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Déliberation - DCM 20150706 12
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20150706 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20150706_12
Séance du 6 juillet 2015
L’an deux mil quinze, le six juillet à vingt heures, le conseil municipal
de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT,
Anne-Marie MIVELLE, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Jean-Marie
GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard MUGNIOT, Jean-Yves QUETY,
Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents : Claude PAGET (procuration donnée à Florent
SERRETTE), Lydie CHANEZ (procuration donnée à Claudine
QUATREPOINT), Jérôme BORNE (procuration donnée à Jean-Yves
QUETY).
M. Gérard MUGNIOT a été désigné comme secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Archives municipales
Conformément aux articles 193 et 254 du code civil, le maire est
responsable civilement et pénalement de l’ensemble des archives
de sa commune. La gestion des archives constitue une dépense
obligatoire pour la commune (article L. 2321-2 du code général des
collectivités).
Aussi, compte tenu des conditions insatisfaisantes dans lesquelles
les archives sont conservées actuellement et du fait qu’elles n’ont
jamais été triées et classées, un devis a été demandé à l’archiviste
du centre de gestion du Jura.
Le devis transmis par le centre de gestion s’élève à 4 080 € TTC pour
17 jours de travail et un total prévisionnel de 33 mètres linéaires
d’archives.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 15
• Présents : 12
• Votants : 15
Date de la convocation :
29 juin 2015
Date d’affichage :
13 juillet 2015
Envoyé en préfecture le 17/07/2015
Reçu en préfecture le 17/07/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150706-DCM_20150706_12-DE Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de retenir la proposition
du centre de gestion et donne pouvoir à M. le Maire pour la gestion
de ce dossier.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
Envoyé en préfecture le 17/07/2015
Reçu en préfecture le 17/07/2015
Affiché le
ID : 039-213903313-20150706-DCM_20150706_12-DE