune a reçu en janvier une candidature spontanée pour le développement

de projets photovoltaïques au sol en autoconsommation collective sur différents secteurs du

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 10territoire communal. Il a également souhaité qu’il y ait une commission qui puisse revenir et qu’ils

puissent apporter leurs avis sur les entreprises qui manifestent leur intérêt pour ce projet

photovoltaïque.

Monsieur le Maire: La déclaration qui a lieu aujourd’hui n’est pas une délibération qui garantit

qu’une centrale solaire s'implante à Saint-Eloy-les Mines à la fin de tout ce processus. C’est une

première délibération qui permet à ces entreprises de mener des études supplémentaires pour des

questions techniques et environnementales, mais aussi une enquête publique, une concertation

avec la population et donc avancer sur ce sujet jusqu'à une émission de la part de la collectivité et

ce dans plus d’un an à compter d’aujourd’hui. Les demandes d’autorisation se feront site par site.

Effectivement, nous avons déjà parlé de ces potentielles idées de ce dossier lors d’un des derniers

Conseil Municipal concernant l’achat de terrain à une école sur la zone des Nigonnes. Au cours de la

commission, il y avait deux propositions: Incidences et Energie-Team. Sur ces deux proposants la

société incidences a retenu six soutiens et quatre élus n’ont pas souhaités se positionner, le second

candidat n’a reçu aucun soutien.

Les trois sites visés sont: la zone d'enfouissement de la fin d’exploitation qui date de 2022 sur le

SICTOM, pour un total de 3.5 ou 4 mégaoctets selon les projections. Une partie sur les anciens site

qui étaient prévu pour le projet Quaire et en face les terrains agricoles dans lesquelles nous avons

réalisé ce travail d’achat sur les séances précédentes avec des variations possible avec malgré le fait

que celle qui retient le plus l’attention sur cette zone là, c’est une estimation avec une partie du

terrain oriente vers de l'agro-voltaïque et l’autre partie sur exploitation agricole classique. On en

reparlera dans une autre commission et un autre Conseil Municipal. J’ai reçu une manifestation

d'intérêt concernant la sylviculture (culture de bois) pour faire de la captation de Co2 et du travail

autour des bio-énergies qui se trouvera sur la partie basse proche des Bayons et de l’impasse du

domaine. Il y aurait une partie en arbre qui cacherait en grande partie le projet, mais ce sera tout à

articuler dans cette période là et évidemment, il faudra que les élus, les habitants soient impliqués

dans le travail de développement de ce projet que ce soit dans la limitation des impacts

environnementaux, de nuisances et autres. Les bénéfices de ce projet sont quand même assez

importants puisque pour la commune, nous serons donc auto-consommateurs. Nous consommerons

nous-même les énergies qui sont produites par ces centrales à la différence des deux centrales déjà

présentes sur Saint-Eloy. Là, l’idée est de consommer directement notre énergie, si on calcul entre la

location de terrains, la consommation de l'énergie à prix garantie sur 30 ans, c’est entre 100 000 et

150 000€ chaque année. Ça ne s'arrête pas à la collectivité puisque les entreprises du territoir

pourront elles-aussi être consommatrices de cette énergie là, que ce soit Rockwool, mais aussi les

artisans (les boulanger…), carrefour, les établissements sociaux (ESAT…) mais aussi tous les habitants

de la commune pourront être bénéficiaire de cette énergie là bénéficier d’un tarif d'électricité

garantie sur une partie de leurs consommations. Ce qui pourrait leur faire gagner jusqu'à 30% de

leurs factures actuelles.

C’est complémentaire avec le réseau de chaleur développer aussi en récupération de la chaleur

fatale de Rockwool pour laquelle nous aurons des délibérations à prendre dans les prochains

Conseils Municipaux qui nous permettra là aussi de générer jusqu'à 150 000- 200 000€

d'économie à l'année. C’est presque la moitié du budget énergétique de la commune qui pourra être

économisé par ce projet-là. En termes d'électricité, ça veut dire que si demain il y a une catastrophe

nucléaire et que les centrales ne tournent plus, nous aurons de l'électricité en permanence grâce à

cette autoconsommation. Les gens qui ont aujourd’hui des panneaux solaires sur leur toit, qui

vendent déjà leur électricité à EDF pourront participer, dans le cadre de cette coopérative d’achat, à

vendre leur électricité à la coopérative d’achat au prix du reste de ce qui est produit. Ce qui sera plus

élevé par rapport à ce qu'ils vendent de nos jours à EDF (qui s’élève à 4 centimes) et ou ça pourrait

leur rapporter jusqu'à 8 à 10 centimes sur cette centrale là.

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 11Monsieur le Maire laisse la parole au conseil municipal et précise qu’une commission environnement

cadre de vie s’est réunie il y a quelques jours à ce sujet.

M. Jérome: Le peu que l’on a sur le Centre Technique Municipal (CTM) ça fait cette année (d’avril

jusqu'en décembre) 37 000 KW. Ce qui nous a permis, vu que nous sommes en collectif, de réduire la

facture d'électricité de la piscine de 32%. Et à terme si on était sur une année complète, la

projection serait de 40%.

M. Auzel: On aimerait avoir une suspension de séance de 10 minutes s'il vous plaît.

Monsieur le Maire: Il est 18h55 : je vous propose une suspension de séance jusqu’à 19h05.

Suspension de séance

Monsieur le Maire: Il est 19h04, nous avons 1 minute d’avance, je peux vous demander de rouvrir la

séance?

Monsieur le Maire réouvre la séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire: Je vais simplement vous demander dans vos prises de parole de bien parler

distinctement pour la prise de compte-rendu. Si vous lisez des éléments, le mieux serait de nous les

envoyer par mail pour les intégrer au compte rendu.

Je vous propose un débat clair et rapide, du fait que ces délibérations aient été étudiées en

commission.

Mme Mercier: En commission, vous nous avez proposé deux projets, et ce soir, j’apprends qu’il y a

un nouveau projet “bois”.

Monsieur le Maire: Le projet “bois” ne fait pas partie de la délibération.

Mme Mercier: Mais du coup ça change quand même la délibération. L’entreprise qui est venue a

quand même fait une proposition sur les 14 hectares.

Monsieur le Maire: Ça ne change pas du tout la délibération, si vous avez lu le dossier vous avez vu

qu’il y avait plusieurs variantes. Vu que c’est de l'agri-voltaisme avec un exploitant agricole,

l’exploitant agricole peut être aussi celui qui fait de la sylviculture.

M. Auzel: Sur le site n°2?

Monsieur le Maire: Oui sur le site n°2.

Mme Mercier: Les deux partis sont d’accord pour prendre moitié-moitié?

Monsieur le Maire: En-tout-cas, c’est ce qu’il sera proposé à la partie du reste du projet.

M. Auzel: C’est 40% de la surface en agro-photovoltaïque?

Monsieur le Maire: C’est 39% exactement

Mme Mercier: Ç’est quand même plus intéressant de mettre un projet de bois sur cette grande

parcelle qui est au vu de tous.

M. Boilot: On ne va pas refaire les échanges que nous avons pu avoir en début de séance de

commission cadre de vie, je veux juste interpeller le conseil en disant: qui trouve ça joli sur ce

point-là aujourd’hui au niveau du plan d’eau? Je trouve que même si l’on n’habite pas à proximité,

c’est un constat, la plupart des gens qui descendent avec leur voiture, on ne peut pas dire que c’est

très joli. Et vous n’en avez pas parlé du tout.

Monsieur le Maire: Ce n’est pas vrai, vous n'étiez pas présent. Si vous aviez participé à la réunion du

compte-rendu du Printemps Eloysien de l’année dernière, j’ai parlé effectivement des projets

énergétiques du territoire, et du projet d’auto-consommation en électricité sur les terrains de la

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 12commune. Ce sont des sujets qui sont évoqués dans les rapports d’orientations budgétaires depuis

2022. Vous pouvez les reprendre un à un et vous les retrouverez, donc vous ne pouvez pas dire que

ça n'a jamais été présenté.

M. Boilot: Effectivement, vous avez parlé de projet énergétique ciblés aux points où ils sont ciblés

aujourd’hui. On n'était encore pas propriétaire de la parcelle concernée, il y a moins de 2 mois. Donc

on évoque des solutions avec les énergies, je suis tout à fait favorable à ça. Maintenant vous avez

quand même ciblé des terrains, la moindre des choses, ce serait d'interpeller les riverains déjà à

proximité et de voir leurs positionnements, quand vous ouvrez vos fenêtres et que vous avez la

moitié de 14 hectares de panneaux photovoltaïque sous le nez, je ne suis pas sûr que les gens soient

vraiment intéressés par ça.

Après, j’ai déploré le regroupement de l’ensemble des projets dans une seule délibération, je ne suis

pas contre les panneaux solaires, si on prend la partie des Charbonnies avec le SICTOM, il n'y a pas

grand monde autour mis à part l’usine Rockwool, donc pourquoi pas. Mais le fait de mélanger dans la

même délibération le projet n°1 bis et que je vois cet après-midi, l’ensemble des arbres par terre

alors qu’on a même pas voté la délibération et qu'on ne sait pas si ça va passer. On a mis des arbres

qui sont peut-être centenaires par terre et je trouve que nous allons très vite en besogne. Ces arbres

ont été coupés en morceaux pour faire du bois de chauffage, je suis un petit peu écoeuré.

Pour le site des Nigonnes qui me pose problème, puisque la dernière fois, vous aviez dit que vous

n’aviez pas de projet défini dessus puisque vous aviez effectivement évoqué la possibilité de planter

des arbres. Aujourd’hui en l’espace d’un mois et demi vous avez eu le temps de trouver des

solutions, faire des appels à projets et de réunir la commission de cadre de vie et de faire faire la

présentation des offres.

Pour le site n°3, qui a été évoqué, le prestataire qui a remis une offre a clairement fait comprendre

que les Chazelles ne les intéressaient pas du fait de l’amiante et de la pollution.

Monsieur le Maire: Ce n’est pas totalement vrai.

M. Boilot: La première a été très claire en disant que ça ne les intéressait pas et la deuxième a juste

évoqué qu’il pouvait accompagner la commune pour aller faire des recherches éventuelles de

subventions et voir comment il pouvait nous aider à dépolluer. En gros le site qui est pourri, ils n’en

veulent pas, je l’ai bien compris comme cela.

Voilà, je pense qu’il aurait été bien de les noter séparément. Par rapport à ça, vous parlez de bail

emphytéotique, nous en avons déjà un avec le SICTOM non? Alors c’est un bail comment? Est-ce

que c’est possible vu qu'on est propriétaire et qu'il y a un bailleur?

Monsieur le Maire: Oui, c’est possible en découpant les couches de sol. Ça existe dans toutes les

zones où il y a du solaire (carrière…)...

M. Boilot: Quelle est la position du Président du SICTOM? Est-ce que vous l’avez interrogé

là-dessus? Et de la même manière, derrière nous avons des terrains qui sont intercommunaux et je

reviendrai sur ce que j'ai dit la dernière fois, pour moi ça s’apparente à du développement

économique et comment ça se fait que ce n’est pas la COMCOM qui porte ces projets? Et quelle est

la position du Président de la COMCOM sur ces sujets-là? Vous avez parlé de la vente d'énergie en

disant comme quoi elle allait être un faible coût. Alors effectivement elle sera moins chère, mais ce

qu’il ne faut pas perdre de vue, c’est que les gens devront quand même payer un abonnement, les

taxes seront toujours là, la TVA également, donc quand on parle d'économie ce sera uniquement sur

la partie énergie et quand on prend sa facture et qu’on la regarde on s'aperçoit que si on ne payait

seulement que l'énergie et pas toutes les taxes …

Monsieur le Maire: Ç’est la consommation qui fait le coût. Alors effectivement si vous viviez dans

une passoire énergétique où les gens aujourd’hui ont de gros besoins en énergie, c’est la

consommation qui fait payer cher.

M. Jérôme: Vous avez raison tous les deux parce que les taxes sont basées sur la consommation.

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 13Monsieur le Maire: Sur le sujet global, je rappelle l'ordre des choses et pourquoi c’est une

délibération globale. Il y a eu un appel à manifestation d'intérêt après une expression d'intérêt

spontanée, de la part de la première société INCIDENCES qui nous l’a déposée. Et ensuite, il y a un

délai légal pour lequel on doit ouvrir une concurrence de 15 jours. Donc ce n’est pas moi qui ai fait un

appel dans mon coin, il y a eu une entreprise qui a déposé une déclaration spontanée sur les

territoires. Ce sont eux qui ont intégré et compris les Chazelles dedans. Je vous ai expliqué comment

ils en sont venus là. On regarde les friches industrielles, les friches à exploiter sur les territoires et on

voit que sur le Céréma il y a les Chazelles, le SICTOM et il y a même la carrière de chez Monteil. On

reçoit d’ailleurs beaucoup de demandes d'implantation de panneaux, on leur explique donc qu’elle

est déjà exploitée. Je ne sais même pas pourquoi sur le site du Céréma elle est notée comme friche

industrielle et sur lequel il peut y avoir des panneaux à poser. Alors elles sont regroupées dans une

seule délibération parce que la demande a été faite pour l'intégralité des sites. Chaque site va faire

l’objet d’une promesse de bien emphytéotique qui n’est pas un bail emphytéotique puisqu'il faut les

avis ensuite de la collectivité. C’est au moment du rendu des avis où il y aura une déclaration d’avis

site par site parce que chaque projet n’aura pas la même durée de vie. Les projets de moins d'1 méga,

3 mégas, 5 mégas selon les paliers n’auront pas la même durée ni les mêmes besoins en termes de

complexité. Tout ce travail prendra environ un an voir un an et demi avant qu’on arrive à l’étape du

rendu d’avis. À ce moment-là, la commune pourra très bien apporter un avis défavorable sur l’un des

projets et continuer d’avancer sur les autres. Au moins, nous serons arrivés au bout des choses.

L’exploitant agricole aurait très bien pu louer de lui-même à une de ces deux entreprises sans que la

collectivité en ait quelconque maîtrise. Et donc les retraits, la taille d’implantation n’auraient pas du

tout pu être maîtrisés. Ça nous permet de gagner en maîtrise, vous parlez d’enjeux, de

développement économique: la maîtrise foncière et la maîtrise de document d’urbanisme, il y a

peut-être un intérêt économique, mais ça ne va pas générer une activité d’emploi récurrent, il va y

avoir effectivement une économie générée pour les entreprises de génie civil, pour les entreprises

de pose et les entreprises sous-traitantes . Le fond du sujet et le fond de développement seront du

développement urbanistique, qui est à la compétence de la commune de Saint-Eloy-les-Mines. Pour

répondre à la question du Président du SICTOM: le Président du SITOM avait déjà avec le VALTOM

réalisé des études de possibilités photovoltaïques qui ne demandaient qu’à être développées. Ils

avaient pensé et réfléchi à développer du photovoltaïque. Le VALTOM, aura peut-être un subside

des loyers du fait de cette double responsabilité, c’est aussi pour ça que le prix du loyer proposé par

le délégataire est plus élevé sur ces terrains-là. Dans la globalité aujourd'hui la délibération qui est

faite, c’est pouvoir avoir une stratégie précise, de pouvoir ouvrir les travaux d'études, de travaux de

concertation, et ouvrir les enquêtes publiques pour ensuite permettre à la commune la possibilité de

donner son avis projet par projet et ensuite générer ce besoin énergétique sur les territoires. Nous

ne sommes pas le seul territoire de France à se lancer là-dedans, notamment le département des

Landes qui construit sur l'intégralité du territoire, afin de devenir autosuffisant en électricité. Nous

avons bien cerné que l'énergie notamment lorsque l'on a pris de plein fouet le coût de l'énergie en

2021-2022 et qui n’ont eu de cesse que d’augmenter. Là, il y a une solution concrète pour répondre

au défi énergétique de la collectivité, et des habitants. On sait à quel point on est dans une précarité

énergétique sur notre territoire et la possibilité de leur offrir de l'électricité garantie en prix sur 30

ans, on peut rajouter la TVA, mais ce sera toujours plus avantageux de baisser de 30% ou 40% sa

facture d'énergie par rapport à aujourd'hui y compris s’il y a de la TVA ou de la taxe énergétique.

Voilà mes éléments de réponse là dessus.

M. Boilot: Encore une fois, je ne suis pas contre les panneaux photovoltaïques. Si tous les gens aux

alentours sont d’accord, pas de soucis et donc j’en reviendrai avec cette délibération en disant que si

c’est tout mélangé pourquoi on ne se prononce pas contre ce projet. On y met un terme et on va

démarcher les entreprises site par site ou pouvoir leur proposer directement le site.

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 14Monsieur le Maire: Parce que ça ne clôture pas l’arlésienne ?

M. Boilot: Une fois qu’on aura fait un refus, je ne suis pas sûre qu’ils reviennent à la charge.

Monsieur le Maire: ça ne clôture pas l’arlésienne. La concertation avec la population ? La

collectivité aura toute la possibilité d’y mettre un terme.

M. Boilot: Vous savez tout comme moi qu’une fois que c’est engagé…

Je sais que c’est compliqué avec l’agro-photovoltaïque et la charte départementale…

Monsieur le Maire: Vous savez tout aussi bien que moi, qu’à partir de cette délibération, on ne peut

pas dire qu’on est bâclés, qu’on ne peut pas faire de concertation, on ne peut pas aller voir la

population, on ne peut pas travailler sur ce sujet-là. Ce n’est pas vrai et si vous dites cela, c’est de la

démagogie, je sais que vous n’en faites pas. Si vous dites qu'à partir de cette délibération on ne peut

plus revenir en arrière sur les études et la concertation, vous savez que c’est faux. Il y aura comme je

l’ai dit un an et demi voir presque deux entre maintenant et le moment où il y aura le rendu d’avis

définitif sur ces sujets-là. C’est dans cette période qu’il faut travailler la concertation et qui doit être

une obligation totale sur le projet.

M. Boilot: Je vais vous poser une question à laquelle vous n'allez très certainement pas répondre: Si

aujourd'hui, on admet que les sociétés en question valident le projet, est-ce que vous, vous validez

si la population émet un avis défavorable ? Est-ce que vous irez au bout et validerez ce projet?

Monsieur le Maire: Avec toutes les études et la concertation faite?

M. Boilot: Oui

Monsieur le Maire: Non, je n’irai pas au bout d’un projet, où l'entièreté de la population émettait

son refus. et je dis bien toute la population.

Mme Mercier: Pour les panneaux photovoltaïques, pourquoi il n’y a pas eu d’études pour les

bâtiments publics?

Monsieur le Maire: Il y a eu une étude pour les bâtiments publics.

M. Boilot: Ça va être continué pour les sites qui avaient été retenus?

Monsieur le Maire: Il y avait les Bout’chous, l’école

M. Boilot : Même les parkings, je suis même favorable à tout ce qui est bétonné

Monsieur le Maire: Plus il y en a, mieux c’est.

M. Auzel: Juste une petite remarque, nous avons bien compris que le site qui pose problème est le

site N°2. Avant ça, au moment de la concertation, il faut bien se rendre compte que ça peut faire

baisser la valeur de la maison. Votre volonté, c’est d’avoir toute la concertation des Eloysiennes et

Eloysiens et pas seulement sur ce secteur là? Pendant vos réunions, vous dites que vous en avez

déjà parlé, est-ce que vous avez déjà eu des retours des habitants qui refuseraient le projet?

Monsieur le Maire: Oui, il y a des gens effectivement qui ne sont pas contents. Nous avons aussi ces

questions en interne. Je ne veux pas être ventriloque Bruno, il nous dit que le projet a du sens d’un

point de vue développement du territoire mais que à côté de chez lui ça peut lui poser problème.

Mais cette question-là nécessite d'être posée devant quelque chose de concret et détaillé, des

études précises et une concertation globale. Il faut prendre les choses, les mettre à plat. Il y aura une

délibération d’avis définitif sur chaque projet.

M. Auzel: Et les études sont prises en charge par qui?

Monsieur le Maire: Par le porteur de projet.

M. Boilot: Les grandes villes comme les métropoles sur Clermont et ainsi de suite, elles n'ont pas ce

souci-là, ils n’ont pas les terrains

Monsieur le Maire: Vous verrez que demain, ils viendront chercher l'électricité chez nous et les

barrières de 2/5/10km sauteront.

M. Boilot: Je trouve ça dommage de défigurer nos campagnes aux profits d’argent parce qu’on ne

nous en donne plus. On va être les parents pauvres au niveau de toutes ces administrations.

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 15M. Jérôme: Je vais te rejoindre là-dessus, à partir du moment où on a de moins en moins de

subventions, il faut bien qu’on les trouve quelque part. Le photovoltaïque, moi, je ne suis pas de

religion là- dessus. Ce serait que de moi, il n’y en aurait pas, mais il faut de l'énergie verte (éoliennes,

photovoltaïque et l’agro-photovoltaïque). Ça permet en plus de faire vivre un agriculteur. Le

photovoltaïque rapportera non seulement à la commune et dans le cadre de l’agro-photovoltaïque,

il apportera aussi à l'agriculteur.

M. Boilot: Mais on en revient encore à l’argent, on vend nos terrains pour défigurer notre secteur.

Monsieur le Maire: Nous avons eu vos avis sur le sujet sur ce projet-là, je pense qu’on a eu

largement l’occasion de les exposer, on va pouvoir passer au vote.

Mme Mercier: est ce que l’on peut voter à bulletin secret ?

Monsieur le Maire : oui

M. Boilot : j’aurai bien voulu que les gens s’affichent

Monsieur le Maire : Est-ce que tout le monde peut afficher son vote ?

M. Lassauzet : moi je peux le faire à main levé

Monsieur le Maire : on fait le vote à main levée?

Monsieur le Maire, en l’absence d’autres remarques, passe en procédure de vote à main levée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité, avec 14 pour, 4 abstentions

(Mme LOURDIN - M. LASSAUZET- Mme ROBIN- Mme CHEVILLARD ) et 7 contres (M. BOILOT -

Mme ROCHE - M. JOUHET - Mme MERCIER - Mme POUMEROL - M. JAY - M. AUZEL), la société

INCIDENCES à étudier et mettre en œuvre toutes les demandes d’autorisations nécessaires en

vue de l’implantation de parcs photovoltaïques au sol sur les différents sites susmentionnés,

ou sur d’autres emprises foncières alternatives de contenance inférieure ou égale.

DCM2025-01-07 : VOYAGE SCOLAIRE - PARTICIPATION MUNICIPALE

-SUBVENTION

Monsieur le Maire informe que dans le cadre du voyage au Pays-Bas, organisé par le collège Jeanne

d’Arc, qui se déroulera du 9 au 14 mars 2025, le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur le

versement de 75 € au représentant légal de :

Shadène ALAMI

Nolan BALADIER

Clara COUTAREL

Anna RAYNOIRD

Maxence AUTEF

Dorian LEGER

Monsieur le Maire, en l’absence de questions, passe en procédure de vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le versement de 75 € aux

représentants légaux mentionnés.

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 16DCM2025-01-08 : MARCHÉ DE TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT DU SECTEUR

LES CHAPELLES, RUE DES BOUT’CHOUS ET DE L'ENTRÉE STEP

Monsieur le Maire rappelle que, comme prévu au Schéma directeur d’assainissement, le cabinet

EGIS Eau avait été chargé de définir un Avant-Projet (AVP) relatif au projet de réhabilitation et de mise aux normes des « Eaux usées » du secteur « HLM les Chapelles, rue des Bout’chous, Entrée STEP ».

Dans ce cadre, une consultation des entreprises a été engagée, par procédure adaptée, pour les travaux relatifs relatif au projet de réhabilitation et de mise aux normes des « Eaux usées » du secteur « HLM les Chapelles, rue des Bout’chous, Entrée STEP ».

Après avoir rendu compte du déroulement de la procédure et après avis unanime de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est réunie le 27 janvier 2025, il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’offre indiquée ci-après :

Entreprise : COLAS MONTEIL TP

Montant HT de l’offre : 424 430.36 €

Montant TTC de l’offre :509 316,43€

Monsieur le Maire: Y a-t-il des questions?

M. Boilot: Par rapport à ces travaux. La première chose, c’est que nous n’avons pas voté de

demande de subventions pour l’Agence de l’eau, ou alors je ne m’en souviens pas. Ça s'est passé en?

Monsieur le Maire: Décembre

M. Boilot: Concernant les montants, on s'aperçoit qu’on est aux alentours de 500 000€. Est-ce qu’on

n’a pas mis la charrue avant les bœufs en faisant un emprunt à 700 000€ passé en urgence en fin

d’année? Sachant que maintenant on arrive à 500 000€ de travaux. Il y a un delta de 200 000€,

l’argent vaut un peu de sous. Comment l'expliquez-vous?

Monsieur le Maire: C’est assez simple, c’est ce que j’ai expliqué en décembre. Nous, on s’est basé

sur le montant de l’estimation du bureau EGIS où à l’origine, toutes les offres qui avaient été

déposées étaient autour du montant que nous avons emprunté, sauf une. Après l’ouverture de

négociation, deux entreprises ont proposé un prix, entre le premier et le troisième il y a 27% d’écrat

et entre le premier et le dernier, l’écart est de 50%.

Mme Mercier: Oui, on avait voté ce déblocage d’emprunt fin décembre parce que vous disiez qu’il y

avait eu urgence pour démarrer les travaux en janvier, est-ce qu’ils ont débuté?

Monsieur le Maire: Lisez le compte rendu, c’est aussi simple que ça. Vous avez participé à deux

séances, c’est pour ça que je me permets d’en rire.

En l’absence d’autres remarques, Monsieur le Maire passe en procédure de vote

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, retient à l’unanimité les travaux relatifs à la

réhabilitation du réseau d’assainissement sur les secteurs « HLM des Chapelles », « rue des

Bout’chous », « STEP du Moulin Parrot » l’offre indiquée ci-après:

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 17Entreprise : COLAS MONTEIL TP

Montant HT de l’offre : 424 430.36 €

Montant TTC de l’offre : 509 316,43€

DCM2025-01-09 : TABLEAU DES EFFECTIFS - MISE À JOUR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités de service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination d’agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024.

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.

GRADES ou EMPLOIS

SITUATION

AU 13/02/2025

POSTES à

CRÉER TOTAL

POSTES

POURVUS

au

13/02/2025

SECTEUR ADMINISTRATIF 22 1 23 12

Attaché 1 1 0

Attaché à temps non complet - 5 H 25/semaine 1 1 1

Attaché principal 1 1 0

Rédacteur principal 1ère classe 1 1 0

Rédacteur principal 1ère classe TNC -5 H 25/sem. 1 1 0

Rédacteur principal 2ème classe 1 1 0

Rédacteur 3 3 2

Adjoint Administratif principal 1ère classe 4 4 1

Adjoint Administratif principal 2ème classe 2 2 1

Adjoint Administratif 7 1 8 7

SECTEUR TECHNIQUE 56 1 57 36

Ingénieur 2 2 2

Technicien principal 1ère classe 1 1 0

Technicien principal 2ème classe 0 1 1 0

Technicien 2 2 1

Agent de Maîtrise Principal 3 3 1

Agent de Maîtrise 2 2 1

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 18Adjoint technique principal 1ère classe 8 8 8

Adjoint technique principal 2ème classe 15 15 10

Adjoint technique principal 2ème classe TNC 1 1 1

Adjoint technique 20 20 11

Adjoint technique TNC – 24h/semaine 1 1 0

Adjoint technique TNC - 4.5 h/semaine 1 1 1

SECTEUR SPORTIF 4 0 4 2

Educateur APS 3 3 1

Educateur APS 2ème classe 1 1 1

POLICE MUNICIPALE 4 0 4 1

Brigadier-chef principal 1 1 1

Gardien brigadier 1 1 0

Gardien brigadier TNC 1 1 0

Garde Champêtre Chef Principal 1 1 0

SECTEUR ANIMATION 2 0 2 1

Adjoint d’animation principal 1ère classe 1 1 1

Adjoint d’animation principal 2ème classe 1 1 0

Animateur 0 0 0

TOTAL GENERAL 88 2 90 52

En l’absence de questions, Monsieur le Maire passe en procédure de vote

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la modification du tableau

des emplois ainsi proposée.

DCM2025-01-10 : SUBVENTION COMMUNALE - RENOVATION DE FACADES

Monsieur le Maire: La dernière délibération concerne le programme de rénovation de façades à

travers le subventionnement d’un projet.

En l’absence de remarque, Monsieur le Maire passe en procédure de vote

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité le versement de la prime

communale au ravalement de façades à : M. Bernard THOMASSIN

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 19QUESTIONS DIVERSES ET D’INFORMATION

Conformément au Règlement intérieur du Conseil municipal, Monsieur le Maire a reçu les questions

diverses suivantes:

Monsieur Boilot:

1: Pourquoi les documents et études demandés en CM ne me sont jamais envoyés?

Monsieur le Maire: Alors, je ne sais pas à quel document vous faite référence, mais le plus simple et

le plus efficace pour être précis et avoir un suivi, c’est que, comme tout le monde, vous m’envoyiez

vos demandes par écrit, et je vous ferais évidemment transmettre comme je le fais aussi rapidement

que possible pour chaque demande de ce type.

Quand vous demandez un document, en conseil ou en commission, doublez votre demande par

écrit, ça permet d’en avoir une trace et de la traiter avec précision et rapidement.

2: Pouvez-vous m’indiquer l'intérêt d’une vidange de la piscine 6 mois après la vidange de

septembre? A combien revient une vidange de Bassin?

Monsieur le Maire: La vidange précédente avait été effectuée à l’issue des travaux en avril 2024.

Cela a donc changé le rythme habituel que nous avions.

Nous avons donc pris l’attache de l’ARS pour clarifier les délais exacts prévus par l’arrêté du 7 avril

1981, toujours en vigueur malgré les annonces d’un possible assouplissement dans le futur.

L’ARS nous a confirmé que l’obligation s’applique au plus tard 12 mois après la dernière mise en eau,

bien qu’un délai supplémentaire puisse être accepté si la période de vidange correspond à une

période de sécheresse.

Cette tolérance ne s’appliquant pas dans la période concernée par notre situation, la vidange devait

être impérativement réalisée avant début avril 2025.

La décision prise a donc permit de répondre à cette exigence sans venir impacter le fonctionnement

de l’équipement en pleine période printanière.

Pour ce qui est des coûts précis d’une vidange, je peux demander aux services de procéder au calcul

qui comprend plusieurs éléments, du prix du m3 d’eau à celui de sa montée à température, sans

oublier les différents traitements que l’eau doit subir aux différentes étapes.

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 203: pouvez vous m’indiquer comment fonctionne aujourd’hui la maison de santé : convention

d’occupation, loyer, charges, assurance des locaux ? Où en est l’avancement du dossier ?

Monsieur le Maire: Vous devez faire référence au Pôle Santé Robert Nigon, qui n’est pas

exactement une Maison de santé.

Des conventions d’occupation ont été signées avec certains des professionnels de santé, pas encore

avec tous, certaines discussions étant plus longues et complexes techniquement, par exemple du

fait de contentieux entre certains d’entre eux et l’ancien propriétaire du bâtiment.

Concernant les loyers et les charges, comme vous le savez, dans le cadre de la politique volontariste

d’attractivité et de maintien des professionnels de santé, la municipalité a fait le choix de supporter

une exonération.

En matière d’assurance, s’agissant d’une propriété communale nous sommes couverts en tant que

propriétaire et les occupants en tant que locataires.

Je pense que votre question concernant l’avancement du dossier doit concerner plus précisément

l’étude concernant le projet de réhabilitation et réaménagement de ce bâtiment. Le cabinet ACA

vient tout juste de finir ses travaux, qu’ils doivent venir présenter début mars. Nous aurons donc à y

travailler en commission travaux dans les prochains mois.

4 : dans le cadre du projet Emilie pensez vous relancer l’extension d’une tranche de terrain à

construire à la résidence du Lac?

Monsieur le Maire: Je me permets de préciser un peu la question, qui fait référence à l’acronyme

qui sert de nom au projet de mine de Lithium à Echassières, et donc à son impact sur les besoins en

logement dans quelques années.

C’est en effet un sujet important, notre commune étant la plus grande à proximité immédiate du

lieu.

Comme vous le savez, le très gros travail mené avec les bailleurs sociaux permet d’avoir un bilan de

création nette de logements considérable au moment où il le faudra.

Lors d’une réunion très récente à ce sujet, la Préfecture a d’ailleurs salué notre degré de préparation

et d’anticipation en la matière.

Car à travers les opérations des Chapelles et des deux îlots du Poids de Ville, près de 150 logements

seront construits ou réhabilités.

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 21Concernant plus précisément la question de la construction individuelle, je ne reviens pas plus sur

les difficultés héritées du fait d’une révision du PLU 2018 que je vais éviter de caractériser pour ne

fâcher personne, ni sur les équilibres financiers pour le moins folkloriques du permis d’aménager du

Lotissement du Lac.

La question de l’ouverture d’un chantier en vue d’un nouveau permis d’aménager peut se poser,

même si les équilibres financiers resteront problématiques.

D’autres pistes de réflexion viennent de s’ouvrir notamment avec Assemblia dans le cadre de la

gestion de certains de leurs biens parfois très vétustes. Il est encore un peu tôt pour s’aventurer à

des extrapolations sur le sujet, mais cela pourra participer à la réponse à la pénurie de foncier

constructible générée par les décisions de la mandature précédente.

Groupe Saint-Eloy une autre vision :

1) Nous avons appris que vous avez vidé la piscine municipale au mois de janvier. Pourquoi

l'avez-vous vidée ? Cela a-t-il impacté l'accès des groupes scolaires ?

Monsieur le Maire: J’ai répondu un peu plus tôt, j’ajoute simplement que ce choix a justement

permis de minimiser l’impact sur les scolaires.

2) Le 14 février dernier, une représentation théâtrale a été annulée en raison de problèmes

techniques à la salle des fêtes. Quels étaient ces problèmes ? Ont-ils été réparés ?

Monsieur le Maire: Depuis janvier, la salle des fêtes est affectée par un dysfonctionnement de

l’alarme incendie, entraînant une coupure électrique des prises situées sur la scène ainsi que des

rampes lumineuses.

Ce problème a impacté plusieurs événements, nécessitant l’intervention récurrente des services

techniques, notamment lors des locations aux particuliers.. La société TAUVERON, sollicitée dès

l’apparition des dysfonctionnements, n’était toujours pas en mesure de garantir la résolution du

problème dix jours avant la représentation théâtrale prévue le 14 février. Par mesure de précaution

et en accord avec le producteur, la représentation a été reportée.

Un thé dansant prévu le 13 février a pu être maintenu en adaptant de manière provisoire et

exceptionnelle l’alimentation électrique. À ce jour, la société TAUVERON n’a toujours pas apporté de

solution définitive, et nous restons mobilisés pour obtenir une résolution rapide du problème.

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 223) Monsieur Jouhet a fait une demande par mail afin de consulter le grand livre ; il n'a reçu

aucune réponse. Nous souhaitons donc savoir quand il pourra obtenir une réponse.

Monsieur le Maire: Je crois que votre question a dû croiser de peu la réponse que j’ai fait apportée

ce matin à la demande de Christian Jouhet, qui avait d’ailleurs fait l’objet d’un accusé de réception le

jour même de sa réception. Je crois savoir que la date est à définir sur la période demandée en

fonction de vos disponibilités et des charges de travail des équipes en période de construction

budgétaire. Mais cela est en cours.

Monsieur le Maire clôture la séance du conseil municipal à 19h43.

Procès verbal du conseil municipal du 20 mars 2025

Mairie de Saint-Eloy-les-Mines 23