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Arrêté - 2026 040
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bédarrides.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 040)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
nÉpueueuE FMNçAIsE
Département de VAUCLUSE
No 2026/040
ARRETE
poRTANT nÉcuuewrATron Du srATroN NEMENT
ET DE LA CIRCULATION AVEC AUTORISATION
D'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC
DU tEuDr rz rÉvnrrR 2o2G Au.tEUDr gr oÉcel,lBRr 2026
A LA SOCIETE CITEOS
Iean BÉRIRD, Maire de la Commune de eÉonnRrors,
VU le Code de Justice Administrative pris notamment en ses afticles R.421-1 et suivants ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses afticles L.zzIL-L, L.22L2-2, relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU la loi no 82.213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi du 2?juillet 1982 et notamment son article 34 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la voirie routière et notamment sa paftie règlementaire ;
VU le procès-verbal du conseil municipal en date du 03 juillet 2020 portant élection de Monsieur Jean gÉRAnO en qualité de Maire de la commune ;
CONSIDÉRANT la demande en date du 15 décembre 2025 formulée par la société CITEOS, sise 13- 15 Avenue du Compagnonnage, BP 60769,84035 AVIGNON, sollicitant I'autorisation de réglementer le stationnement et la circulation sur I'ensemble du territoire communal ;
CONSIDÉRANT que ces interventions concernent les travaux d'entretien et de maintenance du système de vidéo- protection sur la période du 12 février 2026 au 31 décembre 2A26 ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient à I'autorité municipale de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et faciliter I'exécution des travaux sur la voie publique ;
ARRÊTÉ
Article 1 r Autorisation d'intervention
La société CITEOS est habilitée à effectuer les travaux d'entretien et de maintenance sur le domaine public communal, sans formalité administrative préalable supplémentaire. Ces interventions peuvent avoir lieu 7jl7 et24hl24.
La société s'engage à informer préalablement et systématiquement I'accueil de la mairie ainsi que la Police Municipale avant chaque début d'intervention localisée.
Article 2 : Véhicules autorisés à stationner et circuler
Pour les besoins du chantier, le stationnement et la circulation pourront être ponctuellement modifiés, rétrécis ou interdits au droit des travaux, Seuls les véhicules de la société CITEOS listés ci-après (ou de ses sous-traitants dûment identifiés) sont autorisés à occuper la voie publique dans le périmètre d'intervention
I Article 3 : Responsabilité
L'entreprise chargée des travaux est responsable de la signalisation du chantier. Elle devra prendre les mesures nécessaires afin d'éviter les risques d'accidents de jour comme de nuit. Elle est notamment chargée de mettre en place les panneaux de signalisation règlementaires à I'entrée du chantier ainsi quâ une distance suffisante pour en permettre le contournement par les usagers de la voie publique.
Dans la mesure du possible, il faudra veiller à laisser le passage aux véhicules prioritaires d'urgence.
Article 4 : Restitution de la voie publique
Sur demande expresse de la mairie, notamment en cas dtrgence, I'entreprise devra libérer immâJiatement la chaussée pour permettre son utilisation normale,
AÉicle 5 : Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Exécution, publicité et rccours
M. le Maire de Bédarrides certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet arrêté qui est notifié aux intéressés et transmis pour ampliation :
- au demandeur ;
- aux Sapeurs-pompiers de Bédarrides ;
- à la Communauté les Sorgues du Comtat Agglomération ;
- aux services techniques de la commune ;
- à la Police Municipale ;
chacun en ce qui le concerne étant chargé de l'exécution du présent acte.
Un exemplaire sera affiché et publié dans le registre des arrêtés tenu par les services de la Mairie Les voies de recours contre cet acte peuvent être exercées dans le délai de deux mois suivant la présente publication ou notification soit par la voie gracieuse auprès de M. le Maire de Bédarrides,
autorité territoriale ayant arrêté le présent acte, soit par voie contentieuse auprès du Tribunal Administratif de Nîmes (16 avenue Feuchères - CS 88010 - 30941 NIMES Cedex 09 ou www.telerecours.fr),
Fait à BÉDARRIDES, le 16 février 2026
Le Maire,
Jean BÉRIRO
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