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Arrêté - ARRETE N°006 2025 Delegations de Fonctions A GRACE SALAZAR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°006 2025 Delegations de Fonctions A GRACE SALAZAR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 14/01/2025 Reçu en préfecture le 14/01/2025 MAIRIE DE su en p ET St L t Publié le aquren ID : 030-213002785-20250110-ARRETE0062025-AR des Arbres OBJET : DONNANT DELEGATION À MADAME MARIA DE GRACIA SALAZAR - CONSEILLERE MUNICIPALE Le Maire de la commune de ST LAURENT DES ARBRES, > Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122- 18 qui confère le pouvoir au maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints et conseillers municipaux, > Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 16/04/2021, > Vu l'arrêté 107/2024 donnant délégation à Mme Maria de Gracia SALAZAR, conseillère municipale, en date du 15/10/2024, > Vu le tableau du conseil municipal en date du 17/10/2024, > Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation aux adjoints et aux conseillers municipaux, > Considérant que les mouvements au sein du conseil municipal justifient la mise à jour des arrêtés de délégation confiées aux adjoints et aux conseillers municipaux, ARRETE Article 1er : À compter du 10/01/2025 Mme Maria de Gracia SALAZAR, conseillère municipale, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : CADRE DE VIE. Article 2 : Elle exercera les fonctions suivantes : - Cadre de vie ; -__Fleurissement du village et propreté. Article 3 : Le Maire de la commune de St Laurent des Arbres et le Trésorier de la - commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié conformément à la règlementation en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté abroge l'arrêté prédécédant donnant délégation à Mme Maria de Gracia SALAZAR. Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à M. le Préfet du Gard. Fait à St Laurent des Arbres, le 10/01/2025 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES, 2 place de la Mairie 30128 ST LAURENT DES ARBRES Te! : 04.66.50.01.09 Envoyé en préfecture le 14/01/2025 Reçu en préfecture le 14/01/2025 publiée En ID : 030-213002785-202501 10-ARRETE0062025-AR