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Arrêté - 2025 040
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 040)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
nÉpueueuE FRANçAISE
Département de VAUCLUSE
mnÊrÉ 2o2slo4o
PORTANT AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
AVEC INTERDICTION DE CIRCULATION
DU JEUDI 20 MARS 2025
AU VENDREDI 04 AVRIL 2025
À t'occtsroN DE TRAvAUX DE TorruRE
Jean BÉnARD, Maire de la Commune de gÉonnntoes,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses articles R421-1 et suivants,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses adicles L22LL4, L2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
VU la loi n" 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1982 et notamment son article 34,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la voirie routière et notamment sa partie règlementaire,
VU le Code Civil et notamment ses articles 1382 et suivants,
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean BÉMRD en qualité de Maire de la commune,
CONSIDÉRANT la pétition en date du 26 février 2025 par laquelle Monsieur Yohann ROLAY, représentant tégal de la société ROLAY TOITURES (SIREN 842 93L 982, sise, 260 Allée Martin Luther King 84350 COURTHEZON, sollicite, une autorisation d'occuper le domaine public à hauteur du nolB Place Sainte Croix avec interdiction de circulation au niveau de la rue du Pont Trouca à lbccasion de travaux de toiture de la SCI SAINTE CROIX, du jeudi 20 mars 2025 au vendredi 04 avril2025,
CONSIDÉRANT qu'il convient dans I'intérêt des uns et des autres de prendre des mesures de police.
ARRÊTT
Article 1 :
Du jeudi 20 mars 2025 à 0Bh0O au vendredi 04 avril 2025 à 18h00, un échafaudage sera installé pour effectuer des travaux de toiture de la SCI SAINTE CROIX et des engins de chantier seront stationnés, sur les voies ci-dessous énoncées :
Article 2 :
Du jeudi 20 mars 2025à 0Sh00 au vendredi 04 avril 2025à 18h00la circulation sera interdite dans la rue du pont Trouca , rue perpendiculaire à la place Sainte Croix et au droit du n"118 Sainte Croix, afin de permettre
l'installation de léchafaudage et le stationnement des engins de chantier.
I AÊicle 3 :
La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et sera mise en place par le demandeur. Elle devra notamment permettre aux piétons de circuler en toutes sécurités aux abords du chantier.
AÉicle 4 :
La responsabilité du demandeur sera engagée par l'insuffisance de signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation ainsi que pour les dommages liés aux travaux.
AÉicle 5 :
Les interdictions visées aux articles 1 et 2 ne sont pas applicables aux véhicules de service, aux véhicules de secours, police et gendarmerie dans le cadre de leur service.
AÉicle 6 :
Le demandeur devra sur l'invitation qui lui sera faite par la Mairie, en cas de nécessité urgente, restituer à tout moment, la largeur totale de la chaussée.
AËicle 7 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
AÉicle 8 :
M, le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- à la Brigade de gendarmerie Territoriale Autonome de Sorgues
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides
- à la Communauté dîgglomération les Sorgues du Comtat compétente en matière de voirie - au Directeur Général des Services
- aux services techniques de la commune
- aux services municipaux de Police
Chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par le service de la police municipale. Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides, autorité territoriale
ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09 ou www.telerecours'fr)'
Fait à BÉDARRIDES, le 28 février 2025
Le Maire
:ean gÉRARo
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