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Conseil Municipal - compte+rendu+du+CM+02 04
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - compte+rendu+du+CM+02 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du jeudi 02 avril 2026
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 02 avril 2026 à 20 heures 00, sous la présidence de M. LECHEVALLIER Alain, Maire,
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Assainissement : approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU) (Délib. n°2026-14) Le conseil municipal a approuvé le compte financier unique 2025 du budget de l’assainissement qui se solde par un excédent de fonctionnement de 144 810,41 € et par un déficit d’investissement de 14 837,59 €.
Commune : approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU) (Délib. n°2026-15)
Le conseil municipal a approuvé le compte financier unique 2025 du budget de la commune qui se solde par un excédent de fonctionnement de 387 128,09 € et par un déficit d’investissement de 179 204,59 €.
Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 93 397,80 € et en recettes à 119 095,90 €.
Lotissement Jean Marais : approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU) (Délib. n° 2026-16)
Le conseil municipal a approuvé le compte financier unique 2025 du budget lotissement de la commune : dépenses réalisées : 17 311,90 €.
Fiscalité : vote des taux (Délib. n°2026-17)
Les taux d’imposition ont été votés pour l’année 2026: taxe foncière bâtie: 36,57 %, taxe
foncière non bâtie : 35,28 %, et taxe d’habitation : 14,30 %, taux identiques à 2025.
Assainissement : vote du budget 2026 (Délib n° 2026-18)
Le conseil municipal a voté le budget du service de l’assainissement 2026 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 225 220,82 € en section de fonctionnement et à 108 884,59 € en section d'investissement.
M. LEBEURRIER présente un document d’analyse financière et fiscale simplifié de la commune. Il détail notamment la capacité d’autofinancement, le fonds de roulement et le niveau d’endettement de la collectivité sur la période 2021-2025.
Commune : vote du budget 2026 (Délib. n°2026-19)
Le conseil municipal a voté le budget primitif 2026. Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 777 151,60 € en section de fonctionnement et à 628 757,39 € en section d'investissement.
Lotissement Jean Marais : vote du budget 2026 (Délib. n° 2026-20)
Le conseil a voté le budget annexe lotissement Jean Marais 2026 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 379 200 € en section de fonctionnement et à 379 200 € en section d’investissement.
Validation temps partiel agent (Délib. n° 2026-24)
Le conseil municipal accepte la mise en place du temps partiel sur autorisation ou de droit suite à l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) en date du 05/03/2026.
Modification nombres d’heures agent (Délib. n° 2026-25)
Le conseil municipal accepte la mise en place de l’augmentation du temps de travail du poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe.
10) Projet de lotissement : appel d’offres (Délib. n° 2026-26)
Le conseil municipal valide les propositions de la Commission d’Appel d'Offres concernant les travaux du projet de lotissement Jean Marais : e Lot 01 : terrassement / voirie / réseaux EU et EP: l’entreprise BOUTTE TP pour un
montant de 234 409,40 € HT.
e Lot 02 : réseaux souples : l’entreprise BOUQUET TP pour un montant de 39 281,50 € HT.
11) Questions diverses
M. le Maire remercie les bénévoles pour la corvée du cimetière.
Le 13/04/2026 aura lieu l’assemblé générale des anciens combattants. Le 25/04/2026 soirée repas organisée par le comité des fêtes.
La prochaine réunion est fixée le 28 avril 2026 à 20h30.
Le Maire,
Alain LECHEVA