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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°003 2025 Delegations de Fonctions A CHRISTINE THUAIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025 MAIRIE DE Reçu en préfecture le 14/01/2025 St Laurent Publié le EM d es A r b res ID : 030-213002785-202501 10-ARRETE0032025B-AR OBJET : DONNANT DELEGATION A MADAME CHRISTINE THUAIRE - PREMIERE ADJOINTE AU MAIRE Le Maire de la commune de ST LAURENT DES ARBRES, > Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122- 18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et conseillers municipaux, > Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 16/04/2021, > Vu l'arrêté 037/2021 donnant délégation à Mme Christine THUAIRE, deuxième adjointe, en date du 26/04/2021, > Vu le tableau du conseil municipal en date du 17/10/2024, > Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints et aux conseillers municipaux, » Considérant que les mouvements au sein du conseil municipal justifient la mise à jour des arrêtés de délégation confiées aux adjoints et aux conseillers municipaux, ARRETE Article 1er : A compter du 10/01/2025 Mme Christine THUAIRE, 1° adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : ÉDUCATION -— JEUNESSE — TRANSPORTS. Article 2 : Elle exercera les fonctions suivantes : - Affaires scolaires ; - Cantine; - Activités périscolaires ; -__ Personnel communal lié au groupe scolaire ; -__ Transports scolaire et de public ; -__Vidéoprotection ; - Communication. Article 3 : Délégation de signature lui est donnée pour tous les documents qui relèvent des domaines cités dans les articles 1 et 2. La signature par Mme Christine THUAIRE des pièces et actes devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du MAIRE ». Article 4 : Le Maire de la commune de St Laurent des Arbres et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié conformément à la règlementation en vigueur. Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tei : 04.66 50.01.09 Envoyé en préfecture le 14/01/2025 Reçu en préfecture le 14/01/2025 pull ETES ID : 030-213002785-20250110-ARRETE0032025B-AR Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté prédécédant donnant délégation à Mme Christine THUAIRE. Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet du Gard. Fait à St Laurent des Arbres, le 10/01/2025 Le Maire, Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66.50.01.09