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Arrêté - ARRETE N°019 2025 DONNANT DELEGATION A M. MICHAEL JEANNOT 5EME ADJOINT
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°019 2025 DONNANT DELEGATION A M. MICHAEL JEANNOT 5EME ADJOINT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
MAIRIE DE Envoyé en préfecture le 10/02/2025
St Laurent Reçu en préfecture le 10/02/2025
des Arbres Publié le EM ID : 030-213002785-20250205-ARRETE0192025-AR
ENTER ENTETEMTENENTENE |019/2025-5.4
OBJET : DONNANT DELEGATION A MONSIEUR MICHAEL JEANNOT - CINQUIEME ADJOINT AU MAIRE
Le Maire de la commune de ST LAURENT DES ARBRES,
À
> Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122- 18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un où plusieurs adjoints et conseillers municipaux,
> Vu l'arrêté 007/2025 donnant délégation à M. Michael JEANNOT, conseiller municipal, en date du 10/01/2028,
> Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 04/02/2025, > Vu le tableau du conseil municipal en date du 05/02/2025,
> Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints et aux conseillers municipaux,
> Considérant que les mouvements au sein du conseil municipal justifient la mise à jour des arrêtés de délégation confiées aux adjoints et aux conseillers municipaux,
ARRETE
Article 4er : À compter du 05/02/2025 M. Michael JEANNOT, 5°" adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : ENVIRONNEMENT.
Article 2 : Il exercera les fonctions suivantes :
- Gestion et sécurisation du patrimoine forestier (notamment relations avec l'ONF et le SDIS) ;
- Mise en valeur du-parcours de santé-
- Respect de la réglementation en matière d'obligations légales de débroussaillement ;
- Valorisation et collecte des déchets.
Article 3 : Le Maire de la commune de St Laurent des Arbres et le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié conformément à la règlementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté prédécédant donnant délégation à M. Michael JEANNOT.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.86.50.01.09 Envoyé en préfecture le 10/02/2025
Reçu en préfecture le 10/02/2025
Publié le ER
ID : 030-213002785-20250205-ARRETE0192025-AR
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet du Gard.
Fait à St Laurent des Arbres, le 05/02/2025
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30126 ST LAURENT DES ARBRES Tel : 04.66.50.01.09
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