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Compte-Rendu - CRCM 20150706
Document publié le Lundi 6 juillet 2015 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20150706)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire,
1/8
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 6 juillet 2015
L’an deux mil quinze, le six juillet à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-Marie MIVELLE,
Michaël FUMEY, Jean-Marie GIROD, Nelly GIROD, Nicolas GRIFFOND, Gérard
MUGNIOT, Jean-Yves QUETY, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Étaient absents excusés : Claude PAGET (procuration donnée à Florent SERRETTE),
Lydie CHANEZ (procuration donnée à Claudine QUATREPOINT), Jérôme BORNE
(procuration donnée à Jean-Yves QUETY).
M. Gérard MUGNIOT a été désigné comme secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h.
________________________________________________________________________________________
0. Ajout de points à l’ordre du jour
M. le Maire informe le conseil municipal, qui l’approuve à l’unanimité, de son souhait
d’ajouter deux points à l’ordre du jour, nécessitant une délibération :
Environnement : décharge de la route de Mouthe
Agriculture : indemnités de secrétariat des associations foncières
1. Place de la Mairie et cours d’école
Point sur les travaux
M. le Maire fait un point sur les travaux actuels de la place de la Mairie et des cours
d’école, par les entreprises Roger Martin et FCE.
La nouvelle cour arrière de l’école est bien avancée, les bordures sont posées, de
même que le nouvel accès et l’évacuation des eaux pluviales. A l’avant de la mairie, le
réseau d’eaux pluviales a été repris en totalité et il est prévu de réaliser un repiquage
des eaux usées du secrétariat dans la canalisation de la rue de Champagnole. Les
bordures sont installées du côté du parking et la pose des pavés sur le trottoir a
débutée. Le mur et la grille de la mairie ont été déposés avec précaution : les pierres
seront partiellement réutilisées en couverture d’un nouveau mur sur l’espace
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Commune de Mignovillard
4 rue de Champagnole
39250 MIGNOVILLARD
tél. 03 84 51 31 02
mairie@mignovillard.fr
www.mignovillard.fr 2/8
d’informations et la grille sera stockée quelques temps avant de lui trouver une
destination (réinstallation ou vente). Une convention a été signée avec M. et Mme
Marcel VINCENT pour l’intervention sur terrain privé dans le chemin piéton.
La pose des bordures du côté mairie devrait intervenir rapidement, de même que le
début de pose des pavés sur le parvis. La rampe d’accès à l’agence postale sera
réalisée mi-juillet.
Un point est fait sur le choix définitif du mobilier urbain, en fonction des propositions
de FCE et des souhaits de la Commune.
Mise en lumière de la Mairie
Après les essais réalisés le 23 juin dernier, l’estimation chiffrée de l’entreprise Gasquet
est présentée pour l’éclairage de mise en valeur de la Mairie :
Proposition de base (2 pignons et façade intérieure) : 14 562,46 € HT
Option sous balcon (parvis) : 1 036,45 € HT
Option 2 clochetons : 1 445,36 € HT
Après discussion, le conseil municipal retient la proposition de base avec les 2 options,
pour un montant total de 17 044,27 € HT. Une demande sera adressée au SIDEC du
Jura pour mener cette opération d’ici à la fin de l’année, sachant qu’une participation
du SIDEC est envisageable (environ 20-25 %).
2. Urbanisme, voirie et assainissement
Entretien annuel et point-à-temps
Le conseiller municipal délégué en charge de la voirie indique que la Commune s’est
inscrite dans le cadre de la commande groupée au niveau de la communauté de
communes pour la réalisation de l’entretien annuel de certaines rues communales et
la reprise de 2 800 m² de bicouche dans la partie forestière de Mibois.
Trois entreprises ont été consultées par la communauté de communes : SJE, Cuenot
et Eiffage. Les tarifs proposés par l’entreprise SJE ont été retenus. Le conseil municipal
manifeste son accord pour la réalisation des travaux communaux par cette même
entreprise pour 1,5 jour maximum de COLPATCH (2 850 €/j) et 2 800 m² de revêtement
bicouche au bitume et gravillons porphyres.
Les travaux devraient être réalisés d’ici au mois de septembre. Pouvoir est donné à M.
le Maire pour finaliser la commande et signer les pièces nécessaires.
Demande de l’entreprise Guillemin pour la réfection d’un trottoir
M. le Maire fait part de la demande de l’entreprise Guillemin, reçue le 25 juin dernier,
qui va procéder à la reprise de l’enrobé devant les locaux situés rue de Nozeroy et qui
souhaiterait que la Commune profite de cette occasion pour procéder à la réfection
du trottoir dans le prolongement et au remplacement de 30 m de bordures dégradées.
Un devis d’un montant de 3 676,25 € HT a été établi par l’entreprise SJE, qui réalisera 3/8
les 16 et 17 juillet les travaux d’enrobé pour la déchetterie. Le conseil municipal
approuve à l’unanimité ces travaux et charge M. le Maire de négocier une participation
financière de l’entreprise.
Chalet de la Bourre
Le conseil municipal en charge du tourisme présente les 3 devis demandés
l’installation d’un système d’assainissement individuel pour le Chalet de la Bourre,
d’une capacité de 10 équivalents habitants (EH), sans utilisation d’énergie électrique :
Ent. Jeannin : 13 500 € HT (fosse 8 m3 et filtre à sable de 50 m²) + 1 500 € HT
pour un dégraisseur
Ent. Colombo : 12 713 € HT (fosse et filtre à coco Ecoflo)
Ent. Dole : 16 473,25 € HT (fosse 8 m3 et filtre à sable de 45 m²)
Après discussion et étude des avis consultatifs demandés sur les systèmes proposés,
le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’entreprise Jeannin pour un
montant de 13 500 € HT + 1 500 € HT pour la fourniture d’un dégraisseur, compte tenu
de l’activité de restauration du Chalet de la Bourre et du recul dont on dispose sur le
fonctionnement des filtres à sable.
Engagement d’une procédure de révision simplifiée du PLU
Après renseignements pris auprès de la DDT du Jura, M. le Maire informe le conseil
municipal du souhait d’engager une procédure de révision simplifié du PLU
actuellement en vigueur. Cette procédure, plus simple qu’une révision classique dans
la mesure où les délais sont raccourcis et où il n’y a pas d’enquête publique, ne peut
porter que sur la rectification d’erreurs matérielles lors de l’élaboration du PLU et des
adaptations mineures du règlement.
Cette révision simplifiée permettra de :
rectifier le zonage de la parcelle AO 91 (ancienne déchetterie) en Nc
rectifier le zonage d’une partie de la parcelle ZI 295 (M. Vuillermot) en UD
adapter quelques points du règlement du PLU notamment pour préciser
l’interprétation de certaines dispositions
A l’unanimité, le conseil municipal approuve la décision de M. le Maire d’engager une
modification simplifiée du PLU sur les points mentionnés. Le dossier devrait pouvoir
être élaboré dans le courant de l’été.
3. École, enfance et petite enfance
Conseil d’école du 29 juin 2015
L’adjointe au maire en charge de l’école retrace les points principaux évoqués lors du
conseil d’école :
Bilan des projets et activités 2014-2015 : éducation à la route, secours,
informatique, mathématiques, comice, alimentation, cinéma, énergies, ski,
défi lecture, randonnée…
Bilan de la coopérative scolaire 4/8
Rentrée 2015-2016 : effectif prévisionnel de 124 élèves (sans les enfants de 2
ans qui ne pourront pas être accueillis), répartition complexe des effectifs
(classes de 21 à 33 élèves), pas de changement dans l’équipe pédagogique
Projets pour 2015-2016 : travail autour du nom de l’école, voyage à Paris pour
les CM, équipement numérique, comice
Équipement numérique
M. le Maire rend compte des réunions de travail du mois de juin avec l’équipe
enseignante et l’animatrice TIC de l’Education nationale pour l’équipement numérique
de l’école. Dans les propositions, la priorité a été donnée au développement des
compétences numériques des élèves (notamment à travers le B2i) de la maternelle au
CM2.
Des devis ont été demandés à BIMP et à Manutan collectivités. Pour chaque
équipement, le prix le plus compétitif a été retenu, ce qui se traduit par les devis
suivants :
BIMP : 11 600,69 € HT pour 6 ordinateurs, 6 iPad avec étui, 1 visualiseur, 2
bornes wifi, 1 imprimante centrale, 2 demi-journées de formation…
Manutan collectivités : 2 807,93 € HT pour 1 meuble classe mobile, 1
vidéoprojecteur ultra courte focale, 1 tableau blanc sur support mobile avec
enceintes…
Le conseil municipal rappelle son attachement à offrir les meilleures conditions
d’apprentissage possibles aux enfants de l’école des Barbouillons et souligne
l’engagement de l’équipe éducative. Cela se traduit cette année, à titre exceptionnel,
par des investissements particulièrement importants, après la mise en service de
l’extension de l’école en 2013. Aussi, le conseil municipal approuve à l’unanimité les
devis présentés pour l’équipement numérique de l’école, qui devrait être opérationnel
à la rentrée de septembre 2015.
M. le Maire fait part de la demande complémentaire de l’Education nationale qui
conseille aux communes d’acquérir un serveur pour que les services techniques
académiques installent un système de sécurité pour la navigation sur Internet afin que
les élèves n’accèdent pas à des contenus inappropriés. Le devis de 387,05 € HT établi
par l’entreprise Euro Bureau est validé.
Enfin, le conseil municipal donne son accord à l’achat d’un ordinateur portable simple
qui pourra être utilisé pour la gestion de l’épicerie sociale « L’Épi » (avec l’installation
gratuite d’un logiciel de la Banque alimentaire) et pour le fonctionnement général de
la mairie. Le devis de 390,01 € transmis par Euro Bureau est approuvé.
Réfection de l’électricité du centre périscolaire et de la salle polyvalente
Dans la suite des travaux de rénovation des locaux du centre périscolaire, la Commune
a demandé deux devis pour des travaux d’électricité et d’éclairage (remplacement des
globes, changement des prises…) :
Entreprise Godin : 6 160 € HT
Entreprise Vacelet : 6 061 € HT, avec le remplacement complet du tableau 5/8
divisionnaire triphasé
Par conséquent, le conseil municipal retient l’offre de l’entreprise Vacelet pour ces
travaux, qui devront être réalisés dans le courant de l’été.
4. Affaires sociales et personnes âgées
Établissement pour personnes âgées : réunion du 24 juin avec la MSA
L’adjointe au maire en charge de la commission « Affaires sociales et personnes
âgées » rend compte de la réunion de travail qui s’est déroulée le 24 juin avec Laurence
Bernard, chargée de mission de la MSA autour du projet d’établissement pour
personnes âgées non dépendantes à Mignovillard.
Il a été rappelé que les élus et habitants avaient effectué plusieurs visites au cours des
derniers mois. L’idée serait de créer un établissement s’inspirant du concept
« MARPA » mais de taille inférieure (pour 12-15 personnes) et à un coût raisonnable.
Le concept d’habitat partagé a été évoqué.
Il a été demandé à la MSA d’établir un devis pour la réalisation de l’étude d’opportunité,
avec questionnaire et enquête auprès de la population cible à Mignovillard et dans les
communes avoisinantes.
5. Forêts et bois
Commission du 8 juin 2015
Le conseiller municipal délégué chargé des forêts et du bois relate les points évoqué
lors de la réunion de commission du 8 juin :
Affouage : 49 inscrits. Les lots seront marqués fin juillet dans les parcelles 19,
72, 29, 31 et 32. Le tirage au sort avec des rappels sur la règlementation aura
lieu le vendredi 4 septembre à 20h à la mairie. La présence de tous les
affouagistes est requise pour le retrait de leur lot.
Cession en bord de route : 5 lots de 11 m3 pour un prix total de 34,75 € HT,
exploitation comprise.
Vente de feuillus : le lot de la parcelle 73 (547 m3) a été cédé lors de la vente
de Courlaoux pour 5 896,66 €, mais les lots des parcelles 75 (595 m3) et 76 (419
m3) n’ont pas trouvé preneur à des prix satisfaisants. L’ONF est chargé de
trouver des débouchés.
Vente de résineux : le lot de la parcelle 12 (401 m3 en bloc et sur pied) a été
cédé à la scierie Chauvin lors de la vente de Levier pour 26 810,30 €. Les lots
des parcelles 15 et 16 (659 m3) n’ont pas été vendus à Levier à cause d’une
erreur de l’ONF dans les prix de retrait. Ils ont ensuite été vendus à la scierie 6/8
Chauvin pour environ 71 €/m3. Par ailleurs, les résineux de la parcelle 75 sont
vendus de gré à gré à la scierie Chauvin pour 2 055 €.
Chablis : le volume s’élève à environ 450 m3.
Parcelle 92
Suite à la coupe blanche effectuée au début de l’année, il semble nécessaire de
procéder au nettoyage de cette parcelle avec mise en cordon des branches et accès
direct. Un devis a été établi par l’entreprise Jeannin pour 950 € HT. Il est approuvé par
le conseil municipal, qui réfléchira à la destination de cette parcelle à l’avenir.
Prélèvement de sangles
Deux demandes de sangliers (Christophe Oberweis et Marie Faivre) ont été transmises
pour obtenir l’autorisation de la Commune afin de prélever des sangles d’épicéa dans
les parcelles 17 et 21 qui sont actuellement exploitées en contrat
d’approvisionnement.
L’acheteur des bois n’y étant pas opposé, la Commune donne son accord pour le
prélèvement de sangles. Un contrat de vente sera établi, le prix de vente est fixé à 2 €
HT par mètre cube (volume de grumes sur lesquelles ont été prélevées des sangles).
Sécurisation des baumes
Des devis ont été demandés pour réaliser une première tranche de sécurisation des
baumes en forêt, qui peuvent présenter un danger pour les promeneurs. Seule
l’entreprise FCE a répondu. L’offre s’établit à 4 078 € HT 140 mètres de clôture avec
débroussaillage et passes américaines. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve
cette proposition, qui devrait permettre de sécuriser cette année la baume Cuby et la
baume Champion. Il conviendra de couper les arbres qui gêneraient pour la pose des
clôtures.
6. Patrimoine
Délégation au Maire pour le recouvrement de petites dégradations
Le conseil municipal donne délégation au Maire pour procéder à la facturation et au
recouvrement des petites dégradations dans les bâtiments communaux loués,
comme par exemple le bris d’éléments à la salle des fêtes, et ce, dans la limite de 500 €.
Au-delà de cette somme, une délibération du conseil municipal sera nécessaire.
Archives municipales
Conformément aux articles 193 et 254 du code civil, le maire est responsable
civilement et pénalement de l’ensemble des archives de sa commune. La gestion des
archives constitue une dépense obligatoire pour la commune (article L. 2321-2 du
code général des collectivités). Aussi, compte tenu des conditions insatisfaisantes dans
lesquelles les archives sont conservées actuellement et du fait qu’elles n’ont jamais été
triées et classées, un devis a été demandé à l’archiviste du centre de gestion du Jura. 7/8
Ce dernier a effectué une visite à la mairie en présence de la première adjointe au
maire, afin d’évaluer le travail.
Le devis transmis par le centre de gestion s’élève à 4 080 € TTC pour 17 jours de travail
et un total prévisionnel de 33 mètres linéaires d’archives, sachant que la prestation ne
pourra avoir lieu qu’au second semestre 2016. Par conséquent, le conseil municipal
décide, à l’unanimité, de retenir la proposition du centre de gestion et donne pouvoir
à M. le Maire pour la gestion de ce dossier.
7. Environnement : décharge de la route de Mouthe
Suite à certains abus, M. le Maire souhaite que les conditions de prêt, en semaine, de
la clé de la décharge communale située route de Mouthe soient durcies, sachant que
les lieux sont ouverts chaque samedi par les conseillers municipaux.
Par conséquent, le conseil municipal donne son accord pour que la clé soit empruntée
par les habitants au maximum durant 2 jours ouvrés (lundi, mardi, jeudi, vendredi),
auprès du secrétariat. En cas de retour de la clé au-delà du 2ème jour ouvré, le foyer
concerné ne pourra pas l’emprunter de nouveau pendant 6 mois suivants. Il est
rappelé que le civisme de chacun est demandé.
8. Agriculture : indemnités de secrétariat
des associations foncières
La Commune de Mignovillard met à disposition sa secrétaire de mairie – au moyen
d’heures complémentaires – et son matériel informatique pour assurer le secrétariat
des associations foncières de Mignovillard, Froidefontaine et Essavilly. Le conseil
municipal approuve à l’unanimité la facturation de cette mise à disposition à chaque
association pour un montant de 120 € pour le secrétariat et de 51,62 € pour le matériel
informatique.
9. Communauté de communes du Plateau de Nozeroy
M. le Maire fait le point sur quelques dossiers de la CCPN : évolution des travaux de la
déchetterie, évolution des périmètres des intercommunalités, avenir de l’ancien
hôpital de Nozeroy et candidature LEADER.
10. Divers
Recensement de la population
Le recensement des habitants de Mignovillard aura lieu du 21 janvier au 20 février 8/8
2016. Un arrêté municipal a été pris pour désigner Claudine QUATREPOINT en tant
que coordonnatrice et Isabelle DAYET en tant que coordonnatrice suppléante. Le
recrutement de deux agents recenseurs aura lieu cet automne.
Cérémonies, réceptions et inaugurations
Fête nationale : lundi 13 juillet, par le comité des fêtes
Inauguration du réaménagement de la fontaine de Froidefontaine : dimanche
26 juillet à 12h sur place
Inauguration de la réfection de la toiture de la chapelle d’Essavilly : dimanche
9 août à 11h30 sur place
Remise des cartes Avantages jeunes : samedi 5 septembre à 11h30 à la mairie
Inauguration de la place de la Mairie, des cours d’école, du nom de l’école et
de l’équipement numérique : samedi 19 septembre à 11h
Fête de la Saint-Michel : samedi 26 et dimanche 27 septembre
Consultation de la population pour la création d’une commune nouvelle :
dimanche 11 octobre
Comice de Petit-Villard : samedi 17 octobre
La séance est levée à 0h15.
Le Maire,
Florent SERRETTE